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Prestations d'assurance complémentaire 'frais de santé' et 'prévoyance' La consultation porte sur la fourniture d'un régime complémentaire frais de santé et assurance prévoyance pour le personnel de VFD. mel : adminao@vfd.fr ville : Grenoble cedex 1 cp : 38017 ...
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Prestations d'assurance complémentaire 'frais de santé' et 'prévoyance'

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1552154

Date de clôture estimée : 06/07/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (16/06/15)
15-91349
Département(s) de publication : 38 Annonce No 15-91349 I. II. III. IV. VI. Avis de marché - secteur de l'eau, de l'énergie, des transports et des services postaux Directive 2004/17/CE. Section I : Entité adjudicatrice I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT : SEM VFD, 22 avenue Doyen Louis Weil B.P. 406, F-38017 Grenoble Cedex 1. E-mail : adminao@vfd.fr . Adresse(s) internet : Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://www.boamp.fr/demat/consultation/CONS-15-91349 . Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : auprès du ou des points de contact susmentionnés I.2) ACTIVITÉ PRINCIPALE : Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus. I.3) ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES ENTITÉS ADJUDICATRICES : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices : non. Section II : Objet du marché II.1) DESCRIPTION II.1.1) Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice : prestations d'assurance complémentaire "frais de santé" et "prévoyance". II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Services. Catégorie de services : n o 6a Services financiers : a) services d'assurances. Code NUTS FR71 . II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d''acquisition dynamique : un marché public II.1.4) Informations concernant l'accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : la consultation porte sur la fourniture d'un régime complémentaire frais de santé et assurance prévoyance pour le personnel de VFD. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 66512000 . II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : II.1.8) Information sur les lots : Division en lots : Non. II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : oui. II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ II.2.1) Quantité ou étendue globale : II.2.2) Informations sur les options : II.2.3) Reconduction : II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION DES TRAVAUX A compter du : 1.e.r janvier 2016. Jusqu'au : 31 décembre 2019. Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : III.1.2) Principales conditions financieres et dispositions en matiere de paiementet/ou references aux textes qui les reglementent : III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est cependant interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles lors de l'exécution du marché. Les sociétés d'assurance peuvent se présenter, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un agent général, soit par l'intermédiaire d'un courtier mandataire. III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation personnelle des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : fournir : Une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants (Dc1). Une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir (Dc1). Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (Dc1/Dc2) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2). Pour les intermédiaires : préciser commissions et rémunérations de gestion. Une attestation d'inscription à l'orias (Organisme des intermédiaires d'assurance) pour les agents et courtiers désirant déposer une offre. En cas de cotraitance, chacun des membres du groupement doit présenter l'intégralité des documents permettant de vérifier sa situation juridique et les documents nécessaires pour prendre en compte la ou les compétence(s) demandée(s). III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : fournir : Les ratios sinistres sur primes pour chaque risque (prévoyance et frais de santé) des 3 dernières années. La marge de solvabilité des 3 dernières années. Le montant moyen des frais de gestion et de commercialisation des 3 derniers exercices. III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : fournir : Une liste des 5 principaux marchés similaires assurés au cours des trois dernières années et toujours en cours, indiquant notamment le montant, la date, et le destinataire public ou privé. Ces prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration sur l'honneur du candidat. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années. III.2.4) Marchés réservés : III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Section IV : Procédure IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Négociée. IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1. prix. Pondération : 60. 2. services. Pondération : 40. IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée : Une enchère électronique sera effectuée : non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l'entité adjudicatrice : 2015-FS-007. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires : IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 6 juillet 2015 - 16:30. IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE : français. IV.3.6) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.7) Modalités d'ouverture des offres : Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT : VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : Consultation décomposée en 3 phases : - phase 1 : appel public à la concurrence pour une date limite de remise des candidatures fixée au 6 juillet 2015 à 16h30. - phase 2 : remise du dossier de consultation aux candidats retenus pour la négociation. Cet envoi sera effectué avant 15 juillet 2015. Il comprendra, entre autres, les modalités administratives et techniques complémentaires ainsi que le calendrier des négociations et la date limite de réception des offres. VFD informe d'ores et déjà les candidats que cette date limite interviendra dans les 15 premiers jours de septembre 2015. - phase 3 : négociation puis attribution du marché au candidat ayant présenté la meilleure offre. A titre indicatif, la ou les phases de négociations est (sont) prévue(s) semaines 39 et 40. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15 juin 2015. VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun, F-38022 Grenoble. E-mail : greffe.ta-grenoble@juradm.fr . Tél. (+33) 4 76 42 90 00. Fax (+33) 4 76 42 22 69. Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics, 53 bd Vivier Merle, F-69003 Lyon. Tél. (+33) 04 72 77 05 20. Fax (+33) 04 78 92 83 16. VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 15 juin 2015
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