Centrale des marchés
Services d'ingénierie L'Accord-Cadre a pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents à passer pour la réalisation de prestations de maîtrise d'oeuvre portant sur la conception et la mise en oeuvre d'...
IA Conseil général de l'Isère (CG 38) 38028Grenoble 04 76 70 97 99
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Services d'ingénierie

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1748090

Date de clôture estimée : 08/12/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (31/10/15)
386293-2015
31/10/2015    S212    États membres - Marché de services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Grenoble: Services d'ingénierie

2015/S 212-386293

Avis de marché

Services

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

IA Conseil général de l'Isère (CG 38)
Représenté par son mandataire Isère Aménagement, 34 rue Gustave Eiffel
38028 Grenoble Cedex 1
FRANCE
Téléphone: +33 476709797
Fax: +33 476709799

Adresse(s) internet:

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_SwAGqMaylC

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Isère Aménagement
34 rue Gustave Eiffel
À l'attention de: M. Dominique Milleret
38028 Grenoble Cedex 1
Adresse internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_SwAGqMaylC

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Isère Aménagement
34 rue Gustave Eiffel
À l'attention de: M. Dominique Milleret
38028 Grenoble Cedex 1
Adresse internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_SwAGqMaylC

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Accord cadre de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'ouvrages de contrôle, commande, régulation d'équipements de communications électroniques (Noeuds de Raccordement Optiques — nRO — et Points de Présence — pop-) composant l'infrastructure de collecte du Réseau d'initiative publique très haut débit de l'Isère (RIP Isère THD).
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Département de l'Isère.

Code NUTS FR714

II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur

Durée de l’accord-cadre

Durée en mois: 60
Justification d’un accord-cadre dont la durée dépasse quatre ans: La durée de l'accord-cadre excède le délai réglementaire de quatre ans. Ce dépassement est justifié par le fait que la mise en oeuvre des ouvrages de contrôle, commande, régulation d'équipements de communications électroniques doit coïncider avec le déploiement du réseau de collecte distribution du RIP ISère THD dont la durée de mise en oeuvre est de 5 ans, ce délai étant justifié par la durée d'amortissement des travaux.Accord cadre au sens de l'article 76 du CMP avec un seul opérateur, sans montant minimum ni maximum.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
L'Accord-Cadre a pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents à passer pour la réalisation de prestations de maîtrise d'oeuvre portant sur la conception et la mise en oeuvre d'environ 110 ouvrages de n..r.o -p.o.p. Liés au déploiement du Réseau d'initiative Publique — très Haut Débit du Département de l'Isère composés essentiellement de N.R.O. Et pour une petite composante de P.O.P..- ouvrages d'infrastructure neufs.
Les prestations de maîtrise d'oeuvre qui feront l'objet de plusieurs marchés subséquents comprendront tout ou partie des éléments de mission ci-après:
1/ Mission de maîtrise d'oeuvre « infrastructure » comprenant: avant-projet (Avp), projet (Pro), assistance aux contrats de travaux (Act), études d'exécution (Exe), direction de l'exécution des travaux (Det), assistance aux opérations de réception (Aor).
2/ Mission d'ordonnancement, planification et coordination (Opc),
3/ Missions complémentaires Mc1: standardisation des fonctionnalités « optiques / télécommunication des n.r.o. », Mc2: Mission d'étude d'implantation des N.R.O. , Mc3: Mission d'interface forte architecturale et Mc4: « Etablissement des documents techniques » nécessaires aux procédures administratives et financières. (contenu des missions complémentaires définies à l'article 2 de la convention d'accord-cadre.)
selon la situation de l'ouvrage de N.R.O. — P.O.P., le titulaire aura à prendre en compte l'intégration de l'ouvrage à l'environnement existant et aura la charge de l'élaboration et du suivi des autorisations d'urbanisme. Il est précisé qu'aucun des éléments de la mission n'impose l'intervention d'un architecte DPLG. Seules la mission complémentaire Mc3 fait appel à l'intervention d'un architecte DPLG. Le titulaire devra se coordonner avec les titulaires des marchés de conception-réalisation de l'infrastructure de Collecte/Distribution du RIP Isère THD, et la délégation de service public.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

