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Prestations de surveillance et gardiennage des locaux du bâtiment GreEn-ER Prestations de surveillance et gardiennage des locaux du bâtiment GreEn-ER correspondant : M. WASZAK Anne-Marie, Institut polytechnique de grenoble (Grenoble INP) url : http://www.grenoble-inp...
Institut polytechnique de Grenoble 38031Grenoble
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Prestations de surveillance et gardiennage des locaux du bâtiment GreEn-ER

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1603650

Date de clôture estimée : 25/08/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (17/07/15)
15-110920
Avis de marché
Département(s) de publication : 38
Annonce No 15-110920
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Institut polytechnique de Grenoble.
 Correspondant : M. Waszak Anne-Marie, Institut polytechnique de grenoble (Grenoble Inp), 46 avenue Félix Viallet 38031 Grenoble Cedex 1 adresse internet : http://www.grenoble-inp.fr.

Objet du marché : prestations de surveillance et gardiennage des locaux du bâtiment Green-Er.
Lieu d'exécution : institut polytechnique de Grenoble Bâtiment Green-Er 21 rue des Martyrs, 38000 Grenoble.

Caractéristiques principales : 
réalisations de prestations similaires :
Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure adaptée de l'article 28-ii et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché. Les conditions d'exécution de ce nouveau marché seront les suivantes :
Ce nouveau marché devra être conclu dans les trois ans à compter de la notification du présent marché.
le marché est conclu pour une période initiale de un an à compter de sa notification. Il pourra être reconduit par période successive de un an, pour une durée maximale de reconduction de 2 ans
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les prestations faisant l'objet du marché seront réglées :
- pour les prestations permanentes par un prix global et forfaitaire ;
- pour les prestations occasionnelles par un prix unitaire selon les tarifs du bordereau des prix en annexe 3 à l'acte d'engagement.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : délai global de paiement : 30 jours.
le paiement des prestations permanentes s'effectuera mensuellement, sur présentation d'une facture. Le montant correspondra à 1/12ième du montant global et forfaitaire annuel.
le paiement des prestations occasionnelles s'effectuera sur présentation d'une facture après service fait, suivant les modalités du bon de commande.
les prestations faisant l'objet de la présente consultation seront financées sur les fonds propres de l'établissement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 60 %;
     - prix des prestations : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 août 2015, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : A15S035.

Renseignements complémentaires : le présent marché est passé en groupement de commandes entre les établissements suivants : l'institut polytechnique de Grenoble, coordonnateur du groupement, l'université Joseph Fourier et le CROUS Grenoble.
Les modalités du groupement dont définies dans une convention constitutive signée par les membres.
cette convention définit les modalités de fonctionnement du groupement.
L'Établissement sera fermé du 24/07/2015 à partir de 17 heures, jusqu'au 17/08/2015 à 08 heures.
aucune réponse à des questions éventuelles ne pourra être donnée durant cette période.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 juillet 2015.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=263409&orgAcronyme=f2h.
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