Centrale des marchés
Réalisation d'un bâtiment dans le cadre d'un contrat de promotion immobilière II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Réalisation d'un bâtiment dans le cadre d'un contrat de promotion immobilière. II.1.2) Type de marché et lieu d’e...
Minatec Entreprises 38040Grenoble
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Réalisation d'un bâtiment dans le cadre d'un contrat de promotion immobilière

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1154205

Date de clôture estimée : 10/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (11/07/14)
233291-2014
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Grenoble
Le directeur général
7 parvis Louis Néel, CS20050
38040
Minatec Entreprises
FRANCE

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

Voiron
38500
Juris 38
Maître Montoya
18 B cours Senozan
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre
I.3) Activité principale
Autre: Gestion technique et financière de bâtiments destinés à l'accueil des entreprises de haute technologie
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Réalisation d'un bâtiment dans le cadre d'un contrat de promotion immobilière.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Travaux
Conception et exécution
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Lieu principal d'exécution.
38000 Grenoble.
Isère
FR714


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Réalisation d'un bâtiment haute technologie sur le site de la Presqu'Ile Scientifique à Grenoble (38) dans le cadre d'un contrat de promotion immobilière et de son contrat d'études préliminaires.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Travaux de construction de bâtiments industriels
45213250

Construction de centres de recherche
45214600

Services de promotion immobilière
70110000

Promotion de biens immobiliers à usage non résidentiel
70112000


II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Lots
Division en lots: non
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
Surface de plancher d'environ 4 470 m² pouvant accueillir un effectif d'environ 300 personnes.
II.2.2) Information sur les options
Options: non
II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 36 (à compter de la date d’attribution du marché)
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
Garantie financière d'achèvement (article R222-9 du code de la construction et de l'habitation).
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Financement: fonds propres, emprunt bancaire et subventions.
paiement dans un délai de 30 jours ouvrés à compter de l'appel de fonds
l'euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Le mandataire du groupement sera le promoteur.
Il est interdit aux promoteurs et aux architectes de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

III.1.4) Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies.
Imprimé Dc1 ou lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (le cas échéant).
Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire;
— un extrait K-bis ou équivalent,
— une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 8 de l'ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005,
— le candidat en redressement judiciaire devra produire une copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,
— une lettre de motivation et d'intérêt relative aux missions qui seraient confiées.
Le candidat est tenu d'établir, de présenter et de numéroter les éléments de son dossier selon l'ordre ci-dessus.

III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies.
Imprimé Dc2 ou dossier comprenant;
— une déclaration du chiffre d'affaires des trois derniers exercices (pour chaque membre du groupement). Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le maître d'ouvrage s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière,
— les candidats produiront en outre la preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : l'équipe candidate ou le groupement devra justifier globalement d'un chiffre d'affaire minimum de 8 millions d'EUR sur l'un des 3 derniers exercices disponibles.

III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels des candidats, l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années et, parmi ce dernier, les responsables de conduite de travaux de même nature,
— titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et / ou cadres de l'entreprise et notamment des responsables des prestations ou de conduite de travaux de même nature que celle du marché,
— une note organisationnelle de l'équipe.
Pour le promoteur:
Quatre références d'opérations de complexité équivalente réalisées au cours de 5 dernières années indiquant le nom de l'opération, la nature de la mission du candidat, la nature des travaux exécutés, les aspects environnementaux et de performance énergétique traités, l'adresse, le montant des travaux en Eur Ht, la surface du ou des bâtiments, le rôle exercé au sein de l'équipe en cas de groupement, le délai global d'exécution des travaux, la date de réalisation et le nom du maître d'ouvrage. Chaque référence sera présentée sur une feuille A3 en mode portrait comprenant une photographie couleur. Une attestation de bonne exécution est communiquée, si possible, pour chaque référence présentée.
Pour l'architecte :
Quatre références en études et réalisation d'opérations de complexité équivalente réalisées au cours des 5 dernières années indiquant le nom de l'opération, le type de mission confiée, la nature des travaux réalisées, les aspects environnementaux et de performance énergétique traités, l'adresse, le montant des travaux en Eur Ht, la surface de plancher, la date de réalisation, le rôle exercé au sein de l'équipe en cas de groupement, le nom du maître d'ouvrage. Chaque référence sera présentée sur une feuille A3 en mode portrait comprenant un visuel couleur. Parmi ces 4 références, présentation de photographies pour 2 opérations livrées minimum.
Pour les autres membres de l'équipe (Bet) amenés à intervenir sur le projet, soit en tant que membre du groupement, soit en tant que sous-traitant devront être presentés :
— un dossier de présentation de chacun indiquant les effectifs et le Ca des 3 dernières années.
— une liste de références parmi lesquelles seront sélectionnées leurs 5 meilleurs références exécutées au cours des 3 dernières années, présentées sous forme d'un tableau indiquant, l'adresse, le montant des travaux en Eur Ht, la surface de plancher, la date de réalisation, le rôle exercé au sein de l'équipe en cas de groupement, le nom du maître d'ouvrage.
pour le bureau d'étude energétique:
une liste de références parmi lesquelles seront sélectionnées leurs 5 meilleurs références exécutées au cours des 3 dernières années, sur des bâtiments techniques ou indutriels performants en terme de consommation.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):
L'architecte devra être inscrit à l'ordre des architectes pour les candidats de nationalité française (attestation d'inscription à l'ordre des architectes) ou posséder un diplôme reconnu en France pour l'exercice de la profession d'architecte pour les candidats étrangers.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Restreinte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre d’opérateurs envisagé: 4
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: — critère 1 : qualité des références: 40 %,
— critère 2 : compétences de l'équipe: 30 %,
— critère 3 : capacité financière: 30 %.

IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Documents payants: non
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
10.9.2014 - 12:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires
http://www.marches-publics.info

Code Nuts Fr714
unité monétaire utilisée, l'euro.1. Le Dce sera remis aux groupements dont la candidature aura été retenue, étant précisé que le programme immobilier de l'opération est accessible sur demande dans les conditions susvisées.
2. Documents demandés aux rubriques Iii.2.1, 2 et 3.
les candidats peuvent utiliser les formulaires non obligatoires Dc1 et 2 mis à leur disposition par le Ministère de l'Economie, des Finances et du Commerce Extérieur à l'adresse suivante:
www.economie.gouv.fr

si ces documents sont rédigés en langues étrangères, ils devront être accompagnés d'une traduction en langue française dont l'exactitude devra être certifiée par un traducteur expert auprès des tribunaux français ou étrangers dont le nom et l'adresse seront indiqués.
3. Candidats sélectionnés et prime.
sauf exceptions ci-après, Les candidats qui seront sélectionnés pour remettre une offre seront rémunérés pour le travail fourni en vue de la préparation et de la soumission de leur offre. Le montant et les modalités de calcul de cette prime figureront dans le règlement de consultation qui sera remis aux candidats invités à soumissionner, étant précisé que le montant pourra être réduit ou supprimé en fonction de critères tenant au contenu et à la qualité des documents transmis pour les offres ne répondant pas aux documents de la consultation et que la rémunération de l'attributaire du marché tiendra compte de la prime qu'il a reçue.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Lyon
+33 472607012
67 rue Servient
69003
Tribunal de grande instance de Lyon
FRANCE
+33 472607260
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Lyon
+33 472607012
67 rue Servient
69003
Greffe du tribunal de grande instance de Lyon
FRANCE
+33 472607260
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
7.7.2014
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