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Mission de maîtrise d'oeuvre : St Martin d'Heres "La Plaine - Voltaire" - construction d'environ 34 logements locatifs sociaux, de 34 logements en accession sociale à la propriété et d'un commerce d'une surface approximative de 400 m² II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Mission de maîtrise d'oeuvre : St Martin d'Heres "La Plaine - Voltaire" - construction d'environ 34 logements loc...
OPAC 38 coordonateur du groupement de commande: OPAC38/Dauphilogis 38000Grenoble marches@opac38.fr 0476205169
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Mission de maîtrise d'oeuvre : St Martin d'Heres "La Plaine - Voltaire" - construction d'environ 34 logements locatifs sociaux, de 34 logements en accession sociale à la propriété et d'un commerce d'une surface approximative de 400 m²

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Marché public ou privé
Référence du marché : 795770

Date de clôture estimée : 19/09/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (09/08/13)
268754-2013
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
38000
Grenoble
Sébastien Rojon
OPAC 38 coordonateur du groupement de commande: OPAC38/Dauphilogis
47 avenue Marie Reynoard
+33 476205171
FRANCE
marches@opac38.fr
+33 476205169

Adresse(s) internet:

http://www.opac38.fr

http://opac38.marcoweb.fr

http://opac38.marcoweb.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
38000
Direction des marchés
Grenoble
Peggy Toinon
OPAC 38 direction des marchés
+33 476205169
47 avenue Marie Reynoard
+33 476205172
FRANCE
marches@opac38.fr
http://opac38.marcoweb.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
38000
+33 476205169
Grenoble
OPAC 38 direction des marchés
47 avenue Marie Reynoard
FRANCE
marches@opac38.fr
http://opac38.marcoweb.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
38035
Grenoble Cedex 2
OPAC 38 direction des marchés
47 avenue Marie Reynoard BP 2549
FRANCE
http://opac38.marcoweb.fr


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.3) Activité principale
Logement et équipements collectifs
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
38000
47 avenue Marie Reynoard
FRANCE
Dauphilogis
Grenoble
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Mission de maîtrise d'oeuvre : St Martin d'Heres "La Plaine - Voltaire" - construction d'environ 34 logements locatifs sociaux, de 34 logements en accession sociale à la propriété et d'un commerce d'une surface approximative de 400 m².
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: 38400 St-Martin-d'Heres
Isère
FR714


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
L'Opac 38 et Dauphilogis ont décidé de constituer un groupement de commandes constitué des 2 maîtres d'ouvrages, une convention constitutive d'un groupement de commande a été signée entre les deux parties, le conducteur d'opération est l'OPAC 38.
Il s'agit d'une mission de maîtrise d'oeuvre portant sur la construction d'environ 34 logements locatifs sociaux (Opac 38), de 34 logements en accession sociale (Dauphilogis) et d'un commerce.
Respect de la RT 2012 labélisation par Promotelec. Respect du PLU et du Projet d'aménagement. Montants prévisionnels des travaux : Locatif : 3 000 000 EUR HT. Accession sociale : 3 000 000 EUR HT. Commerce : 280 000 EUR HT. VRD : 150 000 EUR HT.
Mission de la maîtrise d'oeuvre : Base + Exe.
Composition de l'équipe de maîtrise d'oeuvre : Architecte mandataire + BE Structure Béton + BE Fluides + Economiste + BE VRD.
Exclusivité des bureaux d'études : oui.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services d'architecture
71200000
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Lots
Division en lots: non
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
Marché unique ordinaire
II.2.2) Information sur les options
Options: non
II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 42 (à compter de la date d’attribution du marché)
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : révision mensuelle (part Opac 38). Ferme (part Dauphilogis). Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Etat - Métro - CGI - Région - Commune.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Les candidatures seront présentées par des équipes de maîtrise d'oeuvre constituées obligatoirement des métiers suivants : - Architecte mandataire de l'équipe - BE Structure Béton - BE Fluides - Economiste - BE VRD
Il est demandé l'exclusivité des bureaux d'études.

III.1.4) Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui
description de ces conditions: Il est demandé l'exclusivité des bureaux d'études.
Le marché débutera à compter de la notification du contrat.

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 Ord.2005; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail
III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles
III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ; liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature ; Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du code du travail

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Négociée
Des candidats ont déjà été sélectionnés (s'il y a lieu, dans le cadre de certains types de procédures négociées) non

IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre d’opérateurs envisagé: 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: 1- Garanties et capacités techniques et financières, 2- Capacités professionnelles, 3- lettre de motivation

IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier non
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
1. - Approche méthodologique et appropriation des enjeux de l'opération (déroulement de l'action du maitre d'oeuvre, identification et compréhension des objectifs exprimés au travers des programmes...). Pondération 1
2. - Organisation et cohérence de l'équipe : moyens humains et matériels mobilisés sur le projet, répartition des taches et compétences, mobilisation sur les différentes phases de la mission. Pondération 2
3. - Proposition de contrats et taux de rémunération : éléments non contractuels mais servant de base au dialogue quant à l'investissement des différents membres de l'équipe à chaque phase de la mission (ESQ, APS, APD, DET...). Pondération 3

IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
13MOE013
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Documents payants: non
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
19.9.2013 - 12:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires
http://opac38.marcoweb.fr
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
38000
place de Verdun
FRANCE
Tribunal administratif de Grenoble
Grenoble

Organe chargé des procédures de médiation

38000
place de Verdun
FRANCE
Tribunal administratif de Grenoble
Grenoble


VI.4.2) Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Voies et délais des recours dont dispose le candidat :
– référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat
– référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA
– recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
– recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
38000
place de Verdun
FRANCE
Tribunal administratif de Grenoble
Grenoble
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
6.8.2013
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