1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MINATEC Entreprises
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestation Multi-Techniques des Bâtiments de Haute Technologie : maintenance et exploitation des installations d'infrastructures des Bâtiments de Haute Technologie
Description: Accord cadre mono-attributaire de prestations de services avec marchés subséquents et bons de commande passés selon une procédure d'appel d'offres ouvert. Le présent marché a pour objet la maintenance et l'exploitation des installations d'infrastructures des Bâtiments de Haute Technologie. Le BHT1 situé dans l'enceinte du CEA au coeur du pôle MINATEC au 7, Parvis Louis Néel.. La description du BHT1 figure en annexe 1 du cahier des charges. Le BHT2 situé au 17, rue Félix Esclangon, à Grenoble. La description du BHT2 figure en annexe 2 du cahier des charges. Le BHT3 situé au 69, rue Félix Esclangon, à Grenoble. La description du BHT3 figure en annexe 3 du cahier des charges. La visite est obligatoire pour tous les candidats, la date sera communiquée après la parution du cahier des charges sur AWS
Identifiant de la procédure: 191df481-2108-40c0-ae48-366044155aa6
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Nomenclature complémentaire (cpv): 50532400 Services de réparation et d'entretien de matériel de distribution électrique, 50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment, 50712000 Services de réparation et d'entretien d'installations mécaniques de bâtiment
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 300 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La première phase (Bht1-2-3) sera exécutée au moyen de bons de commande en application des articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. La phase 2 (Bht4) fera l'objet d'un marché subséquent en application des articles R2162-7 à R2162-12 du code de la commande publique, lesquels seront exécutés au moyen de bons de commande. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront faire parvenir au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des plis une demande écrite sur le profil d'acheteur. Visite du site : La visite est obligatoire pour tous les candidats, la date sera communiquée après la parution du cahier des charges sur Aws. Les candidats devront transmettre par mail les informations suivantes : -Le nom du candidat, -La liste des intervenants (pas plus de 3 personnes par société) - Les candidats devront envoyer les dates de naissance, lieu de naissance, nationalité, nom et prénoms (nom de jeune fille pour les dames) pour l'accès au site du Cea Grenoble, 10 jours ouvrables avant les dates de visites prévues par courriel à secretariat@minatec-entreprises.com -L'adresse de messagerie sur laquelle il est possible de vous envoyer la convocation de Minatec Entreprises. Les intervenants de chaque Candidat devront se présenter 15 minutes avant l'heure de début de la visite à l'accueil du Bht2, 17 rue Félix Esclangon 38000 Grenoble, munis d'une pièce d'identité. Ils seront pris en charge par un représentant de Minatec Entreprises. Attention seuls la carte d'identité ou le passeport sont valables
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Prestation Multi-Techniques des Bâtiments de Haute Technologie : maintenance et exploitation des installations d'infrastructures des Bâtiments de Haute Technologie
Description: Accord cadre mono-attributaire de prestations de services avec marchés subséquents et bons de commande passés selon une procédure d'appel d'offres ouvert. Le présent marché a pour objet la maintenance et l'exploitation des installations d'infrastructures des Bâtiments de Haute Technologie. Le BHT1 situé dans l'enceinte du CEA au coeur du pôle MINATEC au 7, Parvis Louis Néel.. La description du BHT1 figure en annexe 1 du cahier des charges. Le BHT2 situé au 17, rue Félix Esclangon, à Grenoble. La description du BHT2 figure en annexe 2 du cahier des charges. Le BHT3 situé au 69, rue Félix Esclangon, à Grenoble. La description du BHT3 figure en annexe 3 du cahier des charges. La visite est obligatoire pour tous les candidats, la date sera communiquée après la parution du cahier des charges sur AWS
Identifiant interne: S-PF-1869577
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Nomenclature complémentaire (cpv): 50532400 Services de réparation et d'entretien de matériel de distribution électrique, 50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment, 50712000 Services de réparation et d'entretien d'installations mécaniques de bâtiment
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 7, parvis Louis Néel
Ville: Grenoble
Code postal: 38040
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/03/2027
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 300 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 13/10/2026 13:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature de l'accord cadre. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 0FB459E7-AF01-E738-410265B63F139D87
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: MINATEC Entreprises
Numéro d’enregistrement: 24152
Adresse postale: 7, parvis Louis Néel Cs20050
Ville: Grenoble
Code postal: 38040
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Point de contact: Directeur Général Le
Téléphone: 0438023636
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 0FB45A24-A23C-B015-E05B98CB739B1E39
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 61a6fdbe-c6b4-49ca-a2fa-e06d0a3eb11f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 08/09/2026 17:10:27 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 624878-2026
Numéro de publication au JO S: 175/2026
Date de publication: 10/09/2026
