Centrale des marchés
Services de conseil en matière de santé et de sécurité Marché de Coordination Sécurité et Protection de la Santé (Csps), de niveau 1, dans le cadre de la réalisation du réseau de collecte et de distribution du Réseau d'initiative Publique Très Haut Déb...
IA Conseil général de l'Isère (CG 38) 38028Grenoble 04 76 70 97 99
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Services de conseil en matière de santé et de sécurité

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1748082

Date de clôture estimée : 08/12/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (31/10/15)
386236-2015
31/10/2015    S212    États membres - Marché de services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Grenoble: Services de conseil en matière de santé et de sécurité

2015/S 212-386236

Avis de marché

Services

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

IA Conseil général de l'Isère (CG 38)
34 rue Gustave Eiffel
38028 Grenoble Cedex 1
FRANCE
Téléphone: +33 476709797
Fax: +33 476709799

Adresse(s) internet:

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_kvi-9y2q_V

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Isère Aménagement
34 rue Gustave Eiffel
À l'attention de: M. Dominique Milleret
38028 Grenoble Cedex 1
Téléphone: +33 476709797
Fax: +33 476709799
Adresse internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_kvi-9y2q_V

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Isère Aménagement, à l'attention de M. le directeur
34 rue Gustave Eiffel
À l'attention de: M. Dominique Milleret
38028 Grenoble Cedex 1
Adresse internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_kvi-9y2q_V

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Marché de Coordination Sécurité et Protection de la Santé (Csps) de niveau 1.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques

Code NUTS FR714

II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Marché de Coordination Sécurité et Protection de la Santé (Csps), de niveau 1, dans le cadre de la réalisation du réseau de collecte et de distribution du Réseau d'initiative Publique Très Haut Débit de l'isère (RIP Isère Thd).
Lieu d'exécution des prestations: Département de l'Isère.
Le coordonnateur interviendra dans les conditions fixées par les articles L. 4211-1 et 2, L. 4531-1 à 3, L. 4532-1 à 18 et R. 4532-1 à 4533-7 du Code du travail, ainsi que par les dispositions du marché.
L'Intervention du coordonnateur a pour objet l'exécution des missions définies à l'article 4 du CCAP relatives aux phases conception et réalisation et les prescriptions imposées à l'article 2.1 de l'acte d'engagement.
La catégorie de l'opération est: 1ère catégorie.
A titre indicatif, la date prévisionnelle de début des prestations du marché de Coordination Sécurité et Protection de la Santé (Csps) de niveau 1 est prévue au plus tard début du 1er trimestre 2016.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

