Centrale des marchés
Accord-cadre à bons de commande de prestations d'études géotechniques ZIP Inspira - 38 Salaise sur Sanne. Etudes géotechniques, hydrogéotechniques, diagnostics environnementaux et diagnostic amiante et HAP sur la ZIP " INSPIRA " située sur les Communes de Salaise/Sanne et Sablons (38). tel : (+33) 9...
Isere Amenagement 38028Grenoble 01 m.berthier@elegia-groupe.fr
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Accord-cadre à bons de commande de prestations d'études géotechniques ZIP Inspira - 38 Salaise sur Sanne.

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4350946

Date de clôture estimée : 25/03/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (21/02/19)
19-26870

Département(s) de publication : 38
Annonce No 19-26870
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Isere Amenagement, 34 rue Gustave Eiffel, Point(s) de contact : Magali BERTHIER, 38028, Grenoble 01, F, Téléphone : (+33) 9 71 01 45 37, Courriel : m.berthier@elegia-groupe.fr, Code NUTS : FRK24
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://elegia-groupe.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_MBuRSbKzxD
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : SPL ISERE AMENAGEMENT, 34 RUE GUSTAVE EIFFEL, 38000, GRENOBLE, F, Téléphone : (+33) 9 71 01 45 37, Courriel : m.berthier@elegia-groupe.fr, Code NUTS : FRK24, Adresse internet : http://elegia-groupe.fr, Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_MBuRSbKzxD
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_MBuRSbKzxD
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Société Publique Locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Aménagement

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Accord-cadre à bons de commande de prestations d'études géotechniques ZIP Inspira - 38 Salaise sur Sanne.
Numéro de référence : IA-2019-1074-488
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 71332000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Etudes géotechniques, hydrogéotechniques, diagnostics environnementaux et diagnostic amiante et HAP sur la ZIP " INSPIRA " située sur les Communes de Salaise/Sanne et Sablons (38).
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 500 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71332000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK24
Lieu principal d'exécution : Salaise sur Sanne (38150)
II.2.4)Description des prestations : Etudes géotechniques, hydrogéotechniques, diagnostics environnementaux et diagnostics amiante et HAP sur la Zone Industrialo-Portuaire (ZIP) Salaise " INSPIRA " Espace Industriel Responsable et Multimodal située sur les Communes de Salaise sur Sanne et Sablons (38).
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique avec 3 sous-critères (voir règlement de consultation) / Pondération : 60
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 500 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : 1-Une lettre de candidature (DC1 ou DUME) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement.2-Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015.3-Pour chaque candidat ou chaque cotraitant en cas de groupement, une déclaration du candidat (DC2 ou équivalent).
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché , réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : 1-Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.2-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années.3-Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché.4-Qualification OPQIBI "1001 - Etude de projets courants en géotechnique" ou références équivalentes 5-Répondre aux exigences du référentiel LNE de certification de service des prestataires dans le domaine des sites et sols pollués (révision 1 de septembre 2013) pour le domaine A (Etudes, Assistance et Contrôle) ou références équivalentes, en conformité avec les normes de référence NF X 31-620 parties 1 et 2 juin 2011.6-La qualification OPQIBI "0811 - AMO pour la gestion des sites et sols (potentiellement) pollués, ou références équivalentes, serait appréciée.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
25 mars 2019 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 25 mars 2019 - 15:00 Lieu : Grenoble
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La date est prévisionnelle. La séance n'est pas publique.

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les échanges doivent avoir lieu via le profil acheteur http://elegia.achatpublic.com
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal de Grande Instance de Lyon, 67, rue de Servient, 69000, Lyon, F, Adresse internet : http://www.justice.gouv.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal de Grande Instance de Lyon, 67, rue de Servient, 69000, Lyon, F, Adresse internet : http://www.justice.gouv.fr/
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
19 février 2019
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