Centrale des marchés
marché de prestations de reprographie en phase travaux pour la réalisation de la ligne E du tramway de l'agglomération grenobloise 38 marché de prestations de reprographie en phase travaux pour la réalisation de la ligne E du tramway de l'agglomération grenobloise à Grenoble code_postal : 38028 pays : F- ville : Grenobl...
SMTC - Mandataire Territoires 38 38028Grenoble 0476709799
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Marché de prestations de reprographie en phase travaux pour la réalisation de la ligne E du tramway de l'agglomération grenobloise

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Marché public ou privé
Référence du marché : 855375

Date de clôture estimée : 05/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (19/10/13)
354209-2013
BOAMP (19/10/13)
13-184784
SOURCEWEB (16/10/13)

Services


AVIS DE MARCHE - SECTEURS SPECIAUX
SECTION I : ENTITE ADJUDICATRICE
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
SMTC - Mandataire Territoires 38, 34 rue Gustave Eiffel, à l'attention de M. Patrice Maron, F-38028 Grenoble Cedex 1. Tél. : (+33) 4 76 70 97 30. Fax : (+33) 4 76 70 97 99.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://territoires38.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Territoires 38, 34 rue Gustave Eiffel, à l'attention de M. Maron Patrice, F-38028 Grenoble Cedex 1. Tél. : (+33) 4 76 70 97 30. Fax : (+33) 4 76 70 97 99

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Territoires 38, 34 rue Gustave Eiffel, à l'attention de M. Maron Patrice, F-38028 Grenoble Cedex 1. URL : http://territoires38.achatpublic.com
I.2) Activité principale
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus.

I.3) Attribution de marché pour le compte d'autres entités adjudicatrices
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice :
marché de prestations de reprographie en phase travaux pour la réalisation de la ligne E du tramway de l'agglomération grenobloise.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 15 Services de publication et d'impression sur la base d'une redevance ou sur une base contractuelle.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesagglomération grenobloise (38).
Code NUTS , FR714, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Informations concernant l'accord-cadre :
II.1.5) Description du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
ces prestations comprennent notamment :
–- prestations de reprographie de documents écrits ou graphiques à partir soit de fichiers informatiques, soit de documents papiers et/ ou calque et/ ou Cd-Rom,
–- prestations de constitution, d'emballage et de livraison des dossiers.
Ces prestations à réaliser sont définies dans le Cahier des Prescriptions Techniques (Cpt).
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79520000, 79521000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Information sur les lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande passé en application de l'article 169 du code des marchés publics sur la durée totale du marché fixé à 4 ans sans minimum avec un maximum de 200 000 €o(s) (H.T.). Les bons de commande seront notifiés par le mandataire du maître de l'ouvrage au fur et à mesure des besoins. Le montant estimatif des prestations est de 80 000 €o(s) (H.T.).
a titre indicatif, sans engagement contractuel, la date prévisionnelle de début des prestations est prévue en décembre 2013.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Le marché ne comporte pas de retenue de garantie, ni d'avance.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement est assuré par le SMTC, sur les fonds inscrits à son budget.
Le règlement sera effectué par le représentant du maître d'ouvrage dans un délai maximum réglementaire de 30 jours à compter de la date de réception de la demande d'acompte par le représentant du maître d'ouvrage.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :

Description de ces conditions :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - une lettre de candidature et le cas échéant d'habilitation du mandataire par les cotraitants, signée de la personne habilitée à engager le candidat (par chaque cotraitant en cas de groupement) et la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'art. 43 du CMP (Dc1 ou équivalent)
- une déclaration du candidat, à fournir par chacun des cotraitants en cas de groupement, permettant d'évaluer sa capacité, comportant les renseignements et justificatifs visés ci-après (Dc2 ou équivalent des pièces justificatives)
–justificatif des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat
–Copie du ou des jugements prononcés, en cas de redressement judiciaire.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (cf. Dc2 ou équivalent).
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : –- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
–- liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années portant sur des opérations comparables aux prestations requises dans le présent marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, accompagnée d'attestations de bonne exécution ;
–- description de l'équipement technique, du matériel et des moyens en personnel dont le candidat dispose pour réaliser ces travaux ;
––Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques [Co-Traitant(S), sous-traitant(s)] sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations noté en points
Pondération : 60.
2. valeur technique de l'offre basée sur l'analyse du mémoire technique comprenant l'ensemble des éléments demandés à l'article 5.2 du règlement de consultation, notée en points
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l'entité adjudicatrice :
12-2190-430.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
5 novembre 2013, à 11:00
IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.6) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
IV.3.7) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Le présent marché est passé selon une procédure adaptée ouverte avec négociation en application des articles 144 III et 146 du code des marchés publics. Le représentant du maître d'ouvrage négociera les offres avec tous les candidats à l'issue de la remise des offres. La négociation portera sur les prix et les notes méthodologiques. Après négociation, toutes les offres feront l'objet d'un classement final. La durée de validité des offres est fixé à 150 jours à compter de la date limite de réception des offres finales.
Un exemplaire papier du dossier de consultation sera adressé gratuitement au candidat ou remis contre récépissé, sur demande écrite de sa part (par télécopie ou courrier) auprès de Territoires 38 (adresse I.1) ou disponible sur le profil d'acheteur http://territoires38.achatpublic.com
La séance d'ouverture des offres n'est pas publique.
La durée du marché est de 4 ans à compter de la notification du marché.
Classification CPV : 79520000-5 / 79521000-2
le critère 1 "prix des prestations" sera apprécié en fonction du bordereau des prix unitaires appliqué à une commande type établie au vue des quantités prévisibles des commandes qui seront à passer.
Le critère 2 "valeur technique" est sous pondéré de la façon suivante :
- l'organisation et dispositions mises en oeuvre pour la réalisation des prestations demandées , noté sur 20 points
- la procédure méthodolique de la réalisation d'un travail standard, noté sur 10 points
- la méthodologie et délais de réalisation pour des demandes urgentes, noté sur 5 points
- les mesures prises visant à la protection de l'environnement et au développement durable, notée sur 5 points.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16 octobre 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun B.P. 1135, F-38022 Grenoble Cedex. Tél. : (+33) 4 76 42 90 00. Fax : (+33) 4 76 42 22 69
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun B.P. 1135, F-38022 Grenoble Cedex. Tél. : (+33) 4 76 42 90 00. Fax : (+33) 4 76 42 22 69
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 16 octobre 2013.

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