71300000

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Lots
Division en lots: non
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
Ces ouvrages seront construits et équipés selon les modes suivants:
— la construction sur site d'ouvrages maçonnés,
— des exceptions qui pourront être envisagées sous forme d'ouvrages préfabriqués (type shelter)
Dans le cas où la réhabilitation de locaux existants s'imposerait au maître de l'ouvrage, ceux-ci seront traités hors du présent accord-cadre.
En tout état de cause, la construction sur site d'ouvrages de contrôle, commande, régulation d'équipements de communications électroniques (Noeuds de Raccordement Optiques (N.R.O.) — et Points de Présence (P.O.P.)) maçonnés sera privilégiée par rapport aux autres modes de construction.
II.2.2)Information sur les options
Options: non
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
L'Entreprise qui sera désignée titulaire de l'accord-cadre n'est pas liée financièrement au pouvoir adjudicateur, tant qu'elle n'est pas titulaire d'un marché subséquent. Conformément aux articles 89 et 90 du Code des marchés publics, une garantie à première demande sera exigée pour garantir le remboursement de l'avance, en cas de versement d'avances sur les marchés subséquents. Cette garantie à première demande ne pourra pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire. Il ne sera pas exigé de retenue de garantie.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Articles 86 à 111 du CMP. Les prestations des marchés subséquents seront payées par la société Isère Aménagement en tant que mandataire du Département de l'isère. Le financement de ces prestations est assuré par le Département de l'isère tant sur ses fonds propres (budget annexe) que, le cas échéant, au travers de subventions qui sont ou seront sollicitées auprès de l'etat (Fsn), la Région Rhône Alpes et le Feder.
Caractéristiques des prix des marchés subséquents:
— le maître d'oeuvre percevra une rémunération forfaitaire conformément à la loi MOP.
— Les prix seront révisables (Article 18-iv du Cmp).
— Une avance de 5 % sera accordée pour les marchés subséquents dans les conditions prévues à l'article 87 du CMP, ainsi que dans les conditions précisées de la convention de l'accord-cadre.
— Les prestations donneront lieu au paiement d'acomptes, en fonction de leur avancement (Art. 91 du Cmp).
— Le règlement est effectué par virement bancaire.
Les sommes dues au Titulaire et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) seront payées dans un délai global maximum de 30 jours à compter de la date de réception de la demande d'acompte, par le maître d'ouvrage, des factures ou des demandes de paiement équivalentes en application de l'article 98 du CMP et du décret no 2013-269 du 29.3.2013, relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Le non-respect de ce délai entraîne, de plein droit, le versement au Titulaire ou au(x) sous-traitant(s) éventuel(s) d'intérêts moratoires et de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement prévus aux articles 39 et 40 de la loi no2013-100 du 28.1.2013. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Chaque candidat pourra répondre individuellement ou en groupement, (le cas échéant avec des sous-traitants).
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur avant attribution de l'accord-cadre au sens de l'article 51 du Code des marchés publics. Toutefois, en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur au stade de l'attribution du marché est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire de l'accord-cadre est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur, tel qu'il est indiqué ci-dessus, dans les conditions prévues à l'article 51-vii du code des marchés publics. Les candidats ne sont pas autorisés à présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres de un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4)Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Lettre de candidature et le cas échéant d'habilitation du mandataire par les co-traitants, signée de la personne habilitée à engager le candidat (par chaque co-traitant en cas de groupement) et la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (Dc1 version en vigueur sur le site du MINEFE ou équivalent)
— déclaration du candidat suivant le modèle Dc2 version en vigueur sur le site du Minefe ou équivalent, en fonction de la situation du candidat, et accompagnée des documents permettant d'apprécier leurs références professionnelles, garanties et capacités techniques et financières (cf Rubrique Iii.2.2 et Iii.2.3) accompagné des pièces justificatives:
— justificatif des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat
— justificatif du pouvoir donné au mandataire du groupement par le cotraitant (le cas échéant)
— copie du ou des jugements prononcés, en cas de redressement judiciaire.
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du présent l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
— tout autre document lui permettant de faire la preuve de sa capacité financière, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire la déclaration de chiffre d'affaire pour justifier de cette capacité.
Afin d'ouvrir l'accès aux marchés publics aux entreprises nouvellement créées, les candidats pourront prouver par tout moyen leur capacité économique et financière.
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années: Niveau minimal de capacité exigé: Effectif moyen annuel: 10 personnes dont 3 cadres.
— — indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économiques, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché: Niveaux minimum de compétences exigées: Le candidat devra disposer de compétences professionnelles relatives aux dispositions et capacités suivantes: — études en VRD, terrassement, voirie, réseaux, — études techniques en télécommunication, — études techniques fluides dont courants forts et faibles, — études techniques structure en ouvrages béton armé,- études techniques acoustiques, — études techniques en infographie.
— Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique: Niveaux minimum de compétences exigées: Le candidat devra fournir au moins 3 références de réalisation d'éléments de mission d'études phase conception et phase travaux à chacune des disciplines ci-avant.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous

