Centrale des marchés
service expérimental de déploiement et d'utilisation de services de nouvelles mobilités et de stationnement sur le territoire démonstrateur de l'eco-cité grenobloise de la Presqu'Ile pour le compte d'un groupement de commande 38 service expérimental de déploiement et d'utilisation de services de nouvelles mobilités et de stationnement sur le territoire démonstrateur de l'eco-cité grenobloise de la Presqu'Ile à Grenoble ...
SMTC de l'agglomération grenobloise 38031Grenoble
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Service expérimental de déploiement et d'utilisation de services de nouvelles mobilités et de stationnement sur le territoire démonstrateur de l'eco-cité grenobloise de la Presqu'Ile pour le compte d'un groupement de commande

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Marché public ou privé
Référence du marché : 742945

Date de clôture estimée : 18/09/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (27/06/13)
13-113066
JOUE (27/06/13)
211084-2013

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
SMTC de l'agglomération grenobloise, le Forum, 3 rue Malakoff, à l'attention de M. le président, F-38031 Grenoble Cedex 1. Tél. : (+33) 04 76 59 59 59.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://lametro.marcoweb.fr.

Accès électronique à l'information : http://lametro.marcoweb.fr

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://lametro.marcoweb.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : S.M.T.C, le Forum Affaires Juridiques 3, rue Malakoff, à l'attention de anne EXCOFFIER, F-38031 Grenoble Cedex 01. Tél. : (+33) 4 76 59 56 80. E-mail : anne.excoffier@lametro.fr. URL : http://lametro.marcoweb.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : S.M.T.C, le Forum 3, rue Malakoff, F-38031 Grenoble. URL : http://lametro.marcoweb.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : S.M.T.C, le Forum Accueil (DAJ- marchés publics) 3, rue Malakoff, F-38031 Grenoble. URL : http://lametro.marcoweb.fr

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit Ville de Grenoble, hôtel de ville 11 boulevard Jean Pain, F-38000 Grenoble
Département de l'Isère, l'hôtel du Département 7 rue Fantin Latour, F-38000 Grenoble
Région Rhone Alpes, 1 esplanade François Mitterand, F-69000 Lyon
Grenoble Alpes Métropole, le Forum 3 rue Malakoff, F-38031 Grenoble
API (les acteurs de la Presqu'île), presqu'Ile de Grenoble cci cea Grenoble inp ujf cnrs, F-38000 Grenoble
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
service expérimental de déploiement et d'utilisation de services de nouvelles mobilités et de stationnement sur le territoire démonstrateur de l'eco-cité grenobloise de la Presqu'Ile pour le compte d'un groupement de commande.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 11 Services de conseil en gestion et services connexes.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicespresqu'Île scientifique de Grenoble, 38000 Grenoble.
Code NUTS : FR.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
* Lot n°1 - - Mise en place d'un service appelé " Pass Mobilité ", permettant l'accès à un bouquet de services de mobilité. Le Pass Mobilité est destiné, pour leurs déplacements, aux habitants, étudiants, salariés et sociétés du périmètre décrit dans la notice d'information téléchargeable sur le site Web du SMTC. Accessible sur abonnement, il offre un accès à des services de mobilité via un support unique (carte Ourà) et une facturation consolidée de leur utilisation. L'accès aux services existants repose sur un principe d'achat / revente par le Titulaire. En lien avec le Pass Mobilité, le Titulaire devra mettre en place un plan de communication et de promotion commerciale du Pass Mobilité visant à accélérer et accompagner les changements de comportements souhaités vis-à-vis de l'usage individuel de la voiture. - Exploitation d'un " pavillon de la mobilité " comprenant : - l'exploitation de 470 places de stationnement environ pour le compte de la Ville de Grenoble, la fourniture de l'ensemble des équipements nécessaires à la bonne exploitation du parking, - l'exploitation d'un espace commercial et de promotion des services de mobilité, son aménagement intérieur et la fourniture de ses équipements, - développement et exploitation d'un service de consignes à vélo. - Développement et exploitation d'autres services de mobilité obligatoires ou optionnels qui pourront etre proposés aux candidats ou par les candidats lors du dialogue. * Lot n°2 - fourniture d'un service de véhicules partagés, disponibles sur réservation pour les besoins des entreprises et des particuliers.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
63710000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : se reporter à la description propre à chaque lot.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : description des options : Des prestations similaires pourront etre réalisées par le Titulaire du marché dans les conditions suivantes (art 35-ii.6° du Cmp) : un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires pourra etre conclu avec le prestataire de chacun des deux lots. Ce nouveau marché sera conclu dans un délai maximum de trois ans à compter de la notification du marché initial.

Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : en mois : 36(à compter de la date d'attribution du marché)
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 60(à compter de la date d'attribution du marché).

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Gestionnaire du Pass Mobilité et opérateur nouveaux services de mobilité
1) Description succincte :
Mise en place d'un service appelé " Pass Mobilité ", permettant l'accès à un bouquet de services de mobilité. Le Pass Mobilité est destiné, pour leurs déplacements, aux habitants, étudiants, salariés et sociétés du périmètre décrit dans la notice jointe. Accessible sur abonnement, il offre un accès à des services de mobilité via un support unique (carte OuRà) et une facturation consolidée de leur utilisation. L'accès aux services existants repose sur un principe d'achat / revente par le Titulaire. En lien avec le Pass Mobilité, le Titulaire devra mettre en place un plan de communication et de promotion commerciale du Pass Mobilité visant à accélérer et accompagner les changements de comportements souhaités vis-à-vis de l'usage individuel de la voiture. -Exploitation d'un " pavillon de la mobilité " comprenant : - +L'exploitation de 470 places de stationnement environ pour le compte de la Ville de Grenoble, la fourniture de l'ensemble des équipements nécessaires à la bonne exploitation du parking, - +L'exploitation d'un espace commercial et de promotion des services de mobilité, son aménagement intérieur et la fourniture de ses équipements, - +Développement et exploitation d'un service de consignes à vélo. - - Développement et exploitation d'autres services de mobilité obligatoires ou optionnels qui pourront etre proposés aux candidats ou par les candidats lors du dialogue
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
63710000, 72500000,63712400.
3) Quantité ou étendue :
Estimation sur la montée en charge de l'offre de 5000 abonnements la première année à 30.000 abonnements en fin de contrat. Gestion d'un parking en ouvrage d'environ 470 places.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 60(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Rémunération du Titulaire du marché : - Pour la gestion du Pass'Mobilité, la rémunération du Titulaire est mixte. Elle comprend :- Une rémunération fixe selon un prix global et forfaitaire pour la gestion du système informatique Pass Mobilité- Une rémunération variable en fonction du nombre de Pass Mobilité vendus. Les modalités définitives de rémunération du Titulaire seront arrêtées à l'issue du dialogue compétitif. - Pour l'exploitation du parking et des services associés, la rémunération du Titulaire est forfaitaire. Le Titulaire est rémunéré par la Ville de Grenoble pour les prestations suivantes :- La fourniture et l'installation des équipements. Cette prestation sera payée à la livraison des équipements- L'exploitation pendant la durée du marché. Les modalités définitives de rémunération du Titulaire seront arrêtées à l'issue du dialogue compétitif. Financement du marché : Le financement du marché sera issu d'une part d'une partie du produit de la vente des abonnements Pass Mobilité et d'autre part des budgets généraux des cinq collectivités locales membres du Groupement de commandes. Le Titulaire du marché pourra également tirer des revenus d'activités de nature commerciale, dans des conditions qui seront déterminées au cours du dialogue compétitif. Conditions particulières d'exécution du marché. Une ou plusieurs régies de recette seront à créer pour certaines activités du Titulaire. Le Titulaire du lot n°1 devra s'engager à accueillir dans le bouquet de services éligible au Pass'Mobilité les prestations assurées par le Titulaire du lot n°2. Les modalités de cette coopération seront définies au cours du dialogue compétitif.
Lot n° 2

