1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Pouvoir adjudicateur : GRENOBLE ALPES METROPOLE Mandataire agissant au nom et pour le compte du maître d'ouvrage : ISERE AMENAGEMENT
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Tribunal Administratif de Grenoble
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'une passerelle cycle sur le Drac entre Claix et Le Pont de Claix.
Description: Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'une passerelle cycle sur le Drac entre Claix et Le Pont de Claix.
Identifiant de la procédure: d92f2f5d-1b96-47d8-944f-77077740cb3b
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La durée prévisionnelle du marché est de 45 mois à compter de sa notification.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'une passerelle cycle sur le Drac entre Claix et Le Pont de Claix
Description: la marché comporte une tranche ferme et 3 tranches optionnelles. Le marché comporte une partie à prix forfaitaire et un accord cadre à bons de commande. L'accord cadre est conclu avec un maximum (sans minimum) de 30 000€ HT.
Identifiant interne: 2024-2486-IA-118
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Une lettre de candidature (DC1) - Une déclaration sur l'honneur (modèle joint au DCE) - Une déclaration de candidat (DC2)
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires - Une attestation d'assurance RC professionnelle
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Attestation d'inscription à l'ordre des architectes.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Déclaration des effectifs annuels et l'importance du personnel d'encadrement sur les 3 dernières années - liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années - Niveau minimum de capacité (CF tableau de référence dans le DCE)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Montant forfaitaire + montant de la commande estimative
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique de l'offre
Description: Sous critère 1.1 : Organisation de la cellule de projet en lien avec le Maitre d'ouvrage (à l'appui des CV, organigramme, niveaux d'expertise, compétences, références) -35 % Sous critère 1.2 : Capacité du candidat à garantir le coût d'objectif des travaux inscrit dans l'acte d'engagement, dans le respect des contraintes environnementales et techniques. Pour la PSE, le critère jugera également de l'adéquation et de la pertinence des optimisations envisagés et des gains associés par rapport au dossier AVP. A l'appui d'une proposition synthétique des optimisations envisagées permettant de réduire le coût des travaux 25 %
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Grenoble
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Pouvoir adjudicateur : GRENOBLE ALPES METROPOLE Mandataire agissant au nom et pour le compte du maître d'ouvrage : ISERE AMENAGEMENT
Numéro d’enregistrement: 524 119 641 00016
Adresse postale: 4 rue Léon Sestier
Ville: Grenoble cedex 01
Code postal: 38000
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0659521967
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 173 800 053 00014
Département: un référé pré contractuel, le délai de 31jours est porté à 6 mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution.
Adresse postale: 2 place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38000
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 616c49b8-14db-4e65-b932-8191253b4daf - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 02/08/2024 10:40:45 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 468449-2024
Numéro de publication au JO S: 151/2024
Date de publication: 05/08/2024
