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A proximité de Toulouse 31074 Haute Garonne
Acheteur : RPA DREAL Languedoc-R - Midi-Pyrenées
31074 TOULOUSE
2 Lots
Lot 1
rn 124 - section Gimont-L'Isle-Jourdain - travaux de fouille d'archéologie préventive à Monferran-Savès
Lot 2
rn 124 - section Gimont-L'Isle-Jourdain - travaux de fouille d'archéologie préventive à Giscaro
Secteurs d'activité
Travaux d'excavation sur sites archéologiques.
Services archéologiques.

rn 124 - section Gimont-L'Isle-Jourdain - travaux de fouille d'archéologie préventive à Monferran-Savès et Giscaro

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 19/09/2023
JOUE - 563474-2023

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: rpa dreal Languedoc-R - midi-Pyrenées
Adresse postale: 1 rue de la cité administrative
Ville: Toulouse
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Code postal: 31074
Pays: France
Courriel: dmorno.dreal-occitanie@developpement-durable.gouv.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.occitanie.developpement-durable.gouv.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

rn 124 - section Gimont-L'Isle-Jourdain - travaux de fouille d'archéologie préventive à Monferran-Savès et Giscaro

Numéro de référence: DMORN-2023-04
II.1.2)Code CPV principal
71351914 Services archéologiques
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

la consultation concerne des fouilles d'archéologie préventive dans le cadre de la mise à 2x2 voies de la Rn124 entre Gimont et L'Isle-Jourdain

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 516 741.01 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

rn 124 - section Gimont-L'Isle-Jourdain - travaux de fouille d'archéologie préventive à Monferran-Savès

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45112450 Travaux d'excavation sur sites archéologiques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ24 Gers
II.2.4)Description des prestations:

réalisation de fouilles d'archéologie préventive à Monferran-Savès dans le cadre de la mise à 2x2 voies de la RN 124 entre Gimont et L'Isle-Jourdain

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40%
Critère de qualité - Nom: Valeur environnementale / Pondération: 10%
Prix - Pondération: 50%
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

rn 124 - section Gimont-L'Isle-Jourdain - travaux de fouille d'archéologie préventive à Giscaro

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71351914 Services archéologiques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ24 Gers
II.2.4)Description des prestations:

réalisation de fouilles d'archéologie préventive à Giscaro dans le cadre de la mise à 2x2 voies de la RN 124 entre Gimont et L'Isle-Jourdain

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40%
Critère de qualité - Nom: Valeur environnementale / Pondération: 10%
Prix - Pondération: 50%
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 092-283751
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 1100061880
Lot nº: 1
Intitulé:

travaux de fouille d'archéologie préventive sur les parcelles A808, A774 et A775p sur la commune de Monferran-Savès

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
12/09/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: archeodunum sas
Adresse postale: 500 rue Juliette Récamier
Ville: Chaponnay
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69970
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 293 243.01 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 1100061852
Lot nº: 2
Intitulé:

travaux de fouille d'archéologie préventive sur la parcelle Zb17p sur la commune de Giscaro

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
12/09/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: eveha
Adresse postale: 31 rue de Soyouz - parc Ester Technopole
Ville: Limoges
Code NUTS: FRI23 Haute-Vienne
Code postal: 87068
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 223 498.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

les marchés objet du présent avis et leurs annexes peuvent être consultés, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la DREAL Occitanie, après avoir préalablement pris RDV par téléphone au 0761504651 auprès du service DPGF

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond iv bp 7007
Ville: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
14/09/2023