1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SEM INNOVIA Grenoble Durablement
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Réalisation de prestations analytiques - Zac Presqu'Ile à Grenoble
Description: L'accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les bons de commandes qui seront émis pour la réalisation des prestations prestations analytiques : prestations d'analyses chimiques (sol, eau, air, produits purs) et d'amiante pour le lot 1 et prestations d'analyses agronomiques (sol) pour le lot 2.
Identifiant de la procédure: 50afccc1-3c8f-4ca5-868a-de01cfdcea9c
Identifiant interne: ZP_2602
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71900000 Services de laboratoire
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: GRENOBLE
Code postal: 38000
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 160 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
4. Groupe de lots
4.1.
Groupe de lots: GLO-0001
Lots inclus: LOT-0001, LOT-0002
Titre: Prestations d'analyses chimiques (sol, eau, air, produits purs) et d'amiante (matériaux) pour le lot 1 et prestations d'analyses agronomiques (sol) pour le lot 2.
Description: Prestations d'analyses chimiques (sol, eau, air, produits purs) et d'amiante (matériaux) pour le lot 1 et prestations d'analyses agronomiques (sol) pour le lot 2.
Identifiant interne: ZP_2602
4.1.1.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre dans le groupe de lots: 160 000,00 EUR
4.1.2.
Informations générales
Informations complémentaires: Éléments nécessaires à la sélection des candidatures : voir règlement de consultation. Le candidat devra posséder a minima l'accréditation COFRAC (ou équivalent européen pour les prélèvements et les analyses (chimiques et d'amiante) : une copie est à joindre au dossier de candidature. Il s'agit d'un marché renouvelable. L'opération d'aménagement de la ZAC Presqu'île se terminant en 2034, un prochain accord cadre sera publié à l'issue de l'accord cadre objet du présent avis de marché.
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
4.1.3.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations d'analyses chimiques (sol, eau, air, produits purs) et d'amiante (matériaux)
Description: Prestations d'analyses chimiques (sol, eau, air, produits purs) et d'amiante (matériaux)
Identifiant interne: ZP_2602 Lot-1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71900000 Services de laboratoire
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: GRENOBLE
Code postal: 38000
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 130 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Éléments nécessaires à la sélection des candidatures : voir règlement de consultation. Le candidat devra posséder a minima l'accréditation COFRAC (ou équivalent européen pour les prélèvements et les analyses (chimiques et d'amiante) : une copie est à joindre au dossier de candidature. Il s'agit d'un marché renouvelable. L'opération d'aménagement de la ZAC Presqu'île se terminant en 2034, un prochain accord cadre sera publié à l'issue de l'accord cadre objet du présent avis de marché.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 11/08/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 18/08/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de réception des offres:
Aucun document ne peut être présenté ultérieurement.
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: SEM INNOVIA Grenoble Durablement - Tribunal judiciaire de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: SEM INNOVIA Grenoble Durablement - Tribunal judiciaire de Lyon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SEM INNOVIA Grenoble Durablement
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SEM INNOVIA Grenoble Durablement
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: SEM INNOVIA Grenoble Durablement - Tribunal judiciaire de Lyon
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: SEM INNOVIA Grenoble Durablement
Organisation qui traite les offres: SEM INNOVIA Grenoble Durablement
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Prestations d'analyses agronomiques (sol)
Description: Prestations d'analyses agronomiques (sol)
Identifiant interne: ZP_2602 Lot-2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71900000 Services de laboratoire
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: GRENOBLE
Code postal: 38000
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 30 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Éléments nécessaires à la sélection des candidatures : voir règlement de consultation. Le candidat devra posséder a minima l'accréditation COFRAC (ou équivalent européen pour les prélèvements et les analyses (chimiques et d'amiante) : une copie est à joindre au dossier de candidature. Il s'agit d'un marché renouvelable. L'opération d'aménagement de la ZAC Presqu'île se terminant en 2034, un prochain accord cadre sera publié à l'issue de l'accord cadre objet du présent avis de marché.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 18/08/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de réception des offres:
Aucun document ne peut être présenté ultérieurement.
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: SEM INNOVIA Grenoble Durablement - Tribunal judiciaire de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: SEM INNOVIA Grenoble Durablement - Tribunal judiciaire de Lyon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Lyon 67 rue Servient 69433 LYON CEDEX 03
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SEM INNOVIA Grenoble Durablement
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SEM INNOVIA Grenoble Durablement
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: SEM INNOVIA Grenoble Durablement - Tribunal judiciaire de Lyon
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: SEM INNOVIA Grenoble Durablement
Organisation qui traite les offres: SEM INNOVIA Grenoble Durablement
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SEM INNOVIA Grenoble Durablement
Numéro d’enregistrement: 34130730400038
Adresse postale: 1 place Firmin Gautier
Ville: Grenoble
Code postal: 38000
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 04 76 48 48 09
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient - 69433 LYON CEDEX 03
Ville: LYON
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 53417e1d-153b-4541-9fb5-1dff46b7800e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 15/07/2026 23:41:37 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 495539-2026
Numéro de publication au JO S: 136/2026
Date de publication: 17/07/2026