Intitulé : Opérateur de service de véhicules partagés
1) Description succincte :
Fourniture d'un service de véhicules partagés, disponibles sur réservation pour les besoins des entreprises et des particuliers
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
63710000.
3) Quantité ou étendue :
La flotte de véhicules partagés est estimée à 15 véhicules au démarrage, et est susceptible d'atteindre les 300 véhicules en fin de marché.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 60(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Précisions sur la consistance du lot : Compte tenu de l'incertitude liée à l'ampleur et la consistance des besoins, Le présent lot constitue un marché à bons de commandes au sens de l'article 77 du Code des marchés publics. Le présent lot constitue donc un accord-cadre au sens de la directive n°2004-18 du 30 mars 2004.Le présent lot sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commandes dont le contenu et les modalités d'émission seront arrêtées à l'issue du dialogue compétitif. Information sur l'accord-cadre : Le présent accord-cadre sera conclu avec un opérateur unique Justification d'un accord-cadre dont la durée dépasse quatre ans:La montée en charge de la fréquentation d'un service innovant de ce type nécessite plusieurs années, et le pouvoir adjudicateur souhaite mener son expérimentation sur une période significative pour disposer d'un retour d'expérience. Financement du marché : Le financement du marché sera issu du budget général des membres du groupement de commandes. Le Titulaire du marché pourra éventuellement tirer des revenus d'activités de nature commerciale, dans des conditions qui seront déterminées au cours du dialogue compétitif.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Pour le lot 1 et 2: Retenue de garantie de 5,000 % sur les acomptes conformément aux articles 101 et suivants du Code des marchés publics. Cette retenue de garantie, peut etre remplacée par une garantie à première demande ou à une caution personnelle et solidaire.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Modalités de financement : *Lot 1 : Pour l'exploitation du parking : le financement du marché est assuré sur le budget de la ville de Grenoble. Pour la gestion du Pass Mobilité et des autres services : le financement du marché sera issu d'une part d'une partie du produit de la vente des abonnements Pass Mobilité et d'autre part des budgets généraux des cinq collectivités locales membres du Groupement de commandes incluant des subventions au titre d'eco-cité notamment. *Lot 2 : Le financement du marché est assuré sur le budget des membres concernés du groupement. Le Titulaire du marché pourra tirer également des revenus d'activités de nature commerciale, dans des conditions qui seront déterminées au cours du dialogue compétitif Modalités de paiement .Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Versement d'avances : Pour le lot 1 : une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Pour le lot 2 : l'avance est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50.000 EUR (H.T.) et d'une durée d'exécution supérieure à deux mois. Caractéristiques des prix : Prix forfaitaires et prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision par ajustement. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours conformément à l'article 98 du code des marchés publics.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Les candidats peuvent présenter une offre soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de groupement. En cas de groupement, le marché sera conclu avec un groupement conjoint. L'adoption de la forme conjointe exige que les prestations de chaque membre du groupement conjoint soient individualisées en termes de prix et de responsabilités. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire de chacun de ses membres pour ses obligations contractuelles vis à vis du Pouvoir adjudicateur, en application des dispositions de l'article 51-i du code des marchés publics; Selon les dispositions de l'article 51 V du code des marchés publics, la composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché. En application de l'article 51- vI du code des marchés publics, un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant en qualité de membre de plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
Une ou plusieurs régies de recette seront à créer pour certaines activités du Titulaire pour le lot 1 Le Titulaire encaissera, pour le compte de la Ville de Grenoble, les paiements des usagers. Une assurance sera prise par le Titulaire du marché pour garantir la responsabilité pécuniaire du régisseur Le Titulaire du lot n°1 devra s'engager à accueillir dans le bouquet de services éligibles au Pass'Mobilité les prestations assurées par le Titulaire du lot n°2. Les modalités de cette coopération seront définies au cours du dialogue compétitif.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat ou, en cas de groupement, chaque membre du groupement candidat doit produire : Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Lettre de candidature (Dc1 ex DC 4) Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (DC 5 ou forme libre).
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat ou, en cas de groupement, chaque membre du groupement candidat doit produire : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou de plusieurs sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats par l'acheteur public. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce ou ces sous-traitants pour l'exécution du marché, le candidat produit soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit du ou des sous-traitants Les certificats de qualifications professionnelles ; la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate (Dc2, ex DC 5, ou forme libre).
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat ou, en cas de groupement, chaque membre du groupement candidat doit produire : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de fournitures de même nature que celle du contrat ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ; Description de l'équipement technique, des mesures employées par le candidat en matière de fournitures et services pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ; Les certificats de qualifications professionnelles ; la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate (Dc2, ex DC 5, ou forme libre).

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : compétences attendues dans les domaines suivants: - pour le lot n°1 : o Intégration de services de mobilité ou prestations de natures comparables, o Interface de systèmes informatiques et billettiques ou prestations de natures comparables, o Exploitation de services de stationnement en ouvrage ou prestations de natures comparables ; - pour le lot n °2 : 0 Exploitation de services de véhicules partagés ou prestations de natures comparables.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
dialogue compétitif.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

Nombre minimal envisagé : 3.

