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38 Reconstruction du lycée les Eaux Claires - désamiantage complémentaire du bâtiment externat à Grenoble 38 Reconstruction du lycée les Eaux Claires - désamiantage complémentaire du bâtiment externat à Grenoble travaux de reconstruction du lycée les Eaux Claires à Grenoble (38) - lot 29: Désamiantage ...
Région Rhône-Alpes 69269Lyon 0426735918
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38 Reconstruction du lycée les Eaux Claires - désamiantage complémentaire du bâtiment externat à Grenoble

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Marché public ou privé
Référence du marché : 673594

Date de clôture estimée : 21/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (24/04/13)
13-70179

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Région Rhône-Alpes.
Correspondant : M. le président, 1 esplanade François Mitterrand - cs 20033 69269 Lyon Cedex 02 télécopieur : 04-26-73-59-18 adresse internet : http://marchespublics.rhonealpes.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux de reconstruction du lycée les Eaux Claires à Grenoble (38) - lot 29: Désamiantage complémentaire bâtiment externat.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45111200.

Lieu d'exécution : 7 rue de Dunkerque, 38100 Grenoble.

Code NUTS : FR714.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché simple à prix forfaitaires
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) .
L'entreprise du présent lot sera en charge du retrait et traitement de l'ensemble des matériaux, de matériels ou d'articles contenant de l'amiante sur les bâtiments existant (ouvrages menuisiers et dalle de sol), dit Externat, du Lycée des Eaux Claires à Grenoble (38).
Des prestations supplémentaires éventuelles (Pse) sont proposées au soumissionnaire à l'initiative de la personne publique qui décidera de les retenir ou non au moment de l'attribution du marché. Elles sont obligatoires : les candidats doivent impérativement décrire et chiffrer celles-ci. Si le candidat ne répond pas à une PSE, l'ensemble de son offre sera considérée comme irrégulière. Les PSE seront analysées selon les mêmes critères que les offres de base. Description des PSE demandées : Les candidats devront présenter des prestations supplémentaires éventuelles:
- pSE 1 : Retrait dalles de sol + colle niveau -1 et rdc ;
- pse 2 : Retrait dalles de sol + colle niveau 1 ;
- pSE 3 : Retrait dalles de sol + colle niveau 2 ;
- pSE 4 : Retrait dalles de sol + colle niveau 3 et 4 ;
- pSE 5 : Retrait dalles de sol + colle Niveau 5 et 6.
Pour chaque PSE, le candidat doit compléter l'acte d'engagement et compléter la décomposition du prix global forfaitaire (Dpgf).
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 15 juillet 2013.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement de l'opération est assuré par la Région RHONE-ALPES sur ses fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : se référer au règlement de consultation.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : une visite du site est conseillée. Afin d'organiser cette visite il convient de s'adresser à Jean-Jacques GRATTIER : 04 26 73 52 44 / 06 74 08 08 78.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : le représentant du pouvoir adjudicateur ouvre le pli et vérifie la recevabilité du candidat au regard des pièces administratives et de ses capacités à répondre aux besoins exprimés par le marché.



Situation juridique - références requises : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : se référer au règlement de consultation.



Capacité économique et financière - références requises :
- chiffre d'affaires minimal: 2 000 000 EUR. A ce titre, les candidats doivent fournir : les trois chiffres d'affaires dont ils disposent (annexe 2 du règlement de consultation ou équivalent). Le chiffre d'affaire minimum devra être atteint sur une des trois dernières années. Les entreprises nouvellement créées qui ne sont pas en mesure de fournir ces informations sur les trois dernières années ne seront pas évincées sur ce simple fait. S'il manque le chiffre d'affaires sur la dernière année, le candidat devra en expliquer les raisons et fournir les trois derniers chiffres d'affaires dont il dispose. En cas d'incapacité à fournir un ou deux chiffres d'affaires sur les trois dernières années, le candidat devra en expliquer les raisons et fournir tous les justificatifs. En cas d'incapacité à fournir trois chiffres d'affaires le candidat devra produire une déclaration appropriée de banque ;
- 2 Assurances: Les candidats doivent fournir une attestation d'assurance, en cours de validité, couvrant en matière de responsabilité civile professionnelle les activités correspondant à l'objet du marché. Ce dernier est, dans le cas où le marché est alloti, celui du lot auquel le candidat se présente. Pour information, la Région Rhône-Alpes n'a pas souscrit de C.C.R.D. (Contrat Collectif de Responsabilité Décennale) pour cette opération.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
- qualifications: pour l'activité désamiantage, les candidats devront fournir obligatoirement une certification dûment accréditée pour travaux de désamiantage conformément à la réglementation en vigueur ;
- effectifs minimaux: 21 personnes. A ce titre il doivent donner les effectifs de l'entreprise (annexe 2 du règlement de consultation ou document(s) équivalent(s)).

