1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Le GROUPEMENT d'INTERET ECONOMIQUE ELEGIA
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Lyon
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de prestation d'assurance de la flotte immobilière du GIE - ELEGIA.
Description: LOT 1 : ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE - PROPRIETAIRE IMMOBILIER. LOT 2 : ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS - PROPRIETAIRE NON OCCUPANT.
Identifiant de la procédure: 3eb41f5b-ed42-4b7c-b1d0-e279ee852069
Identifiant interne: 2026/GIE/073
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Informations complémentaires: Liste des documents non publiés : - 3_Annexe 3_Déclaration des risques / 3_1_Présentation de la flotte immobilière / 3_2_1_LOT1_Tableau descriptif de la flotte immobilière / 3_2_2_LOT2_ Tableau descriptif de la flotte immobilière / 3_3_1_2021-2022_Relevé de sinistralité (Liberty) / 3_3_2_2023-2026_Relevé de sinistralité (Liberty) /3_3_3_2021-2022_Relevé de sinistralité (SMA Courtage), 3_3_4_2022-2026_Relevé de sinistralité (Heveltia) / 3_3_5_2025_2026_Relevé de sinistralité SMA BTP. Les documents sont à demander, via le profil d'acheteur ou par courriel, aux adresses ci-dessous ; ils seront envoyés dès réception de la demande. - Pauline JACQUET : p.jacquet@elegia-groupe.fr / Chadiya AIT-HSAIN : c.ait-hsain@elegia-groupe.fr / Antoine PETTE : a.pette@elegia-groupe.fr / Corentin PESTEL : c.pestel@elegia-groupe.fr. / Seront déclarés irrecevables les candidatures présentant soit : Une solvabilité < 100% au ratio de solvabilité SCR ou MCR (y compris avec un MIP) / Une solvabilité < 20% au ratio de solvabilité comptable en l'absence de SFCR.
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: LOT 1 : ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE - PROPRIETAIRE IMMOBILIER
Description: LOT 1 : ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE - PROPRIETAIRE IMMOBILIER
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent), une déclaration sur l'honneur , une déclaration du candidat(DC2 ou équivalent), Les attestations d'agréments nécessaires pour pratiquer l'assurance des risques, objet des présentes, en France et ce y compris en cas d'offre proposée en Libre Prestation de Services (L.P.S.).
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: - Sauf exceptions justifiées, le dernier SFCR publié accompagné d’une attestation mentionnant : Le minimum de capital requis (MCR) et ratio de couverture / Le capital de solvabilité requis (SCR) et ratio de couverture SCR. - Et rapport d’activité de la dernière assemblée générale comprenant : Le bilan / Le compte de résultat.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: la valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/09/2026 13:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Lyon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : -Référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions énoncées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du Code de procédure civile. -Référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat dans les conditions posées aux articles 11 et suivants de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-3 du Code de procédure civile, sauf à avoir préalablement introduit un référé précontractuel. Le délai de 31 jours est porté à 6 mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution.
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: LOT 2 : ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS - PROPRIETAIRE NON OCCUPANT
Description: LOT 2 : ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS - PROPRIETAIRE NON OCCUPANT
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent), une déclaration sur l'honneur , une déclaration du candidat(DC2 ou équivalent), Les attestations d'agréments nécessaires pour pratiquer l'assurance des risques, objet des présentes, en France et ce y compris en cas d'offre proposée en Libre Prestation de Services (L.P.S.).
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Sauf exceptions justifiées, le dernier SFCR publié accompagné d’une attestation mentionnant : Le minimum de capital requis (MCR) et ratio de couverture / Le capital de solvabilité requis (SCR) et ratio de couverture SCR. - Et rapport d’activité de la dernière assemblée générale comprenant : Le bilan / Le compte de résultat.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/09/2026 13:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Lyon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : -Référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions énoncées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du Code de procédure civile. -Référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat dans les conditions posées aux articles 11 et suivants de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-3 du Code de procédure civile, sauf à avoir préalablement introduit un référé précontractuel. Le délai de 31 jours est porté à 6 mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Le GROUPEMENT d'INTERET ECONOMIQUE ELEGIA
Numéro d’enregistrement: 539300053
Adresse postale: 4 rue Léon Sestier
Ville: Grenoble
Code postal: 38000
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Point de contact: Madame Pauline Jacquet
Téléphone: 0469423008
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Lyon
Numéro d’enregistrement: 17690111400403
Adresse postale: 67 rue Servient
Ville: LYON
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0472607012
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: dbe617bb-a0a5-41e1-a32b-ca6eeea66b65 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 21/07/2026 16:24:09 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 511682-2026
Numéro de publication au JO S: 140/2026
Date de publication: 23/07/2026
