1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SMMAG
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Assistance technique et administrative du SMMAG au renouvellement des rames de tramway grande capacité, de leur conception à leur sortie de garantie
Description: Les prestations font l'objet d'un accord-cadre à marché subséquents avec un montant maximum de 2 700 000 euro(s) HT. Cet accord-cadre est décomposé en deux parties : - Une partie constituée d'un marché ordinaire comprenant la principale mission du Titulaire : le suivi du marché d'acquisition de rames de tramway grande capacité pour le Réseau de transport en commun de l'aire Grenobloise - Une partie à marchés subséquents, passés à la survenance du besoin avec l'attributaire de l'accord-cadre. Dans ce cadre, l'accord-cadre définit les termes régissant les marchés passés sur son fondement. Il est précisé qu'un premier marché subséquent sera passé concomitamment avec le titulaire de l'accord-cadre. Se référer aux documents de la consultation. L'équipe proposée par le titulaire devra comporter les compétences suivantes : Impérativement : - Réglementaire : - STPG - Accessibilité - Fonctions et organes constituant un MR tramway - Infrastructure tramway - Maintenance tramway - Gestion de l'obsolescence - Systèmes sols et embarqués - Exploitation d'un réseau tramway - Organisation, pilotage, coordination - Maitrise du budget / PPI - Gestion contractuelle, administrative et financière de marché - Commande publique Facultatives mais recommandées - Organisation d'un dépôt tramway dont la gestion des stocks et pièces détachées - Design / esthétique de MR tramway - Juridique La procédure avec négociation comporte : - une phase de candidature ; - une phase de remise des offres par les soumissionnaires sélectionnés à l'issue de la phase de candidatures. Réduction du nombre de candidats admis à soumissionner : le nombre minimum de candidats qu'il a prévu d'inviter est de 3 et le nombre maximum de 3. Dans ce cadre, les critères de sélection des candidatures sont : Capacité technique et professionnelle - Expérience (60 %) et Capacité technique et professionnelle - Qualifications, expériences, niveau d'expertise et compétences des équipes (40%). Se référer aux documents de la consultation
Identifiant de la procédure: 335202ab-76f7-495b-8f0a-9a956f7048e7
Identifiant interne: 2025-ETU-SMAG-0064
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71311230 Services d'ingénierie ferroviaire
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71311200 Services de conseil en matière de systèmes de transport, 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Périmètre du réseau de tramway de l'aire grenobloise
Ville: Grenoble
Code postal: 38000
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 700 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Assistance technique et administrative du SMMAG au renouvellement des rames de tramway grande capacité, de leur conception à leur sortie de garantie
Description: Les prestations font l'objet d'un accord-cadre à marché subséquents avec un montant maximum de 2 700 000 euro(s) HT. Cet accord-cadre est décomposé en deux parties : - Une partie constituée d'un marché ordinaire comprenant la principale mission du Titulaire : le suivi du marché d'acquisition de rames de tramway grande capacité pour le Réseau de transport en commun de l'aire Grenobloise - Une partie à marchés subséquents, passés à la survenance du besoin avec l'attributaire de l'accord-cadre. Dans ce cadre, l'accord-cadre définit les termes régissant les marchés passés sur son fondement. Il est précisé qu'un premier marché subséquent sera passé concomitamment avec le titulaire de l'accord-cadre. Se référer aux documents de la consultation. L'équipe proposée par le titulaire devra comporter les compétences suivantes : Impérativement : - Réglementaire : - STPG - Accessibilité - Fonctions et organes constituant un MR tramway - Infrastructure tramway - Maintenance tramway - Gestion de l'obsolescence - Systèmes sols et embarqués - Exploitation d'un réseau tramway - Organisation, pilotage, coordination - Maitrise du budget / PPI - Gestion contractuelle, administrative et financière de marché - Commande publique Facultatives mais recommandées - Organisation d'un dépôt tramway dont la gestion des stocks et pièces détachées - Design / esthétique de MR tramway - Juridique La procédure avec négociation comporte : - une phase de candidature ; - une phase de remise des offres par les soumissionnaires sélectionnés à l'issue de la phase de candidatures. Réduction du nombre de candidats admis à soumissionner : le nombre minimum de candidats qu'il a prévu d'inviter est de 3 et le nombre maximum de 3. Dans ce cadre, les critères de sélection des candidatures sont : Capacité technique et professionnelle - Expérience (60 %) et Capacité technique et professionnelle - Qualifications, expériences, niveau d'expertise et compétences des équipes (40%). Se référer aux documents de la consultation
Identifiant interne: S-PF-1604329
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71311230 Services d'ingénierie ferroviaire
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71311200 Services de conseil en matière de systèmes de transport, 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Périmètre du réseau de tramway de l'aire grenobloise
Ville: Grenoble
Code postal: 38000
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2025
Durée: 96 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 700 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (Dc1 ou forme libre)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Pour les références, les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte. - Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de de même nature que celle du contrat
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
$text_award-criterion-weight-dimension_fra: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
$text_award-criterion-weight-dimension_fra: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 14/03/2025
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Garantie à première demande couvrant 100% du montant de l'avance est demandée
Date limite de réception des offres: 10/03/2025 09:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions de passation des marchés subséquents, de présentation des livrables et de substitution des personnes physiques sont indiquées au CCAP
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire
Montage financier: Les prestations sont financées sur le budget général du Smmag. Elles seront payées dans le délai de paiement de 30 jours (article Article R. 2192-10 du code de la commande publique). Les prix sont révisables. Une avance est prévue, dans les conditions fixées par le marché. Une garantie à première demande couvrant 100% du montant de l'avance est demandée
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SMMAG
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Grenoble
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: A334B5BC-C930-AD1E-09AC8F80D3D7E983
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SMMAG
Numéro d’enregistrement: 50723
Adresse postale: le Forum - Cs 50053 3 rue Malakoff
Ville: Grenoble
Code postal: 38031
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Point de contact: Monsieur le Président
Téléphone: 0476595959
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SMMAG
Numéro d’enregistrement: A334B5D9-F9CA-0979-D9AA4AC3D22899CD
Adresse postale: 10 rue Hébert
Ville: Grenoble
Code postal: 38000
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Point de contact: DCPA-Service commande publique proximité - Monsieur Carassio
Téléphone: 0485599754
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: A334B5E6-E815-3690-8911A6BB1BC5E503
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Point de contact: Greffe du tribunal
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: A334B5F4-BBBD-70E0-D37DBF4F6F996791
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Point de contact: Greffe du tribunal
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: c7fcc8e8-9afd-4736-b74b-fb9404909648 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 21/02/2025 20:11:05 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 124352-2025
Numéro de publication au JO S: 39/2025
Date de publication: 25/02/2025
