38 Mission de maîtrise d'oeuvre de gros entretien des voies tramway pour la réalisation du programme 2014-2017, au profit du SMTC de l'Agglomération Grenobloise, à Grenoble

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE - SECTEURS SPECIAUX
SECTION I : ENTITE ADJUDICATRICE
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
SMTC de l'Agglomération Grenobloise, 3 rue Malakoff - le Forum, à l'attention de M. le président, F-38031 Grenoble Cedex 01.
I.2) Activité principale
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus.
I.3) Attribution de marché pour le compte d'autres entités adjudicatrices :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation du programme 2014-2017 de gros entretien des voies tramway.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 27 Autres services.
Code NUTS : FR714.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation du programme 2014-2017 de gros entretien des voies tramway.
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71200000.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marchés passés :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l'entité adjudicatrice :
13CP20S.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2013/S 072-120513 du 12/04/2013.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE
V.1) Attribution et valeur du marché :

Marché n° : 2013-022

Intitulé : mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation du programme 2014-2017 de gros entretien des voies tramway
V.1.1) Date d'attribution du marché : 8 juillet 2013
V.1.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 6

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 2
V.1.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
INGEROP, 17 chemin de la Dhuy - B.P. 167, F-,38244 Meylan.
V.1.4) Informations sur le montant du marché :
V.1.5) Informations sur la sous-traitance :

Le marché est susceptible d'être sous-traité :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.
VI.2) Informations complémentaires .

Le marché a été notifié au titulaire le 19/08/13, pour un montant global de 481 250,00 EUR (H.T.) décomposé comme suit :
- tranche ferme (avec la mission complémentaire C1 incluse) : 203 600,00 EUR ht ;
- tranche conditionnelle (avec mission complémentaire C2 incluse) : 277 650,00 EUR ht
Les critères énoncés dans le règlement de consultation permettant de déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse sont les critères suivants, par ordre décroissant d'importance :
- la valeur technique de l'offre jugée au travers du mémoire technique (notée sur 70 points) ;
- le prix des prestations (noté sur 30 points).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 octobre 2013.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 72 B, annonce n° 229 du 12 avril 2013
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun Boîte Postale 1135, F-38022 Grenoble Cedex E-mail : greffe.ta-grenoble@juradm.fr Tél. : (+33) 04 76 42 90 00 Fax : (+33) 04 76 42 22 69
VI.3.2) Introduction des recours :

Précisions concernant les délais d'introduction des recours : recours possible devant le Tribunal Administratif en application des articles L 551-1 à L 551-12 (référé pré-contractuel) avant la signature, et L 551-13 (recours contractuel) du code de justice administratif dans les délais prévus à l'article R 551-7 du code de justice administratif. Dans un délai de deux mois à compter de la notification du marché, un recours gracieux peut etre déposé par écrit devant le président de la collectivité, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux.en outre, un recours de pleine juridiction est ouvert aux concurrents évincés, et peut etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Enfin, un recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, peut etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 4 octobre 2013.