Centrale des marchés
marché de Travaux pour la réalisation de locaux techniques et d'exploitation dans le cadre de la réalisation de l'extension de la ligne B de tramway sur la presqu'île scientifique à Grenoble (Isère) 38 marché de Travaux pour la réalisation de locaux techniques et d'exploitation dans le cadre de la réalisation de l'extension de la ligne B de tramway sur la presqu'île scientifique à Grenoble v...
SMTC - mandataire territoires 38 38028Grenoble 0476709799
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Marché de Travaux pour la réalisation de locaux techniques et d'exploitation dans le cadre de la réalisation de l'extension de la ligne B de tramway sur la presqu'île scientifique à Grenoble (Isère)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 662199

Date de clôture estimée : 21/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (02/05/13)
13-77991
JOUE (17/04/13)
126085-2013
SOURCEWEB (13/04/13)

Travaux


AVIS DE MARCHE - SECTEURS SPECIAUX
SECTION I : ENTITE ADJUDICATRICE
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
SMTC - Mandataire Territoires 38, 34 rue Gustave Eiffel, F-38028 Grenoble Cedex 1. Tél. : (+33) 04 76 70 97 30. Fax : (+33) 04 76 70 97 99.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://territoires38.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Territoires 38, 34 rue Gustave Eiffel, à l'attention de M. Patrice MARON, F-38028 Grenoble Cedex 1. Tél. : (+33) 04 76 70 97 30. Fax : (+33) 04 76 70 97 99. URL : http://territoires38.achatpublic.com

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Territoires 38, 34 rue Gustave Eiffel, à l'attention de M. Patrice MARON, F-38028 Grenoble Cedex 1. URL : http://territoires38.achatpublic.com
I.2) Activité principale
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus.

I.3) Attribution de marché pour le compte d'autres entités adjudicatrices

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice :
marché de Travaux pour la réalisation de locaux techniques et d'exploitation dans le cadre de la réalisation de l'extension de la ligne B de tramway sur la presqu'île scientifique à Grenoble (Isère).
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesagglomération grenobloise (38) - presqu'Île scientifique à Grenoble.
Code NUTS : FR714.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Informations concernant l'accord-cadre :
II.1.5) Description du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
la réalisation des études, les fournitures et les travaux relatifs aux locaux techniques et d'exploitation, nécessaires dans le cadre de l'extension de la ligne B de tramway sur la presqu'île scientifique à Grenoble.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45210000, 45232221.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Information sur les lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale .

Les travaux concernent la réalisation des locaux techniques et d'exploitation, bâtiments tous corps d'état, à savoir :
- 1 bâtiment neuf (120 mètres carrés) accueillant une sous-station électrique et un local de signalisation ferroviaire ;
- 1 local d'exploitation préfabriqué (30 mètres carrés) ;
- 1 local à démolir (80 m2) sur le site de la Cité Internationale.
Comprenant :
- les études d'exécution ;
- les travaux de terrassement, de réalisation de la structure, de l'étanchéité et de la fermeture de la sous station ;
- la fourniture et mise en place de bâtiments préfabriqués ;
- la fourniture, l'installation et la mise en service de la distribution et du chauffage électrique de la sous station et du local d'exploitation ;
- la garantie.
A titre indicatif, sans engagement contractuel, la date prévisionnelle de début des travaux, y compris la période de préparation de chantier, est prévue au mois de Septembre 2013.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : le marché n'est pas reconductible.
Le présent marché est passé après une mise en concurrence. Le maitre d'ouvrage se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article 144-ii.7 du Code des Marchés Publics, des marchés ayant pour objet la réalisation d'ouvrages similaires.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Retenue de garantie de 5 % ou garantie à première demande.
Une garantie à première demande est exigée pour couvrir l'avance. Il ne sera par contre pas accepté de caution personnelle et solidaire.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement est assuré par le SMTC, sur les fonds inscrits à son budget.
Le règlement sera effectué par le mandataire dans un délai maximum règlementaire de 30 jours à compter de la réception de la demande d'acompte par le maître d'oeuvre.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement Solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.