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
vu la quantité importante d'informations à saisir, nous invitons le candidat à lire la totalité du dossier de consultation disponible sur la plateforme https://marchespublics.rhonealpes.fr.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 mai 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13S0140.

Renseignements complémentaires : durée du marché à compter de la décision du pouvoir adjudicateur de débuter les travaux : 3 mois. Cette durée comprend la période de préparation du marché fixée à : 1 mois.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Les documents ne sont pas payants.

Date limite d'obtention : 21 mai 2013, à 16 heures.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : - Sous forme papier: Les dossiers pourront être envoyés par tout moyen permettant d'identifier de façon certaine la date de réception des plis à l'adresse postale suivante : Région Rhône-Alpes
Direction de l'immobilier des Lycées - unité Marchés Publics - 1 Esplanade François Mitterrand - cs 20033 69269 LYON Cedex 02
ou
Être remis contre récépissé aux services de la Région Rhône-Alpes au secrétariat de la Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique, 6e étage - bureau 444 - 1 Esplanade François Mitterrand - cs 20033 - 69269 LYON Cedex 02.tram T1 arrêt Hôtel de Région-Montrochet (niveau 101 cours Charlemagne). Les réceptions sont assurées tous les jours de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30, sauf le vendredi le dernier jour de remise des offres et la veille des jours fériés où la clôture des dépôts est fixée à 16 heures, délai de rigueur. En cas de remise des offres directement au siège de la Région Rhône-Alpes, le candidat doit impérativement passer par l'accueil afin de signaler son arrivée.
- sous forme dématérialisée: Pour répondre sous forme dématérialisée, le candidat doit utiliser la plateforme de dématérialisation des marchés publics de la Région Rhône-Alpes à l'adresse suivante : http://marchespublics.rhonealpes.fr. Par ailleurs, il doit disposer d'un certificat électronique de classe III. Pour que le pli soit accepté, le téléchargement de l'enveloppe du candidat composant sa réponse doit être intégralement terminé à l'heure de clôture indiquée pour la présente consultation. A défaut, le pli sera déclaré hors délai. L'heure indiquée sur l'avis de réception sera l'heure prise en considération (Pour plus de précisions sur les conditions de validité des certificats électroniques, se référer à l'annexe 3 du présent règlement de consultation). Les candidats peuvent en outre transmettre une copie de sauvegarde dans les conditions fixées par l'article 56 du code des marchés publics.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 avril 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Région Rhône-Alpes - Direction de l'Immobilier des Lycées.
Correspondant : marcel BUTHOD, 1 esplanade François Mitterrand - cs 20033, 69269 Lyon Cedex 02, tél. : 04-26-73-49-75, courriel : mbuthod@rhonealpes.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Région Rhône-Alpes - Direction de l'Immobilier des Lycées - Unité marchés publics.
Correspondant : loic DRUERE, 1 esplanade François Mitterrand - cs 20033, 69269 Lyon Cedex 02, télécopieur : 04-26-73-59-18, courriel : ldruere@rhonealpes.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Région Rhône-Alpes - Direction de l'Immobilier des Lycées - Unité marchés publics.
Correspondant : séverine GATILLE, 1 esplanade François Mitterrand - cs 20033, 69269 Lyon Cedex 02, télécopieur : 04-26-73-59-18, courriel : sgatille@rhonealpes.fr, adresse internet : http://marchespublics.rhonealpes.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69003 Lyon.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Lyon.

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