1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département des Hautes-Alpes
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: RD 1091 - Doublement du tunnel des Ardoisières - Reconnaissances géotechniques complémentaires
Description: Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Dans le cadre des études préalables relatives au doublement du tunnel des Ardoisières, le Département des Hautes-Alpes souhaite effectuer des reconnaissances géotechniques complémentaires à celles dont il dispose. Les études géotechniques objets du présent marché correspondent aux sondages et essais généraux nécessaires à la définition de la stratigraphie, à la caractérisation des formations rencontrées et à l'état de l'existant, complétées par la mise en évidence des points particuliers ou spécifiques liés au projet de référence. Les prestations demandées correspondent à une mission d'investigation géotechnique (ex G0) selon la norme NF P 94-500. Les données issues des reconnaissances de sols devront permettre de concevoir le projet en phase G11 (étude préliminaire de site), G12 (étude d'avant-projet) et G2 (projet)
Identifiant de la procédure: 040a36c5-fa71-46fe-b931-dc10306732b9
Identifiant interne: 2025-ETU-SING-0006
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71332000 Services d'ingénierie géotechnique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71332000 Services d'ingénierie géotechnique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rd 1091 entre les Pr 9+700 et 10+600, sur les communes de La Grave et de Villar-d'Arêne
Ville: villar-d'Arène
Code postal: 05800
Subdivision pays (NUTS): Hautes-Alpes (FRL02)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Montant du marché correspondant au montant total du Détail Quantitatif Estimatif (Dqe). Les prestations seront rémunérées à la fois par application de prix forfaitaires et par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: RD 1091 - Doublement du tunnel des Ardoisières - Reconnaissances géotechniques complémentaires
Description: Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Dans le cadre des études préalables relatives au doublement du tunnel des Ardoisières, le Département des Hautes-Alpes souhaite effectuer des reconnaissances géotechniques complémentaires à celles dont il dispose. Les études géotechniques objets du présent marché correspondent aux sondages et essais généraux nécessaires à la définition de la stratigraphie, à la caractérisation des formations rencontrées et à l'état de l'existant, complétées par la mise en évidence des points particuliers ou spécifiques liés au projet de référence. Les prestations demandées correspondent à une mission d'investigation géotechnique (ex G0) selon la norme NF P 94-500. Les données issues des reconnaissances de sols devront permettre de concevoir le projet en phase G11 (étude préliminaire de site), G12 (étude d'avant-projet) et G2 (projet)
Identifiant interne: S-PF-1597966
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71332000 Services d'ingénierie géotechnique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71332000 Services d'ingénierie géotechnique
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rd 1091 entre les Pr 9+700 et 10+600, sur les communes de La Grave et de Villar-d'Arêne
Ville: villar-d'Arène
Code postal: 05800
Subdivision pays (NUTS): Hautes-Alpes (FRL02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 05/05/2025
Date de fin de durée: 05/08/2025
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Coût
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Coût
Description: Délais d'exécution
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours: Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le Président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre) : - un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative (CJA) ; - un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du CJA. Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, ass. 16 juillet 2007 N° 291545, CE, 04 avril 2014 N° 358994)
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 253 125,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: GINGER CEBTP
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 253 125,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 202500pf25-057
Titre: Rd 1091 - Doublement du tunnel des Ardoisières - Reconnaissances géotechniques complémentaires
Date de conclusion du marché: 30/06/2025
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 8B0A924B-A1F3-21CF-9B4B3F1F8163BC48
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Département des Hautes-Alpes
Numéro d’enregistrement: 522
Adresse postale: Hôtel du Département Place Saint-Arnoux, Cs 66005
Ville: Gap
Code postal: 05008
Subdivision pays (NUTS): Hautes-Alpes (FRL02)
Pays: France
Point de contact: Le Président
Téléphone: 0492403846
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 8B0A9272-E578-C546-B2BF4EEEA51F0D46
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491134813
Télécopieur: 0491811387
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: GINGER CEBTP
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1597966-1-0-1
Adresse postale: 680 Rue Aristide Berges
Ville: Montbonnot-Saint-Martin
Code postal: 38330
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
Identifiant/version de l’avis: e32058fe-ea30-4982-90c6-e681d2c3e074 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 30/06/2025 15:50:39 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 425742-2025
Numéro de publication au JO S: 124/2025
Date de publication: 02/07/2025