A proximité de Grenoble 38000 Isere
Acheteur : ISERE AMENAGEMENT
34 rue Gustave Eiffel
38028 Grenoble
Tel : 04 76 70 97 97
  Reste 12 jours - Date de clôture estimée : 02/12/2026  
2 Lots
Lot 1
Accord-cadre à bons de commandes de prestations de géomètre. Lot 1 : géomètre topographe
Lot 2
Accord-cadre à bons de commandes de prestations de géomètre. Lot 2 : géomètre expert
Secteurs d'activité
Services de levés en surface.
Services topographiques.

Accord-cadre à bons de commandes de prestations de géomètre.

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 03/11/2026
JOUE - 762364-2026
762364-2026 - Mise en concurrence
France – Services de levés en surface – Accord-cadre à bons de commandes de prestations de géomètre.
OJ S 213/2026 03/11/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ISERE AMENAGEMENT
Adresse électronique: s.bainier@elegia-groupe.fr
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Lyon
Adresse électronique: tj-lyon@justice.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre à bons de commandes de prestations de géomètre.
Description: L'accord-cadre est divisé en 2 lots définis ci-dessous : - Lot 1 : géomètre topographe - Lot 2 : géomètre expert
Identifiant de la procédure: 25032aa1-e394-4c51-a299-bdd94f4e8a40
Identifiant interne: 2026/1074/IA/089
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71353000 Services de levés en surface
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: INSPIRA – ESPACE INDUSTRIEL RESPONSABLE ET MULTIMODAL  
Ville: Communes de Salaise-sur-Sanne et de Sablons
Code postal: 38 000
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché: 
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux: 
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre à bons de commandes de prestations de géomètre. Lot 1 : géomètre topographe
Description: L'accord-cadre est conclu sans montant minimum, avec un montant maximum fixé en valeur à 60 000 € HT.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351810 Services topographiques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: INSPIRA – ESPACE INDUSTRIEL RESPONSABLE ET MULTIMODAL  
Ville: Communes de Salaise-sur-Sanne et de Sablons.
Code postal: 38 000
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: 
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent), une déclaration sur l'honneur , une déclaration du candidat(DC2 ou équivalent)

Critère: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description du critère de sélection: L’attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle

Critère: Chiffre d'affaires annuel moyen
Description du critère de sélection: Une déclaration relative au chiffre d’affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.

Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: Liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description du critère de sélection: Pour les marchés publics de travaux, de services ou pour les marchés publics de fournitures comportant également des travaux de pose et d'installation ou des prestations de services, l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ;
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère: 
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l’offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55
Critère: 
Type: Qualité
Description: Caractéristiques environnementales de l’offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/12/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché: 
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Lyon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions énoncées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du Code de procédure civile. - Référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat dans les conditions posées aux articles 11 et suivants de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-3 du Code de procédure civile, sauf à avoir préalablement introduit un référé précontractuel. Le délai de 31 jours est porté à 6 mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution.
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Accord-cadre à bons de commandes de prestations de géomètre. Lot 2 : géomètre expert
Description: L'accord-cadre est conclu sans montant minimum, avec un montant maximum fixé en valeur à 60 000 Euros HT.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71353000 Services de levés en surface
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: INSPIRA - ESPACE INDUSTRIEL RESPONSABLE ET MULTIMODAL  
Ville: COMMUNES DE SALAISE-SUR-SANNE ET SABLONS
Code postal: 38 000
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: 
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent), une déclaration sur l'honneur , une déclaration du candidat(DC2 ou équivalent)

Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent
Description du critère de sélection: Une attestation d’inscription à l’ordre des géomètres experts et copie du/des diplômes de géomètre expert DPLG ou justifications équivalentes pour les candidats établis à l’étranger.

Critère: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description du critère de sélection: L’attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle

Critère: Chiffre d'affaires annuel moyen
Description du critère de sélection: Une déclaration relative au chiffre d’affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.

Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: Liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;

Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description du critère de sélection: Pour les marchés publics de travaux, de services ou pour les marchés publics de fournitures comportant également des travaux de pose et d'installation ou des prestations de services, l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/12/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché: 
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Lyon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions énoncées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du Code de procédure civile. - Référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat dans les conditions posées aux articles 11 et suivants de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-3 du Code de procédure civile, sauf à avoir préalablement introduit un référé précontractuel. Le délai de 31 jours est porté à 6 mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: ISERE AMENAGEMENT
Numéro d’enregistrement: 524 119 641
Adresse postale: 4 rue Léon SESTIER
Ville: Grenoble
Code postal: 38000
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Point de contact: Madame Servane BAINIER
Adresse électronique: s.bainier@elegia-groupe.fr
Téléphone: 04 76 70 97 97
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Lyon
Numéro d’enregistrement: 176 901 114 00403
Adresse postale: 67 rue Servient
Ville: LYON
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: tj-lyon@justice.fr
Téléphone: 04 72 60 70 12
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 9fb7e310-21c5-4b0a-906e-bac6abf4df1a  -  01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 02/11/2026 10:43:57 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 762364-2026
Numéro de publication au JO S: 213/2026
Date de publication: 03/11/2026