Centrale des marchés
Création d'une plate-forme régionale d'Instruction des demande de naturalisation à la Préfecture de l'isère. Mise en sécurité incendie des zones impactées et réorganisation des service Avis d'appel public à la concurrence Liberté - Égalité : Fraternité -républiqpe Francaise Nature du marché : Marché public de travaux. P...
Préfecture de l'Isère 38000Grenoble
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Création d'une plate-forme régionale d'Instruction des demande de naturalisation à la Préfecture de l'isère. Mise en sécurité incendie des zones impactées et réorganisation des service

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1606495

Date de clôture estimée : 27/07/17
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (18/07/15)
Avis d'appel public
à la concurrence
Liberté - Égalité : Fraternité -républiqpe Francaise Nature du marché : Marché public de travaux.
Pouvoir adjudicateur : PREFECTURE DE L'ISERE -DRSW, Service | , de la Logistique des Affaires immobiiières et du Patrimoine, 12 Place de Verdun, CS 71046 -38000 Grenoble Cedex 1 ; Courriel : [email protected]



Objet du marché : Création d'une plate-forme régïonale d'Insîruction des demande@ de naturalisstion à ia Préfecture de l'îsère. Mise en séeurîté incendie des zones impactées et réorganisation des service@.


Type de marché de travaux : Exécution -CPV -Objet principal : 45000000-7
Lieu d'exécution : PRÉFECTURE DE LISERE -12 Place de Verdun-38000 Grenoble.
Caractéristiques principales ; Lopération implique des interventions et des aménagements dans cinq zones différentes de la préfecture selon un phasage précisé dans le calendrier prévisionnel d'exécution : -Réfection d'env. 80 m2 bureaux existants pour mise aux normes au niveau 1 du bâtiment B ; -Transformation d'une zone d'env. 90 m2 à usage de ' salles de réunions ' en locaux à risque important pour de l'archivage en RDC Bas du bâtiment D ; -Transformation d'une zone d'env. 80 m2 i de bureaux ' en deux salles de réunion au niveau Entresol du bâtiment A ; -Transformation d'une zone d'env. 90 m2 à usage de rangement en bureaux et box d'entretien, au niveau RDC Bas du bâtiment A ; Réaménagement d'une zone de bureaux-guichets au niveau RDC Bas du bâtiment A pour adapter les cloisons à la nouvelie organisation ;
Options : - Possibilité de confier aux titulaires des marchés la réalisation de prestations similaires après passation d'un ou de plusieurs marchés négociés en application de l'article 35II 6o du Code des Marchés Publics ;
Acceptation des variantes : Oui.
Prestations divisées en lots : Oui. Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Conditions relatives au marché :
Modalités essentielles de financement et de paiement et / ou références aux textes qui les réglementent : - Origine du financement : budget investissement de l'État -PNE 307 - Une avance sera accordée au titulaire selon ies conditions fixées dans le cahier des charges ; - Les prix seront fe'rmes actualisables ; - Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde ; - Le délai global de paiement du règlement des comptes serâ fixé à 30 jours ;
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Nature de l'attributaire, chaque marché sera conclu : -soit avec un entrepreneur unique ; -soit avec des entrepreneurs groupés solidaires.
Autres conditions particulières : - II sera fait application de l'article 14 du Code des Marchés Publics, les conditions particulières concer-i nant les clauses environnementales seront précisées dans le Règlement de la Consultation.
Conditions de participation :
Situation juridique -références requises : - Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application de i'article 44 du Code des Marchés Publics (CMP), à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site www.economie.gouv.fr (DAJ / Formulaires -Marchés publics) ; - La forme juridique du candidat ; - En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ; - Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
Capacité économique et financière -références requises : - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ; Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivaient par le pouvoir adjudicateur.
Référence professionnelle et capacité technique -références requises : A -Expérience : La présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés aü cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus ; importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécütion des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les i
règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. B -Capacités professionnelles : - Lindication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de Pentreprise, et notam: ment des responsables de conduite des travaux de même nature que : celle du marché ; - Les certificats de qualifications professionnelles ; j - Les certificats de qualité délivrés par des organismes indépendants ; fondés sur ies normes européennes ; La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. C -Capacités techniques : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personne! d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ; - Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont ie candidat dispose pour la réaiisation de marchés de même nature ; Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
Critères d'attribution : Offre économiquement ia pius avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans ie cahier des charges. Type de procédure : Procédure adaptée.
Conditions de délai :
i Date limite de réception des propositions (candidature et offre) : 27 juillet 2017 à 12 h.

