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A proximité de Grenoble 38044 Isere
Acheteur : SPL M TAG
38044 Grenoble Cedex 9
Tel : +33 0476206610
Secteurs d'activité
Services d'assurance accidents.

Renouvellement du contrat prévoyance pour les cadres

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 05/06/2026
JOUE - 387422-2026
387422-2026 - Résultats
France – Services d'assurance accidents – Renouvellement du contrat prévoyance pour les cadres
OJ S 107/2026 05/06/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SPL M TAG
Adresse électronique: achatpublic@m-tag.fr
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Renouvellement du contrat prévoyance pour les cadres
Description: L'objectif est de proposer aux salariés cadres à effet du 1er janvier 2026 un contrat collectif d'assurance santé à adhésion obligatoire, en remplacement de celui souscrit auprès de l'institution de prévoyance AG2R Prévoyance.
Identifiant de la procédure: 52c5a358-28f9-40d5-b15b-82f30a9ffcd4
Avis précédent: f87b221d-a868-4115-bbce-6de60c3ca16a-02
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512100 Services d'assurance accidents
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Renouvellement du contrat prévoyance pour les cadres
Description: L'objectif est de proposer aux salariés cadres à effet du 1er janvier 2026 un contrat collectif d'assurance santé à adhésion obligatoire, en remplacement de celui souscrit auprès de l'institution de prévoyance AG2R Prévoyance.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512100 Services d'assurance accidents
Options: 
Description des options: Durée : 1 an + 4 reconductions de 1 an
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 4
5.1.6.
Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Coût
Description: Cotisation d'assurance
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère: 
Type: Coût
Description: Maîtrise financière analysée au regard des sous-critères suivants : - Compte de résultat prévisionnel sur la durée du marché : 5% - Taux contractuel de frais de gestion : 5% - Majoration des cotisations selon le résultat technique : 5% - Modalités de pilotage annuel : 5%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère: 
Type: Qualité
Description: Qualité des garanties analysées au regard des sous-critères suivants : - Réserves : 6% - Service d'action sociale et solidaire : 2% - Services d'accompagnement et de prévention : 2%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère: 
Type: Qualité
Description: Qualité de la gestion analysée au regard des sous-critères suivants : - Interlocuteur dédié et équipe personnalisée : 3% - Moyens de gestion : 2% - Service PREST'IJ : 3% - Délais de remboursement : 2%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Lyon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: 11 jours
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SPL M TAG
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 810 293,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: SOLIMUT MUTUELLE DE FRANCE
Offre: 
Identifiant de l’offre: Offre SOLIMUT MUTUELLE DE FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 810 293,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: Renouvellement du contrat prévoyance pour les salariés cadres de M TAG
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 09/10/2025
Date de conclusion du marché/concession: 27/11/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SPL M TAG
Numéro d’enregistrement: 30150323100039
Adresse postale: CS70258
Ville: Grenoble
Code postal: 38044
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: achatpublic@m-tag.fr
Téléphone: +33 0476206610
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Lyon
Numéro d’enregistrement: 17690111400403
Adresse postale: 67 rue Servient
Ville: Lyon cedex 3
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Adresse électronique: tj-lyon@justice.fr
Téléphone: +33 0472607012
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SOLIMUT MUTUELLE DE FRANCE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 3831436170010
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: cb076494-b237-4954-adfd-d6ecb1a7d9d5  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 30
Date d’envoi de l’avis: 03/06/2026 15:52:10 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 387422-2026
Numéro de publication au JO S: 107/2026
Date de publication: 05/06/2026