Centrale des marchés
Mission de maîtrise d'oeuvre: CHAMP SUR DRAC «Le chalet» – 12 et 14 rue Marcel Paul – démolition de 14 logements + garages et construction d'environ 35 logements, stationnements et garages – RT 2012 HPE II.1) Description II.1.1) Mission de maîtrise d'oeuvre: CHAMP SUR DRAC «Le chalet» – 12 et 14 rue Marcel Paul – démolition de 14 logements + garages et construction d'environ 35 logements, stationn...
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Mission de maîtrise d'oeuvre: CHAMP SUR DRAC «Le chalet» – 12 et 14 rue Marcel Paul – démolition de 14 logements + garages et construction d'environ 35 logements, stationnements et garages – RT 2012 HPE

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1000044

Date de clôture estimée : 03/04/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (07/03/14)
78839-2014
I.1) marches@opac38.fr
38000
Sébastien Rojon
OPAC 38
FRANCE
Grenoble
47 avenue Marie Reynoard
+33 476205171
+33 476205169

Adresse(s) internet:

http://www.opac38.fr

http://opac38.marcoweb.fr

http://opac38.marcoweb.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
marches@opac38.fr
38000
Peggy Toinon
OPAC 38, direction des marchés
FRANCE
http://opac38.marcoweb.fr
Grenoble
+33 476205172
47 avenue Marie Reynoard
+33 476205169

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
marches@opac38.fr
38000
http://opac38.marcoweb.fr
FRANCE
Grenoble
47 avenue Marie Reynoard
OPAC 38, direction des marchés
+33 476205169

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
38035
47 avenue Marie Reynoard, BP 2549
OPAC 38, direction des marchés
Grenoble Cedex 2
FRANCE


Nom, adresses et point(s) de contact
I.2) Organisme de droit public
Type de pouvoir adjudicateur
I.3) Logement et équipements collectifs
Activité principale
I.4) Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
II.1) Description
II.1.1) Mission de maîtrise d'oeuvre: CHAMP SUR DRAC «Le chalet» – 12 et 14 rue Marcel Paul – démolition de 14 logements + garages et construction d'environ 35 logements, stationnements et garages – RT 2012 HPE.
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
II.1.2) Services
Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: 38560 Champ-sur-Drac
Isère
FR714


Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
II.1.3) L'avis concerne un marché public
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) L'OPAC 38 est propriétaire d'un tènement bâti situé au 12 et 14 rue Marcel Paul, sur la commune de Champ-sur-Drac et envisage, après démolition des existants, une opération de construction neuve de 35 logements locatifs sociaux + stationnements.
Coût prévisionnel des travaux: 3 847 000 EUR HT décomposé comme suit:
— bâtiment et les garages: 3 252 000 EUR HT,
— démolition: 420 000 EUR HT,
— VRD: 175 000 EUR HT.
Mission: BASE + études d'exécution (dont mission conformité acoustique du PC à la réception).
Composition / compétences de l'équipe:
Architecte mandataire de l'équipe – économiste – BE structure béton – BE fluides – BE VRD – BE acoustique – BE thermique (RT 2012 HPE) – compétences démolition/amiante dans l'équipe.

Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
II.1.6) Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
71000000
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.1.8) Division en lots: non
Lots
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: non
Variantes
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Marché unique ordinaire.
Quantité ou étendue globale:
II.2.2) Options: non
Information sur les options
II.2.3) Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
Reconduction
II.3) Durée en mois: 42 (à compter de la date d’attribution du marché)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2) Caractéristiques des prix: prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix: révision mensuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: État, Métro, RT 2012 HPE, CGI, prêts et fonds propres.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
III.1.3) Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Les candidatures seront présentées par des équipes de maîtrise d'oeuvre constituées obligatoirement des métiers suivants:
Architecte mandataire de l'équipe – économiste – BE structure béton – BE fluides – BE VRD – BE acoustique – BE thermique (RT 2012 HPE) – compétences démolition/amiante dans l'équipe.
Il n'est pas demandé l'exclusivité des bureaux d'études.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.4) L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
Autres conditions particulières
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 Ord. 2005,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
III.2.2) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité économique et financière
III.2.3) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,
— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du code du travail.

Capacité technique
III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : oui
références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: Architectes, bureaux d'études du bâtiment, économistes de la construction.

Information relative à la profession
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non
Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Négociée
Des candidats ont déjà été sélectionnés (s'il y a lieu, dans le cadre de certains types de procédures négociées) non

Type de procédure
IV.1.2) Nombre d’opérateurs envisagé: 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: 1. Garanties et capacités techniques et financières;
2. Capacités professionnelles;
3. Lettre de motivation.

Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier non
Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) 1. Méthodologie (déroulement de l'action du maître d'oeuvre, identification et compréhension des objectifs exprimés à travers le programme du maître d'ouvrage, identification des points singuliers et éléments de complexité liés au contexte local et à l'insertion du projet dans l'environnement). Pondération 1
2. Organisation et cohérence de l'équipe: moyens humains et matériels mobilisés sur le projet, répartition des taches et compétences, mobilisation sur les différentes phases de la mission.. Pondération 2
3. Taux de rémunération. Pondération 3

Critères d’attribution
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: non
Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) 14MOE004
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
IV.3.2) non
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3) Documents payants: non
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4) 3.4.2014
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) français.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Il s'agit d'un marché renouvelable: non
Renouvellement
VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) http://opac38.marcoweb.fr
Informations complémentaires
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) 38000
place de Verdun
Tribunal administratif de Grenoble
Grenoble
FRANCE

Organe chargé des procédures de médiation

38000
place de Verdun
Tribunal administratif de Grenoble
Grenoble
FRANCE


Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2) Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Introduction des recours
VI.4.3) 38000
place de Verdun
Tribunal administratif de Grenoble
Grenoble
FRANCE
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) 3.3.2014
Date d’envoi du présent avis:
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