Centrale des marchés
marché de maîtrise d'oeuvre VRD dans le cadre de la ZAC des Isles à Champagnier (25 ha) 38 mission de maîtrise d'oeuvre vrd pour l'aménagement de la zac des isles à Champagnier pays : F- ville : Grenoble Cedex code_postal : 38028 lieu : 34 rue Gustave Eiffel
Isere Amenagement 38028Grenoble 0476480703
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Marché de maîtrise d'oeuvre VRD dans le cadre de la ZAC des Isles à Champagnier (25 ha)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1153636

Date de clôture estimée : 18/08/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/07/14)
14-91846

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Isere Amenagement, 34 rue Gustave Eiffel, F-38028 Grenoble Cedex. Tél. : (+33) 4 76 70 97 97. Fax : (+33) 4 76 48 07 03.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://groupe38.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : ISERE AMENAGEMENT, 34 rue Gustave Eiffel, à l'attention de laurent DELLU, F-38028 Grenoble Cedex 1. Tél. : (+33) 04 7 6 70 9 7 92. E-mail : laurent.dellu@groupe38.fr. Fax : (+33) 04 76 48 07 03

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : SORRA, avenue Pierre de Coubertin ZI de Percevallière, F-38174 Seyssinet Pariset. Fax : (+33) 4 76 70 03 65. URL : http://groupe38.achatpublic.com

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : ISERE AMENAGEMENT, 34 rue Gustave Eiffel, à l'attention de M. le directeur général, F-38028 Grenoble Cedex 1. Tél. : (+33) 4 76 70 97 97. Fax : (+33) 4 76 48 07 03
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.société Publique Locale
I.3) Activité principale

Autre : aménagement.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
marché de maîtrise d'oeuvre VRD dans le cadre de la ZAC des Isles à Champagnier (25 ha).
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des serviceszac des Isles, 38800 Champagnier.
Code NUTS : FR714.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
marché de maîtrise d'oeuvre VRD pour l'aménagement de la ZAC des Isles à Champagnier, comprenant une tranche ferme et quatre tranches conditionnelles.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71000000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le marché comporte 1 tranche ferme et 4 tranches conditionnelles. La tranche ferme comprend les missions suivantes : adaptation de l'avant Projet au vu des évolutions de programme ;participation à l'élaboration du dossier de réalisation de ZAC ; participation à l'élaboration des documents graphiques et réglementaires à intégrer dans la révision du PLU de la commune ; participation à l'élaboration des pièces annexes au cahier des charges de cession des terrains. La tranche conditionnelle 1 porte sur l'adaptation de l'avant Projet suite aux avis des services de l'etat. La tranche conditionnelle 2 porte sur la réalisation des travaux du secteur POLIMERI (missions pro, act, exe, det, aor et Opc). La tranche conditionnelle 3 porte sur la réalisation des travaux du secteur RHODIA (missions pro, act, exe, det, aor et Opc). La tranche conditionnelle 4 concerne l'élaboration d'une fiche technique par lot.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer des marchés de prestations similaires en application de l'article 33.ii.6° du décret 2005-1742 du 30/12/2004.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 180(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement assuré par le SPL par emprunts et fonds propres (recettes sur cessions). Le délai de paiement des sommes dues au titre du marché est de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement par le pouvoir adjudicateur.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1)une lettre de candidature et déclaration sur l'honneur de non interdiction de soumissionner telles que définies à l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 06/06/2005 (Dc1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. La lettre de candidature est signée par le représentant du candidat, et en cas de groupement, soit par chacun des membres du groupement, soit par le seul mandataire du groupement si celui-ci produit les habilitations signées de chacun des autres cotraitants.
l'imprimé Dc1 est disponible gratuitement sur le lien internet suivant:
http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc1.rtf
2)déclaration du candidat (Dc2 ou équivalent), à fournir par chacun des cotraitants en cas de groupement, permettant d'évaluer ses capacités professionnelles, comportant les renseignements et justificatifs visés ci-après,accompagné des pièces justificatives suivantes : justificatif des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ; copie du ou des jugements prononcés, en cas de redressement judiciaire. L'imprimé Dc2 est disponible gratuitement sur le lien internet suivant:
http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc2.rtf.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - capacités financières : chiffre d'affaires sur les 3 derniers exercices.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- expérience : références de missions portant sur des opérations d'importance et de complexité comparables réalisées sur les 3 dernières années ;
- capacités professionnelles : qualifications professionnelles des principaux responsables de prestations de même nature que celles du marché ;
- capacités techniques : moyens matériels et humains.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2014-1075-153.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
18 août 2014, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement sur support physique électronique (Cdrom) auprès de SORRA avenue Pierre de Coubertin ZI de Percevallière 38174 Seyssinet - fax 04 76 70 03 65. Il est librement accessible via le site internet http://groupe38.achatpublic.com.
La remise des candidatures et des offres par voie dématérialisée n'est pas autorisée. La transmission sur support papier est obligatoire.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7 juillet 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : TGI de Lyon, 67 rue Servient, F-69433 Lyon. Tél. : (+33) 4 72 60 73 73
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours TGI de Lyon, 67 rue Servient, F-69433 Lyon. Tél. : (+33) 4 72 60 73 73
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 7 juillet 2014.

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