Avis de marché - Avis n° 25-64109 du 06/06/2025
Département(s) de publication : 38, 01, 73, 74, 42, 63, 69
Annonce n° 25-64109
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : M TAG
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 30150323100019
Ville : Grenoble
Code postal : 38044
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 38, 01, 73, 74, 42, 63, 69
Section 2 - Communication
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Achatpublic
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Justificatifs administratifs : - DC1 ou lettre de candidature Une lettre de candidature et le cas échéant d'habilitation du mandataire par les cotraitants, signée de la personne habilitée à engager le candidat (par chaque cotraitant en cas de groupement) - Déclaration sur l'honneur Le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L.2141-11 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés - DC2 Une déclaration du candidat, à fournir par chacun des cotraitants en cas de groupement, permettant d'évaluer sa capacité, comportant les renseignements et justificatifs visés ci-après ainsi qu'au rubriques 3 et 4 ci-après. (DC2 ou papier libre accompagné des pièces justificatives) - Situation de redressement judiciaire Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés - Déclaration chiffre d'affaires Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles - Attestation d'assurance Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Justificatifs techniques : - Références de livraisons ou services similaires Liste des principales prestations de fournitures ou services réalisées au cours des trois dernières années avec les montants associés à chaque opération - Déclaration d'effectifs Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années - Titre d'études et professionnels Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 04/07/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : L'accord-cadre est mono-attributaire. Les montants maximums par période sont fixés à : Période 1 : 140 000 montant maximum euro(s) HT Périodes 2 à 5 : 75 000 montant maximum euro(s) HT
Critères d'attribution : Critère n°1 : Prix 40 % Critère n°2 : Technique 30 % Critère n°3 : Organisation 10 % Critère n°4 : Planning et délais 10 % Critère n°5 : Développement durable et insertion 10 %
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Conception, fabrication, pose des livrées M RESO et fourniture des pièces détachées adhésives pour le parc tramways Citadis de la M TAG
Code CPV principal - Descripteur principal : 24911200
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Le présent accord cadre à bons de commande a pour objet la conception ou l’adaptation, la fabrication et la pose des adhésifs correspondant aux livrées TRAM
Lieu principal d'exécution du marché : Agglomération grenobloise
Durée du marché (en mois) : 60
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit pour 4 périodes d'une durée de 1 an. La durée totale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, sera au maximum de 5 ans (60 mois).
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/06/2025
