Centrale des marchés
fourniture livrée de plaquettes de bois de chauffage déchiqueté pour l'alimentation de chaufferies collectives bois réparties sur le patrimoine de l'opac 38 38 fourniture livrée de plaquettes de bois de chauffage déchiqueté pour l'alimentation de chaufferies collectives bois réparties sur le patrimoine de l'opac 38 à Grenoble ville : Grenoble Cedex ...
OPAC 38 38035Grenoble marches@opac38.fr
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Fourniture livrée de plaquettes de bois de chauffage déchiqueté pour l'alimentation de chaufferies collectives bois réparties sur le patrimoine de l'opac 38

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Marché public ou privé
Référence du marché : 742947

Date de clôture estimée : 30/07/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (27/06/13)
210567-2013
BOAMP (27/06/13)
13-113872

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
OPAC 38, 47 avenue marie reynoard B.P. 2549, contact : direction des Marchés, à l'attention de M. Sébastien ROJON, Directeur des Marchés, F-38035 Grenoble Cedex 02. E-mail : marches@opac38.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.opac38.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://opac38.marcoweb.fr.

Accès électronique à l'information : http://opac38.marcoweb.fr

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://opac38.marcoweb.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : OPAC 38, 47 avenue marie reynoard B.P. 2549, contact : direction des marchés, à l'attention de rojon Sébastien, F-38035 Grenoble Cedex 2. Tél. : (+33) 4 76 20 51 71. E-mail : marches@opac38.fr. Fax : (+33) 4 76 20 51 69. URL : http://opac38.marcoweb.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : OPAC 38, 47 avenue marie reynoard B.P. 2549, contact : direction des marchés, à l'attention de genève Sandrine, F-38035 Grenoble Cedex 2. Tél. : (+33) 4 76 20 50 98. E-mail : marches@opac38.fr. Fax : (+33) 4 76 20 51 69. URL : http://opac38.marcoweb.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : OPAC 38, 47 avenue marie reynoard B.P. 2549, contact : direction des marchés, à l'attention de rojon Sébastien, F-38035 Grenoble Cedex 2. Tél. : (+33) 4 76 20 51 71. E-mail : sebastien.rojon@opac38.fr. Fax : (+33) 4 76 20 51 69. URL : http://opac38.marcoweb.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale
Logement et équipements collectifs.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
fourniture livrée de plaquettes de bois de chauffage déchiqueté pour l'alimentation de chaufferies collectives bois réparties sur le patrimoine de l'opac 38.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.

Nombre de participants à l'accord-cadre envisagé : 6.

Durée de l'accord-cadre. Durée en mois : 48.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le présent accord-cadre a pour objet la mise en place de marchés subséquents pour la fourniture de plaquettes de bois de chauffage pour l'alimentation de chaufferies collectives réparties sur le patrimoine de l'opac 38 dans divers sites.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
09111400.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
A compter du : 1er janvier 2014, jusqu'au : 31 décembre 2017.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune garantie financière n'est exigée.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Caractéristiques de prix : Prix unitaires
Modalités de variation des prix : Prix révisable annuellement.
Délai global de paiement : 30 jours
Modalités de financement : Budget de l'organisme.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

Groupement solidaire :
- il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois ;
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : situation juridique - références requises : Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance de 2005.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique de l'offre (voir détail au rc)
Pondération : 70.
2. performances environnementales (voir détail au rc)
Pondération : 30.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
13FOU013/1/P.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 30 juillet 2013, à 12:00

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
30 juillet 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 joints au dossier de consultation pour présenter leur candidature.
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception, soit déposées au siège de l'opac 38, direction des marchés, contre récépissé.
L'opac 38 accepte les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception.
Le fuseau horaire de référence est celui de (GMT +01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Le niveau minimum de signature électronique exigée des candidats est le niveau II de la PRIS V1 ou du TGS de la PRIS V1 (Politique de référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.
Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à une signature manuscrite du contrat papier.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24 juin 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble, 7 place de verdun, F-38000 Grenoble

Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Grenoble, 7 Place de Verdun, F-38000 Grenoble
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours .

Voies et délais des recours dont dispose le candidat :
- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja) français et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;
- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA ;
- recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ;
- recours contre une décision administrative prévu aux articles R 421.1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 24 juin 2013.

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