71317210

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Lots
Division en lots: non
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
Cette opération sur laquelle porte cette mission comporte:
— la réalisation du Réseau « très haut débit » :
— Le réseau sera réalisé dans le cadre de 3 marchés de conception/réalisation comprenant un total d'environ 150 « tronçons », sur une durée prévisionnelle de 5 ans (60 mois),
— chaque « tronçon » est réalisé indépendamment des autres, depuis la conception jusqu'à sa réception,
— la durée des travaux pour 1 tronçon est estimée entre 1 et 3 mois,
— les tronçons pourront être exécutés simultanément, en études et/ou travaux,
— la réalisation d'ouvrages de contrôle, de commande, de régulation d'équipements de communications électroniques (Noeuds de Raccordement Optiques (N.R.O.) et Points de Présence (P.O.P.)):
— Environ 110 ouvrages de contrôle, de commande, de régulation d'équipements de communications électroniques (N.R.O. — P.O.P.) seront construits sur une durée prévisionnelle de 5 ans,
le montant total de l'ensemble de ces travaux est estimé à environ 90 M EUR (HT).
II.2.2)Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article 35.ii.6° du Code des marchés publics, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
Une garantie à première demande est exigée pour couvrir l'avance. Il ne sera par contre pas accepté de caution personnelle et solidaire.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Les prestations seront payées par la société Isère Aménagement en tant que mandataire du Département de l'isère. Le financement de ces prestations est assuré par le Département de l'isère tant sur ses fonds propres (budget annexe) que, le cas échéant, au travers de subventions qui sont ou seront sollicitées auprès de l'etat (Fsn), la Région Rhône Alpes et le Feder.
Une avance sera accordée au (x) titulaire (s) (Art. 87 à 90 du Cmp).
Les prestations donneront lieu au paiement d'acomptes, en fonction de leur avancement (Art. 91 du Cmp).
Le règlement est effectué par virement bancaire.
Les sommes dues au(x) Titulaire(S) seront payées dans un délai global maximum de 30 jours à compter de la date de réception de la demande d'acompte, par le mandataire du maître d'ouvrage, des demandes de paiement équivalentes en application de l'article 98 du code des marchés publics et du décret no 2013-269 du 29.3.2013, relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
La forme du groupement imposée au stade de l'attribution en cas de réponse en groupement est un groupement conjoint. Dans ce dernier cas de figure, les prestations relatives à chaque phase (conception, réalisation) seront confiées à l'un des deux co-traitants. Le mandataire du groupement ne peut pas être solidaire de l'autre co-traitant.
III.1.4)Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — lettre de candidature et le cas échéant d'habilitation du mandataire par les co-traitants, signée de la personne habilitée à engager le candidat (par chaque co-traitant en cas de groupement) et la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (Dc1 version en vigueur sur le site du MINEFE ou équivalent),
— déclaration du candidat, à fournir par chacun des co-traitants en cas de groupement, permettant d'évaluer sa capacité, comportant les renseignements et justificatifs visés ci-après ainsi qu'aux Iii.2.2 et Iii.2.3 ci-après (Dc2 version en vigueur sur le site du MINEFE ou équivalent accompagné des pièces justificatives):
— justificatif des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,
— copie du ou des jugements prononcés, en cas de redressement judiciaire.
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: —- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffres d'affaires concernant les services, objet du marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (cf. Dc2);
—- tout autre document lui permettant de faire la preuve de sa capacité financière, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire la déclaration de chiffre d'affaire pour justifier de cette capacité.
Afin d'ouvrir l'accès aux marchés publics aux entreprises nouvellement créées, les candidats pourront prouver par tout moyen leur capacité économique et financière.
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
—- indications des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de service de même nature que celle du marché et les justificatifs en cours de validité de la certification pour l'exercice de la mission de CSPS de niveau 1: Niveaux minimaux exigés:
4 coordonnateurs Sécurité et Protection de la Santé (S.P.S.), conception et réalisation de niveau 1.
—- présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique:
Niveaux minimaux exigés: -1 référence de missions portant sur des travaux de réseaux souterrains et aériens ou autres types d'infrastructures (réseaux de télécommunication, transports ferrés, ....), de 1 Km minimum environ, — 1 référence en voiries circulantes et en chantiers mobiles, — 1 référence en locaux techniques ou bâtiments.
—afin d'ouvrir l'accès aux marchés publics aux entreprises nouvellement créées, les candidats pourront prouver par tout moyen leur capacité technique ou professionnelle.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous

1. Prix des prestations en pourcentage. Pondération 30

2. Valeur technique de l'offre basée sur l'analyse du mémoire technique en pourcentage. Pondération 70

IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
IA 15-2082-232
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
8.12.2015 - 11:30
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: oui
Référence(s) du/des projet(s) et/ou programme(s): Fonds FEDER.
VI.3)Informations complémentaires
Précision apportée à la rubrique Iv.1.1): la présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics.

Précision apportée à la rubrique Iv.3.3): un exemplaire papier du dossier de consultation sera adressé gratuitement au candidat ou remis contre récépissé, sur demande écrite (par télécopie ou courrier)de sa part auprès d'isère Aménagement (adresse au I.1) ou disponible sur le profil acheteur http://groupe38.achatpublic.com.

Précision apportée à la rubrique Ii.3): La durée globale prévisionnelle d'exécution du marché de coordonnateur sécurité et protection de la santé est de 84 mois y compris interventions pendant l'année de parfait achèvement à compter de la notification du marché.
Précisions apportées à la rubrique Iv.1.1: : la séance d'ouverture des offres n'est pas publique.
Précisions apportées à la rubrique Iv.2.1: Le critère 2 valeur technique de l'offre noté sur 70 points (70 %) est sous pondéré de la façon suivante: 2.a) Adéquation du temps octroyé 30 %; 2.b) Pertinence de l'organisation proposée pour l'exercice de la mission 30 %; 2.c) Pertinence des compétences des personnes désignées pour la mission 10 %.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.10.2015.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Grenoble
2 place de Verdun — BP 1135
38022 Grenoble Cedex
Téléphone: +33 476429000
Fax: +33 476422269

VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Tribunal administratif de Grenoble
2 place de Verdun
38022 Grenoble Cedex
Téléphone: +33 476429000
Fax: +33 476422269

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
28.10.2015
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