Nombre maximal : 5.

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : conformément à l'article 52 du CMP, si le nombre de candidatures reçues est supérieur au nombre maximal de candidats admis à présenter une offre, la sélection des candidats sera effectuée au terme d'un classement selon les critères suivants, par ordre d'importance décroissant: Critère 1: Capacités technique et professionnelles (appréciées sur la base des renseignements demandés dans le présent avis) Critère 2 : Capacités financières : chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles, chiffre d'affaires concernant les fournitures et services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : oui.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. lot 1 : valeur technique
Pondération : 70.
2. o déploiement et exploitation du pass mobilité
Pondération : 25.
3. o exploitation du stationnement
Pondération : 20.
4. o commercialisation, communication/marketing
Pondération : 10.
5. o dispositions prises pour coordonner et mettre en synergie les différentes missions dans une logique de processus expérimental
Pondération : 10.
6. o autres services de mobilité gérés par le titulaire
Pondération : 5.
7. lot 1 : prix des prestations
Pondération : 30.
8. o investissement et gestion du pass mobilité, dont intégration informatique et prestations connexes, communication/marketing , autres services de mobilité
Pondération : 15.
9. o investissement et gestion du stationnement et des services associés
Pondération : 15.
10. lot 2 : prix des prestations
Pondération : 55.
11. lot 2 : valeur technique
Pondération : 45.
12. o qualité et diversité de la flotte de véhicules proposés au regard de la variété des besoins et des objectifs environnementaux
Pondération : 15.
13. o ergonomie et facilité d'accès aux services, sécurité pour les usagers
Pondération : 10.
14. o synergie avec les services d'autopartage à l'échelle régionale
Pondération : 5.
15. o stratégie de promotion, de structure tarifaire, de déploiement et de stationnement de la flotte au regard des objectifs du projet
Pondération : 10.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
13MA018S.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 18 septembre 2013, à 12:00

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
18 septembre 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
6 décembre 2013
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Complément à la rubrique I.2 du présent avis. Cette procédure est menée dans le cadre d'une convention de groupement de commandes conclue entre la Région Rhône-Alpes, le Département de l'isère, la Ville de Grenoble, la communauté d'agglomération Grenoble Alpes Métropole, le SMTC, la Chambre de commerce et d'industrie de Grenoble, le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies renouvelables, l'institut Polytechnique de Grenoble, l'université Joseph Fourier, et le Centre national de la recherche scientifique. Aux termes de cette convention, le SMTC a été désigné coordonnateur du groupement de commandes. Complément à la rubrique Ii.3 du présent avis : La durée de chacun des lots est de 60 mois à compter de la notification. Les délais d'exécution de la prestation seront proposés par le candidat au cours du dialogue Compléments aux rubriques Iii.3.1, Iii.3.2, et Iii.3.3 du présent avis : l'absence de références relatives à l'exécution de marchés de même nature ne peut justifier l'élimination d'un candidat et ne dispense pas d'examiner les capacités professionnelles, techniques et financières. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie de ces capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. IL n'est pas prévu le versement de primes ou d'indemnités aux candidats. Des éléments complémentaires à l'avis de publicité sont téléchargeables gratuitement sur la plate-forme de dématérialisation http://lametro.marcoweb.fr. Ces éléments sont les suivants:- la notice d'information décrivant le projet et l'organisation du marché. Pour toute difficulté de téléchargement vous pouvez contacter le SMTC Direction des Affaires Juridiques, Anne EXCOFFIER, tel: 04.76.59.56.80. Les candidatures peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. ).. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II de la PRIS V1 ou (**) du RGS de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm). Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. La référence du dossier est 13ma018s.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24 juin 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun Boîte Postale 1135, F-38022 Grenoble Cedex. E-mail : greffe.ta-grenoble@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 76 42 90 00. Fax : (+33) 4 76 42 22 69
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : recours possible devant le Tribunal Administratif en application des articles L 551-1 à L 551-12 (référé pré-contractuel) avant la signature, et L 551-13 (recours contractuel) du code de justice administratif dans les délais prévus à l'article R 551-7 du code de justice administratif. Dans un délai de deux mois à compter de la notification du marché, un recours gracieux peut être déposé par écrit devant le président de la collectivité, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux. En outre, un recours de pleine juridiction est ouvert aux concurrents évincés, et peut être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Enfin, un recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, peut être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 24 juin 2013.

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