1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Pouvoir Adjudicateur : DEPARTEMENT DES HAUTES ALPES - Place Saint Arnoux - CS 66005 - 05008 GAP. Mandataire agissant au nom et pour le compte du maître d'ouvrage : ISERE AMENAGEMENT
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de Maitrise d'oeuvre pour la réalisation de la voie LOOP 2030.
Description: Création d'une Voie Réservée entre Briançon et Le Monêtier Les Bains.
Identifiant de la procédure: 6c311836-3dc0-4af0-937e-5cbcea7696bd
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La durée globale prévisionnelle d'exécution du marché de maîtrise d'oeuvre est de 54 mois.Le marché est découpé en une tranche ferme et 2 tranches optionnelles définies comme suit : -Tranche ferme : Etudes AVP Secteur Briançon - La Salle les Alpes. -Tranche optionnelle 1 : Etudes AVP Secteur La Salle les Alpes - Le Monêtier les Bains. -Tranche optionnelle 2 : Etudes PRO - AOR Secteur Briançon - Le Monêtier les Bains. Certaines missions pourront être déclenchées par accord cadre à bons de commande. L'accord-cadre est conclu avec un maximum ( sans minimum) en valeur : 400 000 euros HT. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, des marchés de prestations similaires.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché de Maitrise d'oeuvre pour la réalisation de la voie LOOP 2030.
Description: Création d'une Voie Réservée entre Briançon et Le Monêtier Les Bains.
Identifiant interne: 2024/2506/IA/188
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 54 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Une lettre de candidature (DC1) - Une déclaration sur l'honneur (modèle joint au DCE) - Une déclaration de candidat (DC2)
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants (CF. article 4.1 du règlement de la consultation).
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Une attestation d'assurance RC professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Montant forfaitaire + montant de la commande estimative
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique de l'offre
Description: sous critère 1 -Moyens humains et techniques : 20 points. sous critère 2 -Organisation de l'équipe - Capacité à fonctionner en équipe projet : 25 points. sous critère 3 : Méthodologie pour garantir la production de l'AVP tracé pertinent et dans le respect des délais: 25 points
Pondération (points, valeur exacte): 70
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/01/2025 11:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions énoncées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du Code de procédure civile. . Référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat dans les conditions posées aux articles 11 et suivants de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-3 du Code de procédure civile, sauf à avoir préalablement introduit un référé précontractuel. Le délai de 31 jours est porté à 6 mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Pouvoir Adjudicateur : DEPARTEMENT DES HAUTES ALPES - Place Saint Arnoux - CS 66005 - 05008 GAP. Mandataire agissant au nom et pour le compte du maître d'ouvrage : ISERE AMENAGEMENT
Numéro d’enregistrement: 52411964100016
Adresse postale: 4 rue Léon Sestier
Ville: Grenoble
Code postal: 38000
Subdivision pays (NUTS): Hautes-Alpes (FRL02)
Pays: France
Téléphone: 0625636135
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 17130005600016
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Ville: Marseille Cedex 2
Code postal: 13235
Subdivision pays (NUTS): Hautes-Alpes (FRL02)
Pays: France
Téléphone: 0491134813
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: eae2ed25-90fe-49c0-8d4d-9926ce049c2e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 13/12/2024 14:56:49 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 767462-2024
Numéro de publication au JO S: 244/2024
Date de publication: 16/12/2024
