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Réalisation d'un bâtiment dans le cadre d'un contrat de promotion immobilière II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Réalisation d'un bâtiment dans le cadre d'un contrat de promotion immobilière II.1.2) Type de marché et lieu d’ex...
MINATEC Entreprises 38040Grenoble
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Réalisation d'un bâtiment dans le cadre d'un contrat de promotion immobilière

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Marché public ou privé
Référence du marché : 693629

Date de clôture estimée : 28/06/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (15/05/13)
158325-2013
SOURCEWEB (13/05/13)
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Grenoble
FRANCE
MINATEC Entreprises
Le directeur général
7 parvis Louis Néel, CS 20050
38040

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
38040
Grenoble
Soit remis contre récépissé, de 9:00 à 16:00, les jours ouvrés
Soit transmis par lettre recommandée avec avis de réception postal
Minatec Entreprises, Guy Yagues, 7 parvis Louis Neel


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre
I.3) Activité principale
Autre: Gestion technique et financière de bâtiments destinés à l'accueil des entreprises de haute technologie
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Réalisation d'un bâtiment dans le cadre d'un contrat de promotion immobilière
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Travaux
Exécution
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Lieu principal d'exécution
38000 Grenoble
Isère
FR714


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Réalisation d'un bâtiment haute technologie sur le site de la presqu'île scientifique à Grenoble (38) dans le cadre d'un contrat de promotion immobilière et de son contrat d'études préliminaires.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Travaux de construction de bâtiments industriels
45213250

Travaux de construction de bâtiments de laboratoire
45214610

Installations scientifiques
45214630

Travaux d'installation de salles blanches
45214631


II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Lots
Division en lots: non
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
Surface de plancher d'environ 4 470 m² pouvant accueillir un effectif d'environ 300 personnes
II.2.2) Information sur les options
Options: non
II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 40 (à compter de la date d’attribution du marché)
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
Garantie financière d'achèvement (article R222-9 du code de la construction et de l'habitation)
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Financement: emprunt bancaire et subventions
paiement dans un délai de 30 jours ouvrés à compter de l'appel de fonds
l'euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire
III.1.4) Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat produit à l'appui de sa candidature:
1/ Une lettre de candidature;
2/ un extrait K-bis ou équivalent
3/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés;
http://

www.legifrance.gouv.fr

Nota bene: la non remise des documents sus mentionnés entrainera l'élimination de l'entreprise candidate.
En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements sollicités.

III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Chaque entreprise candidate ou en cas de candidature présentée par un groupement d'entreprises, chaque membre du groupement devra fournir :
1/ déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;
2/ copie des comptes annuels (bilans, compte de résultat) des 3 derniers exercices connus par activités lorsque leur établissement est obligatoire en vertu de la loi.
Les sociétés en cours de constitution ou nouvellement créées produiront tout élément permettant d'évaluer leur capacité économique et financière et notamment
les garanties financières apportées par leurs actionnaires.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): Le candidat devra justifier d'un chiffre d'affaires annuel sur au moins l'une des 3 dernières années, d'un montant de 5 000 000,00 EUR HT

III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Chaque entreprise candidate ou en cas de candidature présentée par un groupement d'entreprise, chaque membre du groupement devra fournir :
1/ L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de
prestations de même nature
2/ Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation d'opérations de même nature
3/ Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années
4/ Attestation d'assurance pour les risques professionnels et la responsabilité décennale
5/ Certifications de qualifications professionnelles : la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence du candidat.
6/ Références de la société en matière d'opérations similaires, d'une complexité comparable à celle du présent dossier, traduisant une expérience dans l'approche des différentes problématiques de l'opération (avec indication du contenu des dossiers traités), sur les 7 dernières années appuyées d'attestations de bonne exécution. Ces attestations ou à défaut déclaration du candidat, indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution de l'opération et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin (l'absence de références relatives à la réalisation d'opérations de même nature n'entrainera pas l'élimination des candidats, ces derniers pouvant démontrer par tout autre moyen leur aptitude à conduire l'opération).
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):
La capacité technique sera appréciée au regard de 5 références ou équivalent.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Documents payants: non
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
28.6.2013 - 12:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires
http://www.marches-publics.info

Code Nuts FR714
Unité monétaire utilisée, l'euro.
1. Documents demandés aux rubriques Iii.2.1, 2 et 3.
www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-d

Si ces documents sont rédigés en langues étrangères, ils devront être accompagnés d'une traduction en langue française dont l'exactitude devra être certifiée par un traducteur expert auprès des tribunaux français ou étrangers dont le nom et l'adresse seront indiqués.
2. Attribution du marché.
Il est rappelé que l'entreprise à laquelle il sera envisagé d'attribuer le marché devra produire l'ensemble des pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ainsi que les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Lyon
+33 472607260
+33 472607012
FRANCE
Tribunal de grande instance de Lyon
67 rue Servient
69003
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Lyon
+33 472607260
+33 472607012
FRANCE
Greffe du tribunal de grande instance de Lyon
67 rue Servient
69003
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
13.5.2013
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