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38 pose des affiches de communication dans les abris de voyageurs du réseau tag de l'Agglomération grenobloise 38 pose des affiches de communication dans les abris de voyageurs du réseau tag de l'Agglomération grenobloise pose des affiches de communication dans les abris de voyageurs du réseau TAG. code_po...
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38 pose des affiches de communication dans les abris de voyageurs du réseau tag de l'Agglomération grenobloise

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1244359

Date de clôture estimée : 28/10/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (02/10/14)
14-144823
SOURCEWEB (30/09/14)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SEMITAG.
Correspondant : service Achats, cs 70258 38044 Grenoble Cedex 9 tél. : 04-76-20-66-10 télécopieur : 04-76-20-66-90 courriel : achats@semitag.fr.

Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbains, de tramway ou d'autobus.

Objet du marché : pose des affiches de communication dans les abris de voyageurs du réseau TAG.

Catégorie de services : 13.

C.P.V. - Objet principal : 79340000
Objets supplémentaires : 79341000.

Lieu d'exécution : agglomération grenobloise.

Code NUTS : FR714.

Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : concerne environ 900 abris de voyageurs, répartis sur 49 communes de l'agglomération grenobloise.

Nombre de reconductions éventuelles : 2.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : il appartient au candidat d'apporter, par tout moyen, les garanties lui permettant d'assurer la bonne exécution de cette mission.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le paiement des sommes dues sera effectué à 45 jours fin de mois de facturation.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : pour le marché, la forme de groupement souhaité par la SEMITAG est un groupement solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures :
- capacités techniques ;
- capacités financières ;
- capacités professionnelles.



Situation juridique - références requises :
- lettre de candidature (papier libre ou Dc1) détaillant les lots pour lesquels l'entreprise est candidate ;
- habilitation du mandataire pour ses co-traitants ;
- s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés ;
- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ;
- déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier ;
- qu'Il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ;
- qu'Il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir, de non condamnation pour fraude fiscale, d'emploi illégal de travailleurs au regard du code du travail ou d'interdiction de commande publique ;
- qu'Il utilise des salariés employés régulièrement au regard du code du travail.
- le candidat établi dans un Etat membre de la communauté européenne autre que la France doit produire un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine, selon les mêmes modalités que celles qui sont prévues ci-dessus pour le candidat établi en France.
- le candidat établi dans un pays tiers doit, pour les impôts, taxes et cotisations sociales ne donnant pas lieu, dans ledit pays, à la délivrance d'un certificat par les administrations et organismes de ce pays, produire une déclaration sous serment effectuée devant une autorité judiciaire ou administrative de ce pays ;
- extrait KBIS.



Capacité économique et financière - références requises :
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices ;
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels des candidats et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
- présentation d'une liste de principales fournitures ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, ou présentation d'une liste de travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
- indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables, et des exécutants de la prestation de service envisagée ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose pour l'exécution des services ou de l'ouvrage, et déclaration mentionnant les techniciens ou les organismes techniques dont l'entrepreneur disposera pour l'exécution de l'ouvrage ;
- certificats de qualifications professionnelles (la preuve de la qualification apportée par tous certificats équivalents ou preuves équivalentes) ;
- certificat établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures ou des services à des spécifications ou des normes ;
- le candidat indiquera s'il se présente seul ou groupé et sous quelle forme. En cas de groupement, les pièces seront à produire par chaque membre du groupement. Le candidat précisera si le mandataire est habilité à signer seul l'offre ;
- tous documents propres au candidat (plaquette entreprise, échantillons, photographies...) de nature à compléter les renseignements ci-dessus ;
- pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 60 % ;
- qualité de l'organisation humaine et matérielle proposée : 35 % ;
- engagements de développement durable : 5 %.

Type de procédure : appel d'offres ouvert.

Date limite de réception des offres : 28 octobre 2014, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires :
- le DCE est téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation OMNIKLES : https://marchepublic.semitag.com ;
- une visite facultative des sites est possible, pour cela la personne à contacter est : m. Berard Gérard tél : 04.76.20.65.62 ;
- un mémoire technique est demandé ;
- ce marché est un marché privé qui pourra être négocié ;
- délai de validité des offres : 120 jours ;
- les candidatures /Offres doivent parvenir sous pli recommandé avec avis de réception à la.
SEMITAG - service Achats - cs70258 - 38044 Grenoble Cedex 9.
Ou remise contre récépissé à (inclus Chronopost ou autre messagerie) :
SEMITAG, dépôt d'eybens - service Achats - 4, avenue Général de Gaulle - 38320 EYBENS
Elles doivent comporter la mention "Pose des affiches de communication dans les abris de voyageurs du réseau TAG - ne pas ouvrir" sur l'enveloppe
- une copie informatique de votre candidature et de votre offre devra être incluse à votre envoi.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 septembre 2014.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de commerce de Grenoble B.P. 150 Place Firmin Gautier 38019 Grenoble Cedex 1 tél. : 04-56-58-50-50.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal de commerce de Grenoble B.P. 150 Place Firmin Gautier 38019 Grenoble Cedex 1 tél. : 04-56-58-50-50.

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