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38 désignation de deux commissaires aux comptes titulaires de l'opac 38 et de ses deux suppléants pour la certification des comptes de 2012 à 2017 inclus pour l'OPAC 38 à Grenoble 38 désignation de deux commissaires aux comptes titulaires de l'opac 38 et de ses deux suppléants pour la certification des comptes de 2012 à 2017 inclus pour l'OPAC 38 à Grenoble ville : Grenob...
OPAC 38 38035Grenoble
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38 désignation de deux commissaires aux comptes titulaires de l'opac 38 et de ses deux suppléants pour la certification des comptes de 2012 à 2017 inclus pour l'OPAC 38 à Grenoble

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Marché public ou privé
Référence du marché : 427518

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (12/12/12)
12-236721
JOUE (12/12/12)
393569-2012

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
OPAC 38, 47 avenue Marie Reynoard B.P. 2549, à l'attention de M. Sébastien Rojon Directeur des Marchés de l'opac 38, F-38035 Grenoble Cedex 02.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://opac38.marcoweb.fr.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale :
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
désignation de deux commissaires aux comptes titulaires de l'opac 38 et de ses deux suppléants dans le cadre d'un mandat d'une durée de six exercices, pour la certification des comptes de 2012 à 2017 inclus.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 09 Services comptables, d'audit et de tenue de livres.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : 47 avenue Marie Reynoard, 38035 Grenoble Cedex 02.
Code NUTS : FR.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le décret n° 87-1036 du 24 décembre 1987 organise le contrôle en matière de gestion comptable et financière des OPAC. L'article R421-41 du Code de la Construction et de l'habitation prévoit qu' "Un ou plusieurs commissaires aux comptes sont choisis par le Conseil d'administration sur la liste mentionnée à l'article 219 de la loi n°66-537 du 24 juillet 1966 sur les sociétés commerciales " en stipulant que " leur mission s 'Exercera dans les conditions définies par ladite loi, sous réserve de règles propres à l'etablissement Public ".
Le Conseil d'administration a, depuis 1989, décidé d'opter pour la comptabilité des entreprises de commerce et pour la nomination de deux commissaires aux comptes titulaires ainsi que, comme la loi le prévoit, de deux suppléants.
Chaque commissaire aux comptes titulaire exerce l'intégralité de la mission et certifie pour l'ensemble des comptes. Il n'y a donc pas de situation de co-commissaire.
La mission des commissaires aux comptes actuellement en place, s'achève avec la certification des comptes de l'exercice 2011. Il est donc nécessaire de procéder à leur renouvellement à partir de l'exercice 2012.
Conformément à la réglementation la mission des commissaires aux comptes porte sur six exercices soit 2012 à 2017 inclus.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79212300.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. valeur technique. Pondération : 60.
2. prix des prestations. Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique :
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
12PRE020.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2012/S 138-230852 du 20/07/2012.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 19227 19228

Intitulé : Le décret n° 87-1036 du 24 décembre 1987 organise le contrôle en matière de gestion comptable et financière des OPAC. L'article R421-41 du Code de la Construction et de l'Habitation prévoit qu' "un ou plusieurs commissaires aux comptes sont choisis par le Conseil d'Administration sur la liste mentionnée à l'article 219 de la loi n°66-537 du 24 juillet 1966 sur les sociétés commerciales " en stipulant que " leur mission s 'exercera dans les conditions définies par ladite loi, sous réserve de règles propres à l'Etablissement Public ".
Le Conseil d'Administration a, depuis 1989, décidé d'opter pour la comptabilité des entreprises de commerce et pour la nomination de deux commissaires aux comptes titulaires ainsi que, comme la loi le prévoit, de deux suppléants.
Chaque commissaire aux comptes titulaire exerce l'intégralité de la mission et certifie pour l'ensemble des comptes. Il n'y a donc pas de situation de co-commissaire.
La mission des commissaires aux comptes actuellement en place, s'achève avec la certification des comptes de l'exercice 2011. Il est donc nécessaire de procéder à leur renouvellement à partir de l'exercice 2012.
Conformément à la réglementation la mission des commissaires aux comptes porte sur six exercices soit 2012 à 2017 inclus.
V.1) Date d'attribution du marché : 23 octobre 2012
V.2) Informations sur les offres :
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
EUREX ISERE
KPMG, Eybens - Meylan.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10 décembre 2012.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 138 B, annonce n° 268 du 19 juillet 2012
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 10 décembre 2012.

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