1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SOC PUB LOCALE EFFICACITE ENERGETIQUE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché public global de performance énergétique pour la rénovation du Lycée Henri Sainte Claire Deville à Issoire
Description: La présente consultation a pour objet de conclure un marché public global de performance énergétique portant sur la conception, la réalisation des travaux de rénovation énergétique ainsi que l'exploitation et la maintenance du bâtiment appartenant à la collectivité. Le marché public global de performance peut comprendre des travaux induits notamment de mise en sécurité, d'accessibilité, des travaux d'accompagnement visant à améliorer la fonctionnalité du lycée. Dans ce cadre, la Région Auvergne Rhône-Alpes a confié à la SPL OSER un mandat de maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de ce projet. La SPL OSER est désignée dans l'ensemble des pièces « Mandataire du Maître d'Ouvrage », ce terme étant à distinguer du terme « mandataire » utilisé seul qui désigne le mandataire du groupement candidat. Le périmètre du lycée concerné par les travaux pour l'opération est le suivant : L'ensemble du lycée excepté le bâtiment C (Ateliers et Formation Greta) puisque construit en 2018. Le périmètre du lycée concerné par l'engagement de performance et par la maintenance pour l'opération est le suivant : L'ensemble du lycée compris le bâtiment C (Ateliers et Formation Greta). Les objectifs de performance de l'opération sont : Une rénovation globale de niveau BBC rénovation, sans intégrer les gains issus d'une production photovoltaïque (pour être en lien avec les critères des exigences FEDER) Une réduction d'au moins 39% des consommations d'énergie finale réelles à l'échelle de l'ensemble du site y compris le bâtiment C (en intégrant une production photovoltaïque à créer) L'estimation du coût de la conception et de la réalisation des travaux, comprenant la prime de performance, est estimé à 3 800 000 Euros HT. L'estimation du coût global du Marché Public Global de Performance énergétique sur la durée fixée, y compris l'exploitation maintenance est estimé à : 4 200 000 Euros HT (3 800 000 Euros HT + 400 000 Euros HT)
Identifiant de la procédure: a3f1250e-f928-434b-bdca-a30ba2387c83
Type de procédure: Dialogue compétitif
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45320000 Travaux d'isolation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie, 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Chemin Croizettes
Ville: ISSOIRE
Code postal: 63500
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 200 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires: Au vu des renseignements figurant dans les candidatures et conformément aux critères de sélection des candidatures, trois (3) candidats seront admis à participer au dialogue conformément à l'article R2147-17 du Code de la Commande Publique. Toutefois, si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection des candidatures est inférieur à 3, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de continuer la procédure avec les seuls candidats sélectionnés.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché public global de performance énergétique pour la rénovation du Lycée Henri Sainte Claire Deville à Issoire
Description: La présente consultation a pour objet de conclure un marché public global de performance énergétique portant sur la conception, la réalisation des travaux de rénovation énergétique ainsi que l'exploitation et la maintenance du bâtiment appartenant à la collectivité. Le marché public global de performance peut comprendre des travaux induits notamment de mise en sécurité, d'accessibilité, des travaux d'accompagnement visant à améliorer la fonctionnalité du lycée. Dans ce cadre, la Région Auvergne Rhône-Alpes a confié à la SPL OSER un mandat de maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de ce projet. La SPL OSER est désignée dans l'ensemble des pièces « Mandataire du Maître d'Ouvrage », ce terme étant à distinguer du terme « mandataire » utilisé seul qui désigne le mandataire du groupement candidat. Le périmètre du lycée concerné par les travaux pour l'opération est le suivant : L'ensemble du lycée excepté le bâtiment C (Ateliers et Formation Greta) puisque construit en 2018. Le périmètre du lycée concerné par l'engagement de performance et par la maintenance pour l'opération est le suivant : L'ensemble du lycée compris le bâtiment C (Ateliers et Formation Greta). Les objectifs de performance de l'opération sont : Une rénovation globale de niveau BBC rénovation, sans intégrer les gains issus d'une production photovoltaïque (pour être en lien avec les critères des exigences FEDER) Une réduction d'au moins 39% des consommations d'énergie finale réelles à l'échelle de l'ensemble du site y compris le bâtiment C (en intégrant une production photovoltaïque à créer) L'estimation du coût de la conception et de la réalisation des travaux, comprenant la prime de performance, est estimé à 3 800 000 Euros HT. L'estimation du coût global du Marché Public Global de Performance énergétique sur la durée fixée, y compris l'exploitation maintenance est estimé à : 4 200 000 Euros HT (3 800 000 Euros HT + 400 000 Euros HT)
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45320000 Travaux d'isolation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie, 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Chemin Croizettes
