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Marché d'Organisme Qualifié Agréé pour la réalisation de l'extension de la ligne A du tramway de la métropole grenobloise à Pont de Claix- Flottibulle Marché d'Organisme Qualifié Agréé pour la réalisation de l'extension de la ligne A du tramway de la métropole grenobloise à Pont de Claix- Flottibulle adresse : Le Forum - 3 rue Malakoff ville ...
SMTC de l'Agglomération Grenobloise 38031Grenoble
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Marché d'Organisme Qualifié Agréé pour la réalisation de l'extension de la ligne A du tramway de la métropole grenobloise à Pont de Claix- Flottibulle

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1491099

Date de clôture estimée : 08/06/15
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (30/05/15)
SOURCEWEB (05/05/15)
BOAMP (05/05/15)
15-64574
Avis d'appel public à la concurrence Département(s) de publication : 38 Annonce No 15-64574 Services - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SMTC de l'Agglomération Grenobloise. Correspondant : M. le président, le Forum - 3 rue Malakoff 38031 Grenoble Cedex. Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Principale(s) Activité(s) de l'entité adjucatrice : Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus. Objet du marché : marché d'organisme Qualifié Agréé pour la réalisation de l'extension de la ligne A du tramway de la métropole grenobloise à Pont de Claix- flottibulle . Catégorie de services : 12. CPV - Objet principal : 71311200 Objets supplémentaires : 71317000. Lieu d'exécution : agglomération grenobloise (38) - communes d'echirolles et Le Pont de Claix. Code NUTS : FR714. L'avis implique un marché public. Caractéristiques principales : le marché comporte une tranche ferme et 1 tranche conditionnelle définies comme suit : -Tranche Ferme : Mission OQA correspondant aux phases d'études préliminaires, d'études d'avant-projet et comprenant une évaluation du Dossier de Définition de Sécurité, - tranche Conditionnelle : Mission OQA correspondant aux phases d'études de projet jusqu'à la fin de la période de garantie des installations après mise en service commerciale de l'extension de la ligne A et comprenant les évaluations et les avis réglementaires des Dossiers de Sécurité associés à ces phases Options : descriptions concernant les achats complémentaires : des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat. Des prestations similaires pourront être réalisées par le titulaire du marché dans les conditions similaires au marché initial (art 146 dernier alinéa du Cmp). Refus des variantes . La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non. Prestations divisées en lots : non. Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande couvrant 100,000% du montant de l'avance. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix forfaitaires. Modalités de variation des prix : Révision mensuelle. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-PI. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Inscription au budget de la collectivité. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire. L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Conditions de participation : Situation juridique - références requises : lettre de candidature (nouveau formulaire Dc1 mis à jour le 25/08/14 ou forme libre) ; Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (Dc2 ou forme libre) ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ; Certificats de qualifications professionnelles (agrément valide pendant toute la durée des prestations, pour les secteurs d'intervention spécifiés au marché) ; la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate. Référence professionnelle et capacité technique - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : copie de l'agrément relatif à la Sécurité des Transports Publics Guidés (Stpg) de chaque intervenant par domaine d'évaluation. Copie du certificat du Dirigeant Responsable d'evaluation (Dre) pour l'avis des dossiers de sécurité. La prestation est réservée à une profession particulière. Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : copie de l'agrément relatif à la Sécurité des Transports Publics Guidés (Stpg) de chaque intervenant par domaine d'évaluation. Copie du certificat du Dirigeant Responsable d'evaluation (Dre) pour l'avis des dossiers de sécurité. Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération. - valeur technique de l'offre au vu du mémoire justificatif : 60 %; - prix des prestations : 40 %. Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des offres : 8 juin 2015, à 15 heures. Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 15CP44S. Renseignements complémentaires : critères d'agrément des candidatures : -Capacités techniques (moyens matériels et humains quantitatifs et qualitatifs) -Capacités financières (moyens financiers) -Capacités professionnelles (qualifications - compétences professionnelles) Le marché prend effet à compter de sa notification et s'achève à l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement et de la levée des réserves du ou des marchés de travaux. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le DCE est disponible gratuitement sur simple demande écrite par télécopieur (04 76 59 40 08) ou courrier ou par téléchargement (lametro.marcoweb.fr - réf dossier 15cp44s). Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : L'Entité adjudicatrice préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : lametro.marcoweb.fr (un certificat de signature électronique est exigé). La référence du dossier est 15cp44s. Le dossier de consultation est également disponible à cette même adresse. Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 mai 2015. Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : S.M.T.C. Le Forum Accueil (Service référent dgdst- dacp) 3, rue Malakoff,  38031 Grenoble Cedex 01,  adresse internet : http://lametro.marcoweb.fr . Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : S.M.TC. Correspondant : robert OLIVIERI,  le Forum Dgdst-Service ICE 3, rue Malakoff,  38031 Grenoble Cedex 01, , tél. : 04-76-59-57-30. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : S.M.T.C. Correspondant : christophe LAPLACE,  le Forum dgdst- dacp 3, rue Malakoff,  38031 Grenoble Cedex 01, , tél. : 04-76-59-59-02, , télécopieur : 04-76-59-40-08. Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : S.M.T.C. le Forum DGDST-DACP 3, rue Malakoff,  38031 Grenoble Cedex 01, , télécopieur : 04-76-59-40-08,  adresse internet : http://lametro.marcoweb.fr . Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun Boîte Postale 1135 38022 Grenoble Cedex, tél. : 04-76-42-90-00, courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr, télécopieur : 04-76-42-22-69. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : recours possible devant le Tribunal Administratif en application des articles L 551-1 à L 551-12 (référé pré-contractuel) avant la signature, et L 551-13 (recours contractuel) du code de justice administratif dans les délais prévus à l'article R 551-7 du code de justice administratif. Dans un délai de deux mois à compter de la notification du marché, un recours gracieux peut être déposé par écrit devant le président de la collectivité, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux.en outre, un recours de pleine juridiction est ouvert aux concurrents évincés, et peut être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Enfin, un recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, peut être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme
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