Avis de marché - Avis n° 25-64168 du 06/06/2025
Département(s) de publication : 38
Annonce n° 25-64168
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : M TAG
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 3130150323100019
Ville : Grenoble
Code postal : 38044
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 38
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2025-MOECONSIGN-00
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Achats
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - DC1 ou lettre de candidature Une lettre de candidature et le cas échéant d'habilitation du mandataire par les cotraitants, signée de la personne habilitée à engager le candidat (par chaque cotraitant en cas de groupement) - Déclaration sur l'honneur Le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L.2141-11 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés - DC2 Une déclaration du candidat, à fournir par chacun des cotraitants en cas de groupement, permettant d'évaluer sa capacité, comportant les renseignements et justificatifs visés ci-après ainsi qu'au rubriques 3 et 4 ci-après. (DC2 ou papier libre accompagné des pièces justificatives) - Situation de redressement judiciaire Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés - Attestation d'assurance Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration chiffre d'affaires Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Références de livraisons ou services similaires Liste des principales prestations de fournitures ou services réalisées au cours des trois dernières années avec les montants associés à chaque opération - Déclaration d'effectifs Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années - Titre d'études et professionnels Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 04/07/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Critère n°1 : Prix 30.0 % Critère n°2 : Valeur technique 30.0 % Critère n°3 : Organisation 30.0 % Critère n°4 : Développement Durable et Insertion 10.0 %
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Maitrise d’œuvre pour la réalisation d’un système de téléconsignation
Code CPV principal - Descripteur principal : 71000000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Mission de maîtrise d'œuvre relative à l'étude et à la réalisation d'un système de téléconsignation du réseau 750V du tramway de Grenoble.
Lieu principal d'exécution du marché : Agglomération grenobloise
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/06/2025