1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Pouvoir adjudicateur : DEPARTEMENT DE L'ISERE 7 rue Fantin Latour - BP 1096 - 38022 Grenoble cedex - Mandataire agissant au nom et pour le compte du maître de l'ouvrage : ISERE AMENAGEMENT
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de travaux pour la restructuration du collège Edouard Vaillant à Saint Martin d'Hères-38400.
Description: Le marché qui sera conclu à la suite de la procédure engagée aura pour objet les travaux de : • Réfection du plateau sportif au nord du collège pour créer une piste de course et un terrain multisports. • Réfection de la cour de récréation pour tendre vers les orientations départementales des « Cour Oasis ».
Identifiant de la procédure: 82612086-0e5d-4acf-bebb-0315a57d2205
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112500 Travaux de terrassement
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires: La durée prévisionnelle de chacun des lots est de 15 mois à compter de leur notification.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
4. Groupe de lots
4.1.
Groupe de lots: GLO-0001
Lots inclus: LOT-0001, LOT-0002
Titre: Lot n°18 - Cours OASIS : VRD - Aménagements extérieurs - Terrassement
Description: Réfection de la cour de récréation pour tendre vers les orientations départementales des " Cour Oasis"
Identifiant interne: 1
4.1.3.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: DPGF
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique de l'offre
Description: Sous-critère 2.1 - Organisation interne et mode opératoire pour répondre aux exigences de qualité de mise en oeuvre et de performance à atteindre et notamment l'encadrement du chantier Sous-critère 2.2 - Moyens mis en oeuvre par l'entreprise pour garantir le respect du planning et l'optimisation des délais de chantier
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
4.1.
Groupe de lots: GLO-0002
Lots inclus: LOT-0001, LOT-0002
Titre: Lot n°19 - Plateau sportif : VRD - Aménagements extérieurs - Terrassement.
Description: Lot n°19 - Plateau sportif : VRD - Aménagements extérieurs - Terrassement.
Identifiant interne: 19
4.1.3.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: DPGF
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Sous-critère 2.1 - Organisation interne et mode opératoire pour répondre aux exigences de qualité de mise en oeuvre et de performance à atteindre et notamment l'encadrement du chantier Sous-critère 2.2 - Moyens mis en oeuvre par l'entreprise pour garantir le respect du planning et l'optimisation des délais de chantier
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot18 : Cour oasis : VRD - Aménagements Extérieurs - Terrassement.
Description: Lot18 : Cour oasis : VRD - Aménagements Extérieurs - Terrassement.
Identifiant interne: 18
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112500 Travaux de terrassement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 19, rue Paul Langevin
Ville: Saint-Martin d'Hères
Code postal: 38400
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 15 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) - Une déclaration sur l'honneur - Une déclaration du candidat (DC2 ou équivalent)
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires réalisé au cours des 3 derniers exercices (à indiquer dans la DC2 ou équivalent). CA minimum exigé pour lots 18 et 19: CA4 Effectifs moyens annuels : EFF3.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: se référer à l'article 4.1 du règlement de consultation.
Description: se référer à l'article 4.1 du règlement de consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: DPGF
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique de l'offre
Description: Sous critère n°2.1 - Organisation interne et mode opératoire pour répondre aux exigences de qualité de mise en oeuvre et de performance à atteindre et notamment l'encadrement du chantier (30 %). Sous critère n°2.2 - Moyens mis en oeuvre par l'entreprise pour garantir le respect du planning et l'optimisation des délais de chantier (10 %)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/05/2025 11:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 150 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Grenoble
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel (Article L. 551-1 du CJA) ? Référé contractuel dans les conditions fixées aux Articles L. 551-1 et s. du CJA : Recours en contestation de validité du contrat « Tarn et Garonne » dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot n°19 : Plateau sportif : VRD - Aménagements Extérieurs - Terrassement
Description: Réfection du plateau sportif au nord du collège pour créer une piste de course et un terrain multisports.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 15 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Une lettre de candidature (DC1) ; une déclaration sur l'honneur (modèle joint au DCE) ; une déclaration du candidat (DC2).
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires réalisé au cours des 3 derniers exercices (à indiquer dans la DC2 ou équivalent). CA minimum exigé pour lots 18 et 19: CA4 Effectifs moyens annuels : EFF3.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. e) Les certificats de qualifications professionnelles (qualification qualibat ou autre indiquées ci-après par lot) ou toutes preuves équivalentes : minimum 3 références ou certificats de capacité portant sur des travaux comparables en montant et complexité.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: DPGF
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique de l'offre.
Description: Sous-critère 2.1 - Organisation interne et mode opératoire pour répondre aux exigences de qualité de mise en oeuvre et de performance à atteindre et notamment l'encadrement du chantier. Sous-critère 2.2 - Moyens mis en oeuvre par l'entreprise pour garantir le respect du planning et l'optimisation des délais de chantier.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/05/2025 11:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 150 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Grenoble
Informations relatives aux délais de recours: Délais légaux
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Pouvoir adjudicateur : DEPARTEMENT DE L'ISERE 7 rue Fantin Latour - BP 1096 - 38022 Grenoble cedex - Mandataire agissant au nom et pour le compte du maître de l'ouvrage : ISERE AMENAGEMENT
Numéro d’enregistrement: 52411964100016
Adresse postale: 4, rue Léon Sestier
Ville: Grenoble Cedex
Code postal: 38000
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476709797
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 17380005300014
Adresse postale: 2 place Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38000
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 4110f8a4-b1e6-41bf-b44c-e9e58df6123f - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 31/03/2025 17:11:02 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 209711-2025
Numéro de publication au JO S: 65/2025
Date de publication: 02/04/2025
