5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45213250 Travaux de construction de bâtiments industriels
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45214600 Construction de centres de recherche, 70110000 Services de promotion immobilière, 70112000 Promotion de biens immobiliers à usage non résidentiel
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/09/2025
Durée: 36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Références requises : Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies. Imprimé Dc1 ou lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (le cas échéant). Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire : - un extrait K-bis ou équivalent, - une déclaration sur l'honneur (datée et signée) justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique - le candidat en redressement judiciaire devra produire une copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; - un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ; - une lettre de motivation et d'intérêt relative exprimant, de façon synthétique, sa compréhension des besoins tels qu'ils résultent de la fiche de lot transmise et des missions confiées au titulaire du présent marché Le candidat est tenu d'établir, de présenter et de numéroter les éléments de son dossier selon l'ordre ci-dessus
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Références requises : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies. Imprimé Dc2 ou dossier comprenant : - une déclaration du chiffre d'affaires des trois derniers exercices (pour chaque membre du groupement). Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le maître d'ouvrage s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière ; - les candidats produiront en outre la preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Les candidats devront obligatoirement être dotés des compétences suivantes : - Promoteur immobilier, - Travaux Tce, - Architecture, - Bet dont Vrd, structures, fluides (génie climatique - thermique), électricité courants forts et courants faibles, Ssi, acoustique, - Economie de la construction, - Ordonnancement, Pilotage et Coordination, - Be Environnement, - Paysagiste ou traitements des espaces extérieurs. Le mandataire devra justifier d'un chiffre d'affaire minimum de 9 Millions d'euros sur l'un des 3 derniers exercices disponibles soit sur une activité de promotion, soit sur une activité de contractant général
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Références requises : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies pour tous les membres du groupement : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels des candidats, l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années et, parmi ce dernier, les responsables de conduite de travaux de même nature. - Titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et / ou cadres de l'entreprise et notamment des responsables des prestations ou de conduite de travaux de même nature que celle du marché - Une note organisationnelle de l'équipe. Pour le promoteur : Quatre références d'opérations de complexité équivalente réalisées au cours des 8 dernières années indiquant le nom de l'opération, la nature de la mission du candidat, la nature des travaux exécutés, les aspects environnementaux et de performance énergétique traités, l'adresse, le montant des travaux en Eur Ht, la surface du ou des bâtiments, le rôle exercé au sein de l'équipe en cas de groupement, le délai global d'exécution des travaux, la date de réalisation et le nom du maître d'ouvrage. Chaque référence sera présentée sur une feuille A3 en mode portrait comprenant une photographie couleur. Une attestation de bonne exécution est communiquée, si possible, pour chaque référence présentée. Une liste sous forme de tableau indiquant les opérations réalisées par le candidat dans le cadre d'un Cpi en indiquant : le nom du mandant, le montant du Cpi, la surface du bâtiment, le type de bâtiment, la date de livraison Pour l'architecte : Quatre références en études et réalisation d'opérations de complexité équivalente réalisées au cours des 8 dernières années indiquant le nom de l'opération, le type de mission confiée, la nature des travaux réalisées, les aspects environnementaux et de performance énergétique traités, l'adresse, le montant des travaux en Eur Ht, la surface de plancher, la date de réalisation, le rôle exercé au sein de l'équipe en cas de groupement, le nom du maître d'ouvrage. Chaque référence sera présentée sur une feuille A3 en mode portrait comprenant un visuel couleur. Parmi ces 4 références, présentation de photographies pour 2 opérations livrées minimum. Pour les autres membres de l'équipe (Bet) amenés à intervenir sur le projet, soit en tant que membre du groupement, soit en tant que sous-traitant devront être présentés : - Un dossier de présentation de chacun indiquant les effectifs et le Ca des 3 dernières années. - Une liste de références parmi lesquelles seront sélectionnées leurs 5 meilleurs références exécutées au cours des 3 dernières années, présentées sous forme d'un tableau indiquant, l'adresse, le montant des travaux en Eur Ht, la surface de plancher, la date de réalisation, le rôle exercé au sein de l'équipe en cas de groupement, le nom du maître d'ouvrage. Pour le bureau d'étude énergétique : - Une liste de références parmi lesquelles seront sélectionnées leurs 5 meilleurs références exécutées au cours des 3 dernières années, sur des bâtiments techniques ou industriels performants en termes de consommation. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : L'architecte devra être inscrit à l'ordre des architectes pour les candidats de nationalité française (attestation d'inscription à l'ordre des architectes) ou posséder un diplôme reconnu en France pour l'exercice de la profession d'architecte pour les candidats étrangers
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 31/03/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: - Cautionnement et garanties exigés : Garantie financière d'achèvement (article R222-9 du code de la construction et de l'habitation) - Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Le mandataire du groupement sera le promoteur Il est interdit aux promoteurs et aux architectes de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas de participation d'une société mère et d'une filiale à des groupements différents, il est demandé aux candidats de le déclarer et de préciser les liens qui les unissent. Le Titulaire s'engagera à confier, directement ou indirectement, à des petites et moyennes entreprises ou à des artisans, mentionnés à l'article R. 2151-13, 8 % du montant prévisionnel du marché
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Informations relatives aux délais de recours: Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature de l'accord cadre. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
