1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ISERE AMENAGEMENT
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: INSPIRA - Marchés de travaux pour la requalification de la Rue des Balmes Phase 1 et travaux de protection contre les inondations
Description: INSPIRA - Marchés de travaux pour la requalification de la Rue des Balmes Phase 1 et travaux de protection contre les inondations - 3 lots
Identifiant de la procédure: d2536490-b5c3-4d7a-8fae-34a7c2b1c3b7
Identifiant interne: 2025-1074-IA-061
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112500 Travaux de terrassement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue des Balmes
Ville: Salaise-sur-Sanne
Code postal: 38468
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: L'ensemble des motifs d'exclusion est prévu par la législation et règlementation en vigueur.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Terrassements généraux
Description: Terrassements généraux
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112500 Travaux de terrassement
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 38 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les candidats pourront présenter une offre variante selon les modalités décrites à l'article 2.5 du règlement de consultation et dans les pièces techniques.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: - Une lettre de candidature (DC1 jointe au RC) ; - Une déclaration sur l'honneur (modèle joint au RC) ; - Une déclaration du candidat (DC2 jointe au RC)
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires réalisé au cours des 3 derniers exercices ;
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années ; - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; - Les certificats de qualifications professionnelles (qualibat) ou toutes preuves équivalentes (références, certificat capacité…) définis à l'article 4.1 du règlement de contsultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: AE - BPU - DQE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère environnemental
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique (3 sous-critères)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 19/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
Informations relatives aux délais de recours: . Référé précontractuel jusqu'à la signature du marché ; . Référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat ;
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ISERE AMENAGEMENT
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: ISERE AMENAGEMENT
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: VRD
Description: Travaux voirie, signalisation, mobilier, eaux pluviales, génie civil réseaux secs, matériel d'éclairage et câblage
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233141 Travaux d'entretien routier
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 38 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les candidats pourront présenter une offre variante selon les modalités décrites à l'article 2.5 du règlement de consultation et dans les pièces techniques.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: - Une lettre de candidature (DC1 jointe au RC) ; - Une déclaration sur l'honneur (modèle joint au RC) ; - Une déclaration du candidat (DC2 jointe au RC)
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants ; - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; - Les certificats de qualifications professionnelles (qualibat) ou toutes preuves équivalentes (références, certificat capacité…) tels que définis à l'article 4.1 du règlement de consultation
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires réalisé au cours des 3 derniers exercices
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: AE - BPU -DQE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : 3 sous-critères
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère environnemental
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 19/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
Informations relatives aux délais de recours: . Référé précontractuel jusqu'à la signature du marché ; . Référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat .
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ISERE AMENAGEMENT
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: ISERE AMENAGEMENT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Paysages et espaces verts
Description: Paysages et espaces verts
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 38 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: - Une lettre de candidature (DC1 jointe au RC) - Une déclaration sur l'honneur (modèle joint au RC) - Une déclaration du candidat (DC2 jointe au RC)
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires réalisé au cours des 3 derniers exercices
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants ; - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; - Les certificats de qualifications professionnelles (qualibat) ou toutes preuves équivalentes (références, certificat capacité…) définis à l'article 4.1 du règlement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: AE - BPU - DQE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique (3 sous-critères)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère environnemental
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
Informations relatives aux délais de recours: . Référé précontractuel jusqu'à la signature du marché ; . Référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ISERE AMENAGEMENT
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: ISERE AMENAGEMENT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
Organisation qui reçoit les demandes de participation: ISERE AMENAGEMENT
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: ISERE AMENAGEMENT
Numéro d’enregistrement: 52411964100016
Adresse postale: 4, rue Léon Sestier
Ville: GRENOBLE
Code postal: 38000
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Point de contact: Mme Julie JACINTO
Téléphone: 0476709797
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
Numéro d’enregistrement: 17690111400403
Adresse postale: 67, rue Servient
Ville: LYON
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0472607012
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 2931af22-13f2-4857-86b1-bbb72db6d147 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 14/04/2025 16:48:16 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 250351-2025
Numéro de publication au JO S: 75/2025
Date de publication: 16/04/2025
