Avis de marché - Avis n° 26-77128 du 31/07/2026
Département(s) de publication : 38
Annonce n° 26-77128
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : SATT Linksium Grenoble Alpes
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 80393837200015
Ville : GRENOBLE
Code postal : 38000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 38
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : LOT 5
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : CKS Public
Adresse mail du contact : emeline.haumant@cks-public.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 762791996
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Le candidat devra communiquer : - Le formulaire DC1 - lettre de candidature - dûment renseigné dans toutes ses rubriques - Un formulaire DC2 - déclaration du candidat - dûment renseigné dans toutes ses rubriques. En cas de candidature groupée, chaque membre du groupement doit remplir un formulaire DC2 - Des attestations de bonne exécution si les candidats en possèdent. - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels des candidats et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité, dans la mesure où ces informations sont disponibles.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Les références des 3 dernières années en lien avec les prestations demandées, en précisant le nom du client, le montant de la mission et sa durée. - Des attestations de bonne exécution si les candidats en possèdent.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 11/09/2026 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Les critères d'attribution sont indiqués dans le Règlement de consultation.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Etude relative aux écosystèmes d'innovation internationaux en mobilité
Code CPV principal - Descripteur principal : 79311000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet la réalisation de missions de Prestations d'études dans le cadre de la valorisation de la recherche publique et du transfert de technologie : Benchmark, outils, méthodes et bonnes pratiques, analyse de nouveaux marché. Le domaine concerne le lot n°5 : Etude relative aux écosystèmes d'innovation internationaux en mobilité.
Lieu principal d'exécution du marché : Grenoble
Durée du marché (en mois) : 7
Valeur estimée (H.T.) : 22000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le marché est d'une durée 28 semaines à compter de la réunion de lancement. Le marché n'est pas reconductible. Le présent marché est un marché simple, conclu avec un opérateur économique. INSTANCE CHARGEE DES PROCEDURES DE RECOURS Tribunal administratif de Grenoble 2 Pl. de Verdun 38022 Grenoble Cedex Boîte Postale 1135 Email : greffe.ta-grenoble@juradm.fr Téléphone : 04 76 42 90 00 Le candidat peut exercer devant le tribunal administratif de Grenoble : - Un recours pour excès de pouvoir contre les clauses règlementaires et les actes détachables du contrat : 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué, conformément à l'article R421-1 du code de justice administrative (CJA). - Un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément aux dispositions des articles L.551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R.551-6 du CJA. - Un référé contractuel à compter de la signature du contrat conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R. 551-7 à R.551-10 du CJA dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public. - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (arrêt " Tarn-et-Garonne " - CE, 4 avril 2014, n°358994).
Date d'envoi du présent avis à la publication : 31/07/2026