Description de ces conditions :
Conditions particulières d'exécution en matière d'insertion prévues au cahier des charges (annexe 2 du Ccap).
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation prorpre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription aux registres du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :
-Une lettre de candidature et le cas échéant d'habilitation du mandataire par les cotraitants, signée de la personne habilitée à engager le candidat (par chaque cotraitant en cas de groupement) et la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'art. 43 du CMP (Dc1 ou équivalent) ;
- une déclaration du candidat, à fournir par chacun des cotraitants en cas de groupement, permettant d'évaluer ses capacités, comportant les renseignements et justificatifs visés ci-après (Dc2 ou équivalent accompagné des pièces justificatives) : –Justificatif des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (la délégation de pouvoir remise devra être datée ; en outre, si la délégation de pouvoir remise comporte une limitation de montant, celle-ci doit être cohérente avec le montant de l'offre remise) ; copie du ou des jugements prononcés, en cas de redressement judiciaire.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - –La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux faisant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (cf. Dc2 ou équivalent).
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : – –- la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - –Liste des principaux travaux effectués au cours des 5 dernières années portant sur des opérations comparables aux prestations requises dans le présent marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, accompagnée d'attestations de bonne exécution ; - –Description de l'équipement technique, du matériel et des moyens en personnel dont le candidat dispose pour réaliser ces travaux ; - –Présentation des certificats et qualifications professionnelles : les candidats devront produire les qualifications suivantes (celles-ci pourront faire l'objet d'une équivalence en termes de certificats de capacité ou de références portant sur des prestations comparables) : Gros Oeuvre : Qualibat 2111, 3342 et 6311 ; Etanchéité : Qualibat 3221 ; Electricité et chauffage électrique : QUALIFELEC E1 et Ch1 ; Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (co-traitant(s), sous-traitant(s)) sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. NOTA : Avant de procéder à l'examen des candidatures, si l'on constate que des pièces visées ci-dessus sont manquantes ou incomplètes, l'entité adjudicatrice ou son représentant peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai de 2 jours ouvrés. Les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature, en seront informés et disposeront du même délai.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations noté en points
Pondération : 60.
2. valeur technique de l'offre basée sur l'analyse du mémoire technique comprenant l'ensemble des éléments demandés à l'article 4.2b du règlement de consultation, notée en points
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l'entité adjudicatrice :
13-906-419.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
21 mai 2013, à 11:00
IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.6) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 150 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.7) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
La présente consultation est passée selon une procédure adaptée ouverte sans négociation, soumise aux dispositions des articles 144 III b), 27 III 2) et 146 du Code des Marchés Publics.
Un exemplaire papier du dossier de consultation sera adressé gratuitement au candidat ou remis contre récépissé, sur demande écrite (par télécopie ou courrier) de sa part auprès de Territoires 38 (adresse I.1) ou disponible sur le profil d'acheteur http://territoires38.achatpublic.com
–La durée du marché est de 6 mois, y compris période de préparation de 1 mois, à compter de la notification du marché. La séance d'ouverture des offres n'est pas publique.
Classification CPV : 45210000-2 ; 45232221-7.
Le critère 2 "valeur technique" est sous pondéré de la façon suivante :
2.1 - l'organisation et les moyens envisagés pour assurer la réalisation des travaux dans les délais impartis, notés sur 20 points ;
2.2 - l'étude complète de la réalisation de la sous-station, notée sur 15 points ;
2.3 - les mesures prévues pour assurer la réduction de l'impact environnemental, le respect des fonctions urbaines impactées par le chantier, la réduction des nuisances et la propreté du chantier, notés sur 5 points.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 avril 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun Bp1135, F-38000 Grenoble Cedex. Tél. : (+33) 04 76 42 90 00. Fax : (+33) 04 76 42 22 69
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun Bp1135, F-38000 Grenoble Cedex. Tél. : (+33) 04 76 42 90 00. Fax : (+33) 04 76 42 22 69
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 26 avril 2013.

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