Retour aux résultats
A proximité de Tours 37200 Indre Et Loire
Acheteur : EDF DAG DOAI Département Nord
71, avenue Edouard Michellin
37200 Tours Cedex 3
Tel : +33 218375131
Secteurs d'activité
Alternateurs.

Marché pour l'approvisionnement des accessoires du stator Alternateur ex-Cattenom 1

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 13/09/2023
JOUE - 553222-2023

Avis d'attribution de marché – secteurs spéciaux

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: EDF DAG DOAI Département Nord
Adresse postale: 71, avenue Edouard Michellin
Ville: Tours Cedex 3
Code NUTS: FRB04 Indre-et-Loire
Code postal: 37200
Pays: France
Courriel: julien.cornu@edf.fr
Téléphone: +33 218375131
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://edf.com
Adresse du profil d’acheteur: http://pha.edf.com
I.6)Activité principale
Électricité

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché pour l'approvisionnement des accessoires du stator Alternateur ex-Cattenom 1

Numéro de référence: 5925204692
II.1.2)Code CPV principal
31130000 Alternateurs
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Marché pour l'approvisionnement des accessoires du stator Alternateur ex-Cattenom 1

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:

Usine du Titulaire

II.2.4)Description des prestations:

Marché pour l'approvisionnement des accessoires du stator Alternateur ex-Cattenom 1

II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Les travaux/produits/services ne peuvent être fournis que par un opérateur économique déterminé pour la raison suivante:
    • protection de droits exclusifs, y compris des droits de propriété intellectuelle
Explication:

L'attributaire du Marché est le concepteur d’origine de ces matériels qui permettent de guider la ligne d’arbre du GTA et de transmettre les efforts axiaux à la butée. Ce Fournisseur possède l’exclusivité de la propriété intellectuelle des plans et spécifications de remise en état. Nous sommes donc contraints de partir sur un gré à gré pour ces prestations selon l’article 50.c DE 2014/25/UE – R2122-3 du CCP

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 120-293213
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis périodique indicatif

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 5925204692
Intitulé:

Marché pour l'approvisionnement des accessoires du stator Alternateur ex-Cattenom 1

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
27/06/2023
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de Grande Instance de Paris
Adresse postale: 75859
Ville: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet: http://www.ca-paris.justice.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du Tribunal de Grande Instance de Paris
Adresse postale: 4 Boulevard du Palais
Ville: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
08/09/2023
Source de l'annonce : http://pha.edf.com