1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SMMAG
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre pour le réaménagement et l'extension d'un dépôt tram/bus
Description: -Le contrat court à compter de sa notification qui vaudra ordre de service de démarrage des prestations, jusqu'à la levée de la dernière réserve de parfait achèvement des marchés de travaux et la fin de la période de commissionnement (durée prévisionnelle de 86 mois). A titre indicatif, début de la mission de maitrise d'oeuvre prévue pour début 2025. Le contrat comporte 1 tranche ferme et 2 tranches optionnelles définies au cahier des charges. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. L'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage est estimée à 63 008 067 Euros H.T. A titre indicatif, les travaux sont prévus sur une durée de 44 mois (Hors GPA). L'objectif de mise en service complète et opérationnelle de l'intégralité du dépôt est fixé fin 1er semestre 2030
Identifiant de la procédure: de9aea3c-6d8c-4896-b0b9-d2f914482f77
Identifiant interne: 2024-MOE-SMAG-0077
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Eybens
Code postal: 38320
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 7 138 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: -La procédure est décomposée en deux phases distinctes : Une phase de candidature au terme de laquelle les candidats admis à présenter une offre seront sélectionnés puis une phase d'offre au terme de laquelle l'attributaire est choisi. -Les candidats doivent se présenter pour cette consultation sous la forme d'une équipe pluridisciplinaire dotée des compétences nécessaires à la réalisation des études avec une compétence spécifique dans les domaines suivants : Architecture, Ingénierie de la qualité environnementale de la construction, Génie civil/Structure, Ingénierie des systèmes, Ingénierie photovoltaïque, Déconstruction et désamiantage, Thermique et Fluides, Economie de la construction, ingénierie acoustique, Système Sécurité Incendie (Ssi), Terrassement/Voiries et Réseaux Divers (Vrd)/Paysage, Ordonnancement Pilotage Coordination (Opc), Commissionnement, Réemploi/Economie circulaire. -Sélection des candidats (phase candidature) effectuée en tenant compte des critères hiérarchisés suivants : * Capacité professionnelle : qualité des références présentées pour chaque compétence au regard de l'ouvrage à réaliser dont notamment leur adéquation avec les objectifs et ambitions du projet * Capacité technique : moyens humains quantitatifs et qualitatifs de l'équipe candidate * Capacité économique et financière (moyens financiers)
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre pour le réaménagement et l'extension d'un dépôt tram/bus
Description: -Le contrat court à compter de sa notification qui vaudra ordre de service de démarrage des prestations, jusqu'à la levée de la dernière réserve de parfait achèvement des marchés de travaux et la fin de la période de commissionnement (durée prévisionnelle de 86 mois). A titre indicatif, début de la mission de maitrise d'oeuvre prévue pour début 2025. Le contrat comporte 1 tranche ferme et 2 tranches optionnelles définies au cahier des charges. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. L'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage est estimée à 63 008 067 Euros H.T. A titre indicatif, les travaux sont prévus sur une durée de 44 mois (Hors GPA). L'objectif de mise en service complète et opérationnelle de l'intégralité du dépôt est fixé fin 1er semestre 2030
Identifiant interne: S-PF-1468868
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Il n'y a pas d'option au sens du droit français (prestations supplémentaires éventuelles -Pse)
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Eybens
Code postal: 38320
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Se référer au Règlement de la Consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Se référer au Règlement de la Consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Se référer au Règlement de la Consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique (au regard des sous critères énoncés dans le règlement de la consultation)
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Développement durable (Cf. règlement de la consultation)
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/07/2024 15:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Conditions relatives à l’exécution du contrat: La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Groupement conjoint avec mandataire solidaire
Montage financier: Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Inscription au budget du Smmag
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SMMAG
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Grenoble
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SMMAG
Numéro d’enregistrement: 25380082500023
Adresse postale: le Forum - Cs 50053 3 rue Malakoff
Ville: Grenoble
Code postal: 38031
Pays: France
Point de contact: Monsieur le Président
Téléphone: 0476595959
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SMMAG
Numéro d’enregistrement: 1699673
Ville: Grenoble
Code postal: 38031
Pays: France
Point de contact: SCPP
Téléphone: 0485599360
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 580368
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Point de contact: Greffe du tribunal
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 580690
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Point de contact: Greffe du tribunal
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a3a93165-e54e-4269-8e16-f4c5a9bd542e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 31/05/2024 12:14:30 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 326226-2024
Numéro de publication au JO S: 106/2024
Date de publication: 03/06/2024