Ville: ISSOIRE
Code postal: 63500
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 120 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Conditions de participation : Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Les candidats doivent présenter l'ensemble des domaines de compétence obligatoires suivant : - Architecte disposant de compétences spécifiques en réhabilitation de bâtiments performants d'un point de vue énergétique et en établissements scolaires du second degré. - Bureau d'études spécialisé en efficacité énergétique (calcul réglementaire, simulation thermique dynamique,...) - Bureaux d'études techniques avec a minima les compétences CVC, Cfo/Cfa, ingénierie et coordination SSI, structure. - Réalisation de travaux, d'isolation thermique intérieure et extérieure (murs, toitures, planchers), de remplacement de menuiseries, d'installations de chauffage, de ventilation et de production d'eau chaude, d'énergies renouvelables, d'éclairage, de dispositifs de suivi énergétique, GTC, de désamiantage ; - Maintenance performante d'installations de chauffage, ventilation, production d'eau chaude sanitaire, énergies renouvelables, GTC ; Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Les niveaux minimaux de capacités financières exigés pour chaque domaine de compétence sont définis dans le RC. Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Les capacités techniques et professionnelles seront appréciées sur la base des éléments détaillés ci-dessous : A - Pour chaque membre du groupement, indiquer sur la fiche synthétique la description significative de la société : effectifs et moyens matériels dont il dispose ; B - Pour chaque membre du groupement, indiquer sur la fiche synthétique les qualifications pertinentes dont il dispose au regard du marché. C - Pour chaque domaine de compétence, le groupement doit indiquer des références significatives au regard de l'objet du marché. Elles pourront porter sur des : - Rénovation d'établissements Recevant du Public (ERP) - Rénovation énergétique de bâtiments - Réalisations d'opérations par le biais de marchés type CREM (Conception Réalisation Exploitation Maintenance) ou MPGP (Marché Public Global de Performance) Les candidats doivent indiquer pour chaque domaine de compétence au minimum trois références et au maximum cinq références significatives au regard de l'objet du marché, en cours (c'est-à-dire dont le marché est notifié) ou livrées depuis moins de cinq ans de plus 2 000 m² de surface de plancher. Seules les qualifications et références mentionnées dans la fiche synthétique seront prises en compte. D - Pour chaque membre du groupement, indiquer en complément de la fiche synthétique les titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Références significatives au regard de l'objet du marché
Description: Références significatives au regard de l'objet du marché : 40%
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Autre
Nom: Moyens humains (titres et diplômes)
Description: Moyens humains (titres et diplômes) : 20%
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Autre
Nom: Qualifications
Description: Qualifications : 20%
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Autre
Nom: Moyens matériels
Description: Moyens matériels : 20%
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique (50 points) - sous-critères : Niveau et qualité de l'engagement de performance énergétique : 12 points Pertinence des solutions techniques et qualité architecturale : 24 points Qualité environnementale des matériaux et solutions techniques : 4 points Pertinence des propositions d'organisation de chantier en site occupé et moyens proposés pour respecter les délais de la phase de conception et de la phase réalisation : 5 points Qualité du plan de maintenance et GER et du plan d'implication des parties prenantes : 5 points
$text_award-criterion-weight-dimension_fra: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Part du marché confié à des PME et artisans (5 points)
$text_award-criterion-weight-dimension_fra: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Coût
Description: Coût global (45 points)
$text_award-criterion-weight-dimension_fra: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/03/2025 16:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative). Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative). Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative). Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de la Région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat. Pour plus d'informations, s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de LYON.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SOC PUB LOCALE EFFICACITE ENERGETIQUE
Numéro d’enregistrement: 791623069
Département: 38
Adresse postale: 5 rue Eugène Faure
Ville: GRENOBLE
Code postal: 38000
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476225534
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
Numéro d’enregistrement: 176900058
Département: 69
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 04 87 63 50 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 7e5f3362-f977-4fb0-8bc6-2018231d399d - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 25/02/2025 16:36:19 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 132901-2025
Numéro de publication au JO S: 41/2025
Date de publication: 27/02/2025
