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A proximité de Montamisé 86360 Vienne
Acheteur : commune de Montamisé
11 place de la Mairie
86360 Montamise
Tel : +33 549449019
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 11/07/2023  
Secteurs d'activité
Services de crèches et garderies d'enfants.

concession de service public relative à la gestion et exploitation du multi-accueil, d'un relai petite enfance et un LAEP sur la commune de Montamisé

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 05/06/2023
JOUE - 333685-2023

Avis de concession

Services

Base juridique:
Directive 2014/23/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: commune de Montamisé
Adresse postale: 11 place de la Mairie
Ville: Montamise
Code NUTS: FRI34 Vienne
Code postal: 86360
Pays: France
Point(s) de contact: Valérie MAIER - DGS
Courriel: mairie@montamise.fr
Téléphone: +33 549449019
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.montamise.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-securises.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-securises.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

concession de service public relative à la gestion et exploitation du multi-accueil, d'un relai petite enfance et un LAEP sur la commune de Montamisé

II.1.2)Code CPV principal
85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

la consultation a pour objet de confier au futur attributaire l'exploitation d'équipements petite enfance gérés par l'association Montam'Tam, à savoir : Un multi-accueil de 20 places, un Relais Petite Enfance (Rpe), qui recense 18 assistantes maternelles agréées et d'un " Lieu d'accueil enfant-parent " (laep), qui accueille les familles à raison d'une matinée par semaine

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1 850 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Cette concession est divisée en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI34 Vienne
II.2.4)Description des prestations:

la consultation a pour objet de confier au futur attributaire l'exploitation d'équipements petite enfance gérés par l'association Montam'Tam, à savoir : Un multi-accueil de 20 places, un Relais Petite Enfance (Rpe), qui recense 18 assistantes maternelles agréées et d'un " Lieu d'accueil enfant-parent " (laep), qui accueille les familles à raison d'une matinée par semaine

II.2.5)Critères d’attribution
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 850 000.00 EUR
II.2.7)Durée de la concession
Début: 02/01/2024
Fin: 31/12/2028
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
Date: 11/07/2023
Heure locale: 12:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Poitiers
Adresse postale: 15, rue de Blossac - cS 80541
Ville: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France
Courriel: greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone: +33 549607919
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
31/05/2023
Source de l'annonce : http://www.marches-securises.fr
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