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38 méthodologie et réalisation d'enquetes clients mystère sur le réseau tag pour la période 2014-2016 à Grenoble 38 méthodologie et réalisation d'enquetes clients mystère sur le réseau tag pour la période 2014-2016 à Grenoble méthodologie et réalisation d'enquetes clients mystère sur le réseau TAG pour la pér...
SMTC de l'agglomération grenobloise 38031Grenoble
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38 méthodologie et réalisation d'enquetes clients mystère sur le réseau tag pour la période 2014-2016 à Grenoble

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Marché public ou privé
Référence du marché : 796908

Date de clôture estimée : 11/09/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/08/13)
13-146404

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SMTC de l'agglomération grenobloise.
Correspondant : M. le président, le Forum 3, rue Malakoff Cedex 01 38031 Grenoble.

Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbains, de tramway ou d'autobus.

Objet du marché : méthodologie et réalisation d'enquetes clients mystère sur le réseau TAG pour la période 2014-2016.

Catégorie de services : 10.

C.P.V. - Objet principal : 79311200.

Lieu d'exécution : agglomération grenobloise.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché unique à tranches conditionnelles
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : tranche Ferme : Définition de la méthodologie, réalisation et restitution des enquetes de 2014 et ajustements du dispositif pour 2015.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : tranche Conditionnelle 1: Réalisation et restitution des enquetes de 2015 et ajustements du dispositif pour 2016. Tranche Conditionnelle 2 : Réalisation,Restitution des enquetes de 2016 et ajustements du dispositif et des seuils contractuels pour 2017.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 41 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-P.I. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Inscription au budget du S.M.T.C.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : le marché débutera à compter de la notification du contrat. Tranche Ferme : Délai 17 mois Tranche Conditionnelle 1 : Délai 15 mois Tranche Conditionnelle 2 : Délai 15 mois. Les deux tranches conditionnelles seront affermies par ordre de service.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : lettre de candidature (Dc1 ex DC 4) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (DC 5 ou forme libre).



Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat ; Les certificats de qualifications professionnelles ; la preuve de la capacité de l'entreprise peut etre apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate (Dc2, ex DC 5, ou forme libre).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 70 % ;
- prix des prestations : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 11 septembre 2013, à 11 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13MA030S.

Renseignements complémentaires : conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 août 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : S.M.T.C.
le Forum Accueil 3, rue Malakoff Cedex 01, 38031 Grenoble, adresse internet : http://lametro.marcoweb.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : S.M.T.C.
Correspondant : Pierre LANIER, direction générale déléguée à la Mobilité et aux transports- exploitation des réseaux Le Forum 3, rue Malakoff Cedex 01, 38031 Grenoble, tél. : (+33) 4-76-59-40-13.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : S.M.T.C.
Correspondant : Muriel le bohec, le Forum Affaires Juridiques 3, rue Malakoff Cedex 01, 38031 Grenoble, tél. : (+33) 4-76-59-59-54.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : S.M.T.C.
direction générale déléguée à la Mobilité et aux transports- exploitation des réseaux Le Forum 3, rue Malakoff Cedex 01, 38031 Grenoble, adresse internet : http://lametro.marcoweb.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun Boîte Postale 1135 38022 Grenoble Cedex tél. : (+33) 4-76-42-90-00 courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr télécopieur : (+33) 4-76-42-22-69.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : recours possible devant le Tribunal Administratif en application des articles L 551-1 à L 551-12 (référé pré-contractuel) avant la signature, et L 551-13 (recours contractuel) du code de justice administratif dans les délais prévus à l'article R 551-7 du code de justice administratif. Dans un délai de deux mois à compter de la notification du marché, un recours gracieux peut etre déposé par écrit devant le président de la collectivité, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux.en outre, un recours de pleine juridiction est ouvert aux concurrents évincés, et peut etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Enfin, un recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, peut etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

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