1. Critère 1: prix des prestations en pourcentage. Pondération 30

2. Critère 2: Valeur technique de l'offre en pourcentage. Pondération 60

3. Critère 3: Délai de mise en oeuvre des ouvrages N.R.O. — P.O.P en pourcentage. Pondération 10

IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
IA 15-2082-221
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché

Avis sur un profil d’acheteur

Numéro de l'avis au JOUE: 2014/S 144-259218 du 30.7.2014

IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
8.12.2015 - 11:30
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: oui
Référence(s) du/des projet(s) et/ou programme(s): Fonds FEDER.
VI.3)Informations complémentaires
Précision sur la consultation objet du présent avis: La présente consultation est établie selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 33,57 à 59 et 74-iii 4°b du code des marchés publics.
Précision apportée sur la rubrique Ii.1.4: La durée de l'accord-cadre objet du présent avis est de 60 mois compter de sa date de notification. La durée des marchés subséquents sera précisée lors de la passation du marché subséquent concerné.
Précisions apportées à la rubrique Iii.2.2): En cas de candidature en groupement, les documents ci-dessus seront produits par chacun des membres du groupement; les documents relatifs à la capacité économique et financière donneront lieu dans ce cas à une appréciation globale de la capacité du groupement. Pour justifier de ses capacités économique et financière, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités économiques et financières d'autres opérateurs quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de cet ou ces opérateurs en produisant les mêmes documents concernant ces opérateurs économiques que ceux qui sont exigés ci-dessus et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution des marchés subséquents.
Précisions apportées à la rubrique Iii.2.3): En cas de candidature en groupement, les documents ci-dessus seront produits par chacun des membres du groupement; les documents relatifs à la capacité technique et à la capacité professionnelle donneront lieu dans ce cas à une appréciation globale de la capacité du groupement. Pour justifier de ses capacités techniques ou professionnelles, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités techniques ou professionnelles d'autres opérateurs quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de cet ou ces opérateurs en produisant les mêmes documents concernant ces opérateurs économiques que ceux qui sont exigés ci-dessus et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution des marchés subséquents.
Précision à la rubrique Iv.2.1) Critères d'attribution: Le critère 2 Valeur technique de l'offre pondéré à 60 % est décomposé en 2 sous-critères: Sous-Critère 1: Moyens humains (sur un plan quantitatif et qualitatif) affectés à la conception des ouvrages N.R.O. — P.O.P. Et au suivi de leurs mises en oeuvre pondéré à 30 %. Sous-Critère 2: Méthodologie de réalisation des ouvrages N.R.O. — P.O.P. Pondéré à 30 %.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.10.2015.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Grenoble
2 place de Verdun — BP 1135
38022 Grenoble Cