1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Institut polytechnique de Grenoble (Grenoble INP-UGA)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture et maintenance des extincteurs et autres équipements de lutte contre l'incendie sur les sites de Grenoble INP - UGA
Description: Fourniture et maintenance des extincteurs et autres équipements de lutte contre l'incendie sur les sites de Grenoble INP - UGA au profit de l'Institut polytechnique de Grenoble (Grenoble INP-UGA) - Pour la Direction du Patrimoine
Identifiant de la procédure: e05d78de-a524-4daf-aaf6-12a6c009f2c8
Identifiant interne: F24I015
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 35111320 Extincteurs portatifs
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes multi-attributaire décomposé en 3 lots géographiques. La période initiale est d'1 an, reconductible 3 fois. La durée totale du marché est de 4 ans, reconductions comprises. Le montant maximum, pour l'ensemble des lots, pour une période d'1 an est de 50.000 euros HT soit un montant maximum, pour l'ensemble des lots, pour la durée totale de l'accord-cadre de 200.000 euros HT, reconductions comprises. Le montant maximum pour le lot 1 - Campus Ouest pour la durée totale de l'accord-cadre est de 65.000 euros HT, reconductions comprises. Le montant maximum pour le lot 2 - Campus Est pour la durée totale de l'accord-cadre est de 120.000 euros HT, reconductions comprises. Le montant maximum pour le lot 3 - Valence pour la durée totale de l'accord-cadre est de 15.000 euros HT, reconductions comprises. Les prestations relatives au lot 2 - Campus Est comportent une condition d'exécution de type clause d'insertion (se référer à l'art 2.3 du règlement de consultation, ainsi qu'à l'annexe n°1 au CCAP).
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Faillite: Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture et maintenance des extincteurs et autres équipements de lutte contre l'incendie sur les sites de Grenoble INP-UGA, LOT 1 - Campus Ouest
Description: Fourniture et maintenance des extincteurs et autres équipements de lutte contre l'incendie pour les locaux de Grenoble INP - UGA situés à Grenoble, sur la Presqu'île et à Herbeys.
Identifiant interne: F24F016-lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 35111320 Extincteurs portatifs
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Grenoble
Code postal: 38000
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes multi-attributaire décomposé en 3 lots géographiques. La période initiale est d'1 an, reconductible 3 fois. La durée totale du marché est de 4 ans, reconductions comprises. Le montant maximum pour le lot 1 - Campus Ouest pour la durée totale de l'accord-cadre est de 65.000 euros HT, reconductions comprises.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Chiffres d'affaires
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Références
Description: Une liste de références récentes, datant des trois dernières années, et relatives à l'exécution de prestations du même domaine que celles objet du marché. Ces prestations pourront avoir été réalisées pour des institutions publiques ou pour des organismes privés.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Autre
Nom: Redressement judiciaire
Description: Si le candidat est en redressement judiciaire ou fait l'objet d'une procédure étrangère équivalente, la copie du (des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Autre
Nom: Situation juridique de l'entreprise
Description: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Effectifs
Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années.
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX [Critère n°1]
Description: Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE [Critère n°2 / sous-critère n°1]
Description: Moyens humains mis en oeuvre pour assurer la bonne exécution des prestations : équipe affectée à l'exécution du marché
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE [Critère n°2 / sous-critère n°2]
Description: Modes opératoires et organisation des interventions : gestion du marché sur les 4 années
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE [Critère n°2 / sous-critère n°3]
Description: Modes opératoires et organisation des interventions : estimation du temps d'intervention par bâtiment
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE [Critère n°2 / sous-critère n°4]
Description: Qualité des rapports d'interventions
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE [Critère n°2 / sous-critère n°5]
Description: Méthodologie d'intervention en site occupé
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Nom: PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT [Critère n°3]
Description: Performances en matière de protection de l'environnement
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 04/12/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Montage financier: Le financement est constitué de ressources propres de Grenoble INP-UGA.
Informations relatives aux délais de recours: Pour les voies de recours ouvertes aux candidats, se référer au Règlement de la consultation (RC).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Institut polytechnique de Grenoble (Grenoble INP-UGA)
Organisation qui traite les offres: Institut polytechnique de Grenoble (Grenoble INP-UGA)
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Fourniture et maintenance des extincteurs et autres équipements de lutte contre l'incendie sur les sites de Grenoble INP-UGA, LOT 2 - Campus Est
Description: Fourniture et maintenance des extincteurs et autres équipements de lutte contre l'incendie pour les locaux de Grenoble INP - UGA situés situés à Saint-Martin-d'Hères et à Gières.
Identifiant interne: F24F016-lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 35111320 Extincteurs portatifs
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Grenoble
Code postal: 38000
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes multi-attributaire décomposé en 3 lots géographiques. La période initiale est d'1 an, reconductible 3 fois. La durée totale du marché est de 4 ans, reconductions comprises. Le montant maximum pour le lot 2 - Campus Est pour la durée totale de l'accord-cadre est de 120.000 euros HT, reconductions comprises.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Chiffres d'affaires
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Références
Description: Une liste de références récentes, datant des trois dernières années, et relatives à l'exécution de prestations du même domaine que celles objet du marché. Ces prestations pourront avoir été réalisées pour des institutions publiques ou pour des organismes privés.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Autre
Nom: Redressement judiciaire
Description: Si le candidat est en redressement judiciaire ou fait l'objet d'une procédure étrangère équivalente, la copie du (des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Autre
Nom: Situation juridique de l'entreprise
Description: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Effectifs
Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années.
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX [Critère n°1]
Description: Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE [Critère n°2 / sous-critère n°1]
Description: Moyens humains mis en oeuvre pour assurer la bonne exécution des prestations : équipe affectée à l'exécution du marché
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE [Critère n°2 / sous-critère n°2]
Description: Modes opératoires et organisation des interventions : gestion du marché sur les 4 années
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE [Critère n°2 / sous-critère n°3]
Description: Modes opératoires et organisation des interventions : estimation du temps d'intervention par bâtiment
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE [Critère n°2 / sous-critère n°4]
Description: Qualité des rapports d'interventions
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE [Critère n°2 / sous-critère n°5]
Description: Méthodologie d'intervention en site occupé
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Nom: PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT [Critère n°3]
Description: Performances en matière de protection de l'environnement
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 04/12/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Montage financier: Le financement est constitué de ressources propres de Grenoble INP-UGA.
Informations relatives aux délais de recours: Pour les voies de recours ouvertes aux candidats, se référer au Règlement de la consultation (RC).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Institut polytechnique de Grenoble (Grenoble INP-UGA)
Organisation qui traite les offres: Institut polytechnique de Grenoble (Grenoble INP-UGA)
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Fourniture et maintenance des extincteurs et autres équipements de lutte contre l'incendie sur les sites de Grenoble INP-UGA, LOT 3 - Valence
Description: Fourniture et maintenance des extincteurs et autres équipements de lutte contre l'incendie pour les locaux de l'école ESISAR de Grenoble INP - UGA situés à Valence
Identifiant interne: F24F016-lot 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 35111320 Extincteurs portatifs
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Grenoble
Code postal: 38000
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes multi-attributaire décomposé en 3 lots géographiques. La période initiale est d'1 an, reconductible 3 fois. La durée totale du marché est de 4 ans, reconductions comprises. Le montant maximum pour le lot 3 - Valence pour la durée totale de l'accord-cadre est de 65.000 euros HT, reconductions comprises.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Chiffres d'affaires
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Références
Description: Une liste de références récentes, datant des trois dernières années, et relatives à l'exécution de prestations du même domaine que celles objet du marché. Ces prestations pourront avoir été réalisées pour des institutions publiques ou pour des organismes privés.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Autre
Nom: Redressement judiciaire
Description: Si le candidat est en redressement judiciaire ou fait l'objet d'une procédure étrangère équivalente, la copie du (des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Autre
Nom: Situation juridique de l'entreprise
Description: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Effectifs
Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années.
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX [Critère n°1]
Description: Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE [Critère n°2 / sous-critère n°1]
Description: Moyens humains mis en oeuvre pour assurer la bonne exécution des prestations : équipe affectée à l'exécution du marché
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE [Critère n°2 / sous-critère n°2]
Description: Modes opératoires et organisation des interventions : gestion du marché sur les 4 années
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE [Critère n°2 / sous-critère n°3]
Description: Modes opératoires et organisation des interventions : estimation du temps d'intervention par bâtiment
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE [Critère n°2 / sous-critère n°4]
Description: Qualité des rapports d'interventions
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE [Critère n°2 / sous-critère n°5]
Description: Méthodologie d'intervention en site occupé
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Nom: PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT [Critère n°3]
Description: Performances en matière de protection de l'environnement
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 04/12/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Montage financier: Le financement est constitué de ressources propres de Grenoble INP-UGA.
Informations relatives aux délais de recours: Pour les voies de recours ouvertes aux candidats, se référer au Règlement de la consultation (RC).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Institut polytechnique de Grenoble (Grenoble INP-UGA)
Organisation qui traite les offres: Institut polytechnique de Grenoble (Grenoble INP-UGA)
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 17380005300014
Adresse postale: 2 place de Verdun BP 1135
Ville: Grenoble cedex
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33 476429000
Télécopieur: +33 476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Institut polytechnique de Grenoble (Grenoble INP-UGA)
Numéro d’enregistrement: 19381912500017
Adresse postale: 46 avenue Félix Viallet
Ville: Grenoble cedex 1
Code postal: 38031
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33 476574305
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 7557eb33-8cd8-4359-b68a-a7012b3c6154 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 04/11/2024 17:58:18 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 676491-2024
Numéro de publication au JO S: 216/2024
Date de publication: 06/11/2024
