Centrale des marchés
mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation du programme 2014-2017 de gros entretien des voies tramway 38 Mission de maîtrise d'oeuvre de gros entretien des voies tramway pour la réalisation du programme 2014-2017, au profit du SMTC de l'Agglomération Grenobloise, à Grenoble ville : Grenoble Cede...
SMTC de l'Agglomération Grenobloise 38031Grenoble
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Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation du programme 2014-2017 de gros entretien des voies tramway

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Marché public ou privé
Référence du marché : 659903

Date de clôture estimée : 23/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (12/04/13)
120513-2013
BOAMP (12/04/13)
13-59764

Services


AVIS DE MARCHE - SECTEURS SPECIAUX
SECTION I : ENTITE ADJUDICATRICE
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
SMTC de l'Agglomération Grenobloise, 3 rue Malakoff - le Forum, à l'attention de M. le président, F-38031 Grenoble Cedex 01.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : S.M.T.C, service DGDST - cPUG Le Forum 3, rue Malakoff, à l'attention de christophe LAPLACE, F-38031 Grenoble Cedex 01. Tél. : (+33) 04 76 59 59 02. Fax : (+33) 04 76 59 40 08

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : S.M.T.C, le Forum 3, rue Malakoff, F-38031 Grenoble Cedex 01. Fax : (+33) 04 76 59 40 08. URL : http://lametro.marcoweb.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : S.M.T.C, accueil (Service DGDST - cpug) Le Forum 3, rue Malakoff , F-38031 Grenoble Cedex 01. URL : http://lametro.marcoweb.fr
I.2) Activité principale
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus.

I.3) Attribution de marché pour le compte d'autres entités adjudicatrices
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice :
mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation du programme 2014-2017 de gros entretien des voies tramway.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 27 Autres services.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesagglomération grenobloise (Isère).
Code NUTS : FR714.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Informations concernant l'accord-cadre :
II.1.5) Description du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation du programme 2014-2017 de gros entretien des voies tramway.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71200000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Information sur les lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché fractionné à tranche conditionnelle :
Tranche ferme : Réalisation du programme de travaux 2014-2015.
Elle comprend la réalisation d'éléments de mission Avp/Pro/Act/Exe/Det/Aor/Opc pour le programme de travaux 2014-2015 d'un montant prévisionnel de 3 100 000 EUR h.t, ainsi que la réalisation de la mission C1 à effectuer en 2014 ou 2015.
Tranche cond. 1 : Réalisation du programme de travaux 2016-2017.
Elle comprend la réalisation d'éléments de mission Avp/Pro/Act/Exe/Det/Aor/Opc pour le programme de travaux 2016-2017 d'un montant prévisionnel de 3 500 000 EUR h.t EUR h.t, ainsi que la réalisation de la mission C2 à effectuer en 2016 ou 2017.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat. Des prestations similaires pourront être réalisées par le titulaire du marché dans les conditions similaires au marché initial (art 144 II 7°du Cmp).
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-P.I. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : l'opération est inscrite au budget du SMTC.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

En cas de groupement : Groupement solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.

Description de ces conditions :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : lettre de candidature (Dc1 ex DC 4) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (Dc2 ex DC 5 ou forme libre) ; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
La liste des principales références bureau études transport de missions équivalentes (comportant notamment des prestations relatives à des infrastructures de matériel roulant ferroviaire léger) réalisées au cours des cinq dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire (Dc2) ;
Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
Les certificats de qualifications professionnelles ; la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate (Dc2 ou forme libre)
Une note présentant l'équipe pluridisciplinaire constituée par le candidat et dotée des compétences nécessaires à la réalisation des prestations prévues dans le cadre du présent marché.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique au vu du mémoire justificatif de l'offre
Pondération : 70.
2. prix des prestations
Pondération : 30.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l'entité adjudicatrice :
13CP20S.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
23 mai 2013, à 11:00
IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.6) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.7) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Critères d'agrément des candidatures :
capacités techniques (moyens matériels et humains quantitatifs et qualitatifs),
capacités financières (moyens financiers),
capacités professionnelles (qualifications - compétences professionnelles)
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.
L'entité adjudicatrice préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : lametro.marcoweb.fr
La référence du dossier est 13cp20s.
Le dossier de consultation est également disponible à cette même adresse.
Unité monétaire utilisée : l'euro
l'entité adjudicatrice n'agit pas pour le compte d'autres entités adjudicatrices.
A titre indicatif, la date prévisionnelle de début des prestations du présent marché est fixée à septembre 2013 et le début des travaux est prévu pour le début du printemps 2014.
Durée du marché ou délai d'exécution :
Le marché prend effet à compter de sa notification et s'achève à l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement des marchés de travaux.
Renseignements d'ordre Technique
David djigaouri
smtc
Service DGDST - iTV Le Forum -3, rue Malakoff
38031 Grenoble Cedex 01
Tél : 04.76.59.58.84.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9 avril 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun Boîte Postale 1135, F-38022 Grenoble Cedex. E-mail : greffe.ta-grenoble@juradm.fr. Tél. : (+33) 04 76 42 90 00. Fax : (+33) 04 76 42 22 69
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : recours possible devant le Tribunal Administratif en application des articles L 551-1 à L 551-12 (référé pré-contractuel) avant la signature, et L 551-13 (recours contractuel) du code de justice administratif dans les délais prévus à l'article R 551-7 du code de justice administratif. Dans un délai de deux mois à compter de la notification du marché, un recours gracieux peut etre déposé par écrit devant le président de la collectivité, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux.en outre, un recours de pleine juridiction est ouvert aux concurrents évincés, et peut etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Enfin, un recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, peut etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 9 avril 2013.

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