Centrale des marchés
marché de travaux de restitutions riveraines et aménagements connexes pour la réalisation de la ligne E du tramway de l'agglomération grenobloise 38 travaux de restitutions riveraines et aménagements connexes pour la réalisation de la ligne E du tramway de l'agglomération grenobloise à Grenoble ville : Grenoble lieu : 34 rue Gustave Eif...
SMTC - Mandataire Territoires 38 38028Grenoble 0476709799
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Marché de travaux de restitutions riveraines et aménagements connexes pour la réalisation de la ligne E du tramway de l'agglomération grenobloise

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Marché public ou privé
Référence du marché : 665092

Date de clôture estimée : 27/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (17/04/13)
13-67522
JOUE (17/04/13)
126074-2013

Travaux


AVIS DE MARCHE - SECTEURS SPECIAUX
SECTION I : ENTITE ADJUDICATRICE
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
SMTC - Mandataire Territoires 38, 34 rue Gustave Eiffel, à l'attention de M. Patrice Maron, F-38028 Grenoble. Tél. : (+33) 4 76 70 97 30. Fax : (+33) 4 76 70 97 99.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://territoires38.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Territoires 38, 34 rue Gustave Eiffel, à l'attention de M. Maron Patrice, F-38028 Grenoble Cedex 1. Tél. : (+33) 4 76 70 97 30. Fax : (+33) 4 76 70 97 99

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Territoires 38, 34 rue Gustave Eiffel, à l'attention de M. Maron Patrice, F-38028 Grenoble Cedex 1. URL : http://territoires38.achatpublic.com
I.2) Activité principale
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus.

I.3) Attribution de marché pour le compte d'autres entités adjudicatrices
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice :
marché de travaux de restitutions riveraines et aménagements connexes pour la réalisation de la ligne E du tramway de l'agglomération grenobloise.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesagglomération grenobloise (38).
Code NUTS : FR714.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Informations concernant l'accord-cadre :
II.1.5) Description du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
Travaux de restitutions riveraines et aménagements connexes.
La ligne E, qui s'étend sur environ 11.2 km, desservira Fontanil-Cornillon, Saint-Egrève, Saint-Martin-Le-Vinoux et le centre de Grenoble. Dénombrant 18 stations, elle s'insère de la façon suivante :
– sur la route départementale RD 1075 entre Fontanil-Cornillon, St Egrève et Saint-Martin le Vinoux ;
– le long de la route nationale RN 481 (Ex A 48) entre Saint-Martin le Vinoux et Grenoble ;
– sur les cours Jean Jaurès et cours de la Libération à Grenoble.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45100000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Information sur les lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale .

Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande passé en application de l'article 169 du code des marchés publics sur la durée totale du marché fixé en valeur à : sans minimum et maximum de 4 800 000 EUR (H.T.). Les bons de commande seront notifiés par le mandataire du maître de l'ouvrage au fur et à mesure des besoins. Les travaux comprennent notamment :
- des modifications de l'existant ;
- les travaux de murs de soutènement, murets de clôture en limite ;
- la fourniture et mise en place ou remise en état de clôtures, portails, portillons ;
- les travaux de restitution des accès, cheminements ;
- la réalisation de travaux d'aménagement extérieur de propriétés privés (parking, terrasses, potagers, jardins, fleurs....) ;
- la fourniture et mise en place de haies végétales le long des limites ;
- la mise en place ou déplacement de mobilier de jardin, jeux d'enfants, abris ;
- la reprise ou la réalisation de réseaux humides et secs ;
- des travaux d'électricité.
La description des travaux à réalsier est définie dans le cctp.
A titre indicatif, sans engagement contractuel, la date prévisionnelle de début des travaux y compris période de préparation de chantier est prévue en septembre 2013.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : le présent marché a été passé après une mise en concurrence. Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de recourir à une procédure négocié pour la passation de marchés ultérieurs ayant pour objet la réalisation d'ouvrages similaires en application de l'article 144 II 7 du code des marchés publics.
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Retenue de garantie de 5 % ou garantie à première demande.
Une garantie à première demande est exigée pour couvrir l'avance.
Il ne sera par contre pas accepté de caution personnelle et solidaire.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement est assuré par le SMTC, sur les fonds inscrits à son budget.
Le règlement sera effectué par le mandataire dans un délai maximum réglementaire de 30 jours à compter de la date de réception de la demande d'acompte par le maître d'oeuvre.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :

Description de ces conditions :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation prorpre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription aux registres du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (cf. Dc2 ou équivalent).
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : –- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
–- liste des principaux travaux effectués au cours des cinq dernières années portant sur des opérations comparables aux prestations requises dans le présent marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, accompagnée d'attestations de bonne exécution ;
–- description de l'équipement technique, du matériel et des moyens en personnel dont le candidat dispose pour réaliser ces travaux ;
–- présentation des certificats et qualifications professionnelles : les candidats devront produire les qualifications suivantes (celles-ci pourront faire l'objet d'une équivalence en termes de certificats de capacité ou de références portant sur des prestations comparables) : 341- 3421-346-347 voiries de technicité courante / 114 ouvrages en maçonnerie / 113 ouvrages de technicité– curante / 2322 travaux de terrassement courants en milieu urbain / 4411 serrurerie métallerie (technicité courante) / 1351 espaces vers.
–pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques [Co-Traitant(S), sous-traitant(s)] sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations noté en points
Pondération : 60.
2. valeur technique de l'offre basée sur l'analyse du mémoire technique comprenant l'ensemble des éléments demandés à l'article 4.2.b/ du règlement de consultation, notée en points
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l'entité adjudicatrice :
12-2190-327.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
27 mai 2013, à 11:00
IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.6) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 150 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.7) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Un exemplaire papier du dossier de consultation sera adressé gratuitement au candidat ou remis contre récépissé, sur demande écrite de sa part (par télécopie ou courrier) auprès de Territoires 38 (adresse I.1) ou disponible sur le profil d'acheteur http://territoires38.achatpublic.com
La séance d'ouverture des offres n'est pas publique.
La durée du marché est de :
- 48 mois à compter de la notification du marché comprennant la période de préparation.
Classification CPV : 45100000-8 / 45112000-5 / 45233200-1 / 45233221-4 / 45262620-3 / 45112600-1 / 45112712-9/ 45342000-6
le critère 1 "prix des prestations" sera apprécié en fonction du bordereau des prix unitaires appliqué à une commande type établie au vue des quantités prévisibles des commandes qui seront à passer.
Le critère 2 "valeur technique" est sous pondéré de la façon suivante :
- l'organisation et moyens envisagés , noté sur 15 points
- la maîtrise du délai d'intervention, noté sur10 points
- les mesures et dispositions prévues pour limiter les nuisances et les incidences chez les riverains, notée sur 15 points
des conditions particulières d'exécution en matière d'insertion sont prévues au cahier des charges (annexe au Ccap).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12 avril 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun B.P. 1135, F-38022 Grenoble Cedex. Tél. : (+33) 4 76 42 90 00. Fax : (+33) 4 76 42 22 69
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun B.P. 1135, F-38022 Grenoble Cedex. Tél. : (+33) 4 76 42 90 00. Fax : (+33) 4 76 42 22 69
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 12 avril 2013.

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