1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: REGION AUVERGNE RHONE-ALPES - Mandataire agissant au nom et pour le compte du maître d'ouvrage : TERRITOIRES 38.
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché d'assurances Dommages-Ouvrage, CNR et CCRD pour l'opération de construction d'un nouveau lycée à MEXIMIEUX (01).
Description: Marché d'assurances Dommages-Ouvrage, CNR et CCRD pour l'opération de construction d'un nouveau lycée à MEXIMIEUX (01).
Identifiant de la procédure: e3135316-de36-42b5-b732-dba29fa5eb5b
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Grand Fromenteau
Ville: Meximieux
Code postal: 01800
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux: L'ensemble des motifs d'exclusion de la procédure sont décrits dans les pièces du marché.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0016
Titre: Marché d'assurances Dommages-Ouvrage, CNR et CCRD pour l'opération de construction d'un nouveau lycée à MEXIMIEUX (01).
Description: Marché d'assurances Dommages-Ouvrage, CNR et CCRD pour l'opération de construction d'un nouveau lycée à MEXIMIEUX (01).
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Grand Fromenteau
Ville: Meximieux
Code postal: 01800
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 18 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description: Une présentation de la liste de trois contrats de nature comparables obtenus en DOMMAGE OUVRAGE / CONSTRUCTEUR NON REALISATEUR / CONTRAT COLLECTIF DE RESPONSABILITE DECENNALE en indiquant : -Le nom de l'assureur tenant des risques en cas d'intermédiaire, -Le nom du maître d'ouvrage public, -Le nom et la nature exacte de l'opération de construction, -Durée du chantier, -Coût TTC du chantier, -Le montant du marché d'assurance TTC.
Critère: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description: Sauf exceptions justifiées, un document ou une attestation présentant sur les trois dernières années : . Le minimum de capital requis (MCR) et ratio de couverture MCR, . Le capital de solvabilité requis (SCR) et ratio de couverture SCR. .Et le rapport d'activité de la dernière assemblée générale ou à défaut le bilan + le compte de résultat sur les trois dernières années,
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique de l'offre
Description: 20% Etendue de la garantie 10% Gestion du contrat 10% Gestion des sinistres
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Prix
Description: sous-critères voir RC.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/06/2025 13:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
Informations relatives aux délais de recours: • Référé précontractuel (art. L. 551-1 du CJA) • Référé suspension (art. L.521-1 du CJA) • Référé contractuel (art. L. 551-13 du CJA) • Recours en contestation de validité du contrat « Tarn et Garonne » dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. • Recours pour excès de pouvoir
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: REGION AUVERGNE RHONE-ALPES - Mandataire agissant au nom et pour le compte du maître d'ouvrage : TERRITOIRES 38.
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché d'assurances Dommages-Ouvrage, CNR et CCRD pour l'opération de construction d'un nouveau lycée à MEXIMIEUX (01)
Description: Marché d'assurances Dommages-Ouvrage, CNR et CCRD pour l'opération de construction d'un nouveau lycée à MEXIMIEUX (01)
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75200000 Prestations de services pour la collectivité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Grand Fromenteau
Ville: Meximieux
Code postal: 01800
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 18 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description: Une présentation de la liste de trois contrats de nature comparables obtenus en DOMMAGE OUVRAGE / CONSTRUCTEUR NON REALISATEUR / CONTRAT COLLECTIF DE RESPONSABILITE DECENNALE en indiquant : -Le nom de l'assureur tenant des risques en cas d'intermédiaire, -Le nom du maître d'ouvrage public, -Le nom et la nature exacte de l'opération de construction, -Durée du chantier, -Coût TTC du chantier, -Le montant du marché d'assurance TTC.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 20% Etendue de la garantie 10% Gestion du contrat 10% Gestion des sinistres
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Prix
Description: sous-critères voir RC.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/06/2025 13:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
Informations relatives aux délais de recours: • Référé précontractuel (art. L. 551-1 du CJA) • Référé suspension (art. L.521-1 du CJA) • Référé contractuel (art. L. 551-13 du CJA) • Recours en contestation de validité du contrat « Tarn et Garonne » dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. • Recours pour excès de pouvoir
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: REGION AUVERGNE RHONE-ALPES - Mandataire agissant au nom et pour le compte du maître d'ouvrage : TERRITOIRES 38.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: REGION AUVERGNE RHONE-ALPES - Mandataire agissant au nom et pour le compte du maître d'ouvrage : TERRITOIRES 38.
Numéro d’enregistrement: 05750243700098
Adresse postale: 4, rue Léon SESTIER
Ville: Grenoble
Code postal: 38000
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Point de contact: M Laurent BAILLY, Chef de projet
Téléphone: 0476709797
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
Numéro d’enregistrement: 17690005800015
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0487635000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
Identifiant/version de l’avis: 373425bb-e977-4000-9c6f-1e29da7fd308 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 21/05/2025 17:54:49 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 334023-2025
Numéro de publication au JO S: 99/2025
Date de publication: 23/05/2025