Renseignements complémentaires :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : PREF38-PLATEFORME-NATU .
Autres informations : - Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue francaise ainsi que tous les documents de présentation associés ; - Unité monétairè utilisée, l'euro ; - Les candidatures qui ne peuvent être admises en application des dispositionS du I de l'article 52 du CMP sont éliminées par le RPA ; - Pour l'application de la section relative aux lots ci-dessus, le candidat peut soumissionner à un seul lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. II remettra une offre par lot comportant, notamment, un acte d'engagement pour chacun d'eux ; - A titre indicatif, les travaux commenceront vers le 31/08 pour une durée de 3,5 mois ;
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires : - Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission des plis contenant la candidature et l'offre ; - Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation ( http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique 'PREF38-PLATEFORME-NATU', après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation ; Conditions de remise des plis : ' Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre recue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts ; - Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre recue, Loffre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé. - Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveiilant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveiilant, les candidatures ou ies offres seront réputées n'avoir jamais été recues ; - Le mode de transmission des candidatures et des offres retenu est l'échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation. Cependant le pouvoir adjudicateur acceptera les plis transmis sous format papier ou sur un support physique électronique. - Les dossiers de candidatures transmis sur support papier ou sur un support physique électronique (CD-Rom formaté 'Joliet'), le seront sous pli cacheté portant les mentions 'Objet de la consultation: Création d'une plate-forme régionale d'instruction des demandes de naturalisation à la Préfecture de l'Isère' et 'Ne pas ouvrir', ils peuvent être remis contre récépissé àJ au: PRÉFECTURE DE L'ISÈRE, DRM / SLAIP, 12 Place de Verdun ! CS 71046, 38000 GRENOBLE Cedex 1. Dans l'hypothèse d'un envoi
sur support physique électronique, les documents pour lesquels une signature est requise sont signés électroniquement se|on les modalités de l'arrêté du 15 juin 2012. Un zlp signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément. - Les dossiers transmis par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation ( http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique 'PREF38-PLATEFORME-NATU', le seront suivant ; les modalités pré.cisées par celle-ci et dans les conditions suivantes : -Seuls les formats de fichiers informatiques de types pdf, doc, xls, odt, ods, seront acceptés, ils ne doivent pas comporter de macros et peuvent être compressés dans des fichiers d'archives au forrnat Zip. Leurs noms devront être suffisamment explicites ; -Les documents pour lesquels une signature est requise sont signés électroniquement selon les modalités de l'arrêté du 15 juin 2012. Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément.
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif, 2 Place de Verdun -BP 1135, 38022 GRENOBLE. Téléphone : 0476429000 Télécopieur : 0476422269.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du Contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ; - Référé Contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut 6 mois à j compter du lendemain du jour de la conclusion du marché. Toutefois : ce référé n'est pas possible en cas de publication d'un avis d'intention | de conclure le marché au moins 11 jours avant sa signature (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Admi-j nistrative) ; - Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 : mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R4211 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ; - Recours de plein
contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot / Intitulé / Classification CPV principal / Description succincte :
Lot no 01 : Démolition -Cloisons -Faux-plafonds. 45410000-4. Démolition de cloisons (250 m2 ) et de faux plafonds (450 m2 ). Création de cloisons (200 m2 ) Pose de faux plafonds démontables (350 m2 )
Lot no 02 : Flocage. 45442000-7. Flocage dalle et poutrelles BA pour obtention degré CF des structures suivant zone (580 m2 )
Lot no 03 : Menuiserie Bois -Agencement. 45421000-4. Fourniture et pose de Bloc Portes (15 u). Revêtement stratifié (14 m2 ) -meuble baie informatique -plans de travail stratifiés
Lot no 04 : Cloison amovible. 45421141-4. Cloisons amovibles vitrées (85 m2 ) -Fourniture et pose de Bloc Portes (9 u)
Lot no 05 : Mur mobile. 45421141-4. Mur mobile multidirectionnel (5 panneaux de 1,20 m) + renfort de structure
Lot no 06 : Carrelage -Faïence. 45431000-7. Carrelage au sol dans bloc sanitaire (18 m2 ). Faïence (52 m2 )
Lot no 07 : Sols souples. 45432111-5. Dépose et évacuation de sol ; existant (145 m2 ). Pose de sol en lés (450 m2 )
j Lot no 08 : Peinture. 45442100-8. Traitement de 950 m2 de supports ! verticaux
Lot no 09 : Electricité -Courants forts & courants faibles. 45315300-1. i Dépose d'installations existantes CF & Cf avec soins (site occupé). j Création nouvelle distribution CF & Cf -Fourniture et pose de luminaires suivant zones (100 u)
Lot no 10 : Plomberie -Sanitaire -CVC. 45331000-6. Dépose d'installations existantes chauffage -rafraîchissement avec soins (site occupé) -Certains ventilo-convecteurs existants sont réutilisés. Mise en oeuvre de ventilation double flux dans deux zones : création réseaux j -F & P de deux CTA de 1200 m3/h -Création bloc sanitaire avec deux cabines PMR.
| Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 juillet 2015
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