1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Pouvoir adjudicateur : La Communauté de Communes Le Grésivaudan (CCLG). Adresse : 390 Rue Henri Fabre - 38920 Crolles. Mandataire agissant au nom et pour le compte du pouvoir adjudicateur : ISERE AMENAGEMENT
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Tribunal Administratif de Grenoble
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux de sécurisation contre les éboulement rocheux dans le cadre de la remise en service du Funiculaire du Touvet.
Description: Travaux de sécurisation contre les éboulement rocheux dans le cadre de la remise en service du Funiculaire du Touvet.
Identifiant de la procédure: 7436ceed-d68c-40b9-84b0-21d696d56143
Identifiant interne: 2026_2503_IA_083
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45243110 Travaux de stabilisation des falaises
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Plateau des Petites Roches
Ville: Lumbin / Crolles
Code postal: 38660 / 38390
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Travaux de sécurisation contre les éboulement rocheux dans le cadre de la remise en service du Funiculaire du Touvet.
Description: Travaux de sécurisation contre les éboulement rocheux dans le cadre de la remise en service du Funiculaire du Touvet.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45243110 Travaux de stabilisation des falaises
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 6 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent), une déclaration sur l'honneur , une déclaration du candidat(DC2 ou équivalent)
Critère: Chiffre d'affaires annuel moyen
Description du critère de sélection: Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
Critère: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description du critère de sélection: L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle
Critère: Références sur des travaux spécifiés
Description du critère de sélection: Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants
Critère: Techniciens ou organismes techniques pour le contrôle de la qualité
Description du critère de sélection: L'indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et, lorsqu'il s'agit de marchés publics de travaux, auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage ;
Critère: Outils, usines ou équipements techniques
Description du critère de sélection: Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;Des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées ;
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: - Diplôme Irata ou CqP - Qualibat : - 1452 "Travaux d'accès difficile sur cordes" - 264- confortement de parois rocheuses - 2542 - ancrages autres que tirants à la fois actifs et définitifs - FNTP : 761 - travaux sur cordes
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre : sous critère 2.1 : Pertinence des moyens humains : le candidat présentera l'équipe dédiée à la réalisation de l'opération avec les CV détaillés de chaque intervenant (qualification, expérience) / sous critère 2.2 : Pertinence des moyens techniques : le candidat présentera ses références similaires en terrain de montagne et les moyens qu'il mettra en œuvre pour garantir la sécurité et la santé des personnes sur le chantier et des tiers (protections provisoires) / sous critère 2.3 : Pertinence du phasage de réalisation de l’opération : Le candidat développera le phasage de ses travaux au travers d’une cinématique de phasage illustrée et son organisation pour respecter les délais.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Environnement : Pertinence du de la compréhension des enjeux environnementaux : Le candidat présentera les moyens mis en œuvre pour respecter les enjeux environnementaux au regard de la note de cadrage environnemental du chantier et des mesures ERAS.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/10/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Grenoble
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : -Référé précontractuel (Article L. 551-1 du CJA) pour les pouvoirs adjudicateurs ou L. 551-5 du CJA pour les entités adjudicatrices) -Référé contractuel dans les conditions fixées aux Articles L. 551-1 et s. du CJA -Recours en contestation de validité du contrat « Tarn et Garonne » dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Pouvoir adjudicateur : La Communauté de Communes Le Grésivaudan (CCLG). Adresse : 390 Rue Henri Fabre - 38920 Crolles. Mandataire agissant au nom et pour le compte du pouvoir adjudicateur : ISERE AMENAGEMENT
Numéro d’enregistrement: 52411964100024
Adresse postale: 4 rue Léon Sestier
Ville: Grenoble
Code postal: 38000
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Point de contact: Monsieur David JOUSSET
Téléphone: 04 76 70 97 97
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 17380005300014
Adresse postale: 2 place Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38000
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 04 76 42 90 00
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 578f4cc0-e79e-46c1-834e-1f998dd370d5 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 28/09/2026 15:13:11 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 671629-2026
Numéro de publication au JO S: 189/2026
Date de publication: 30/09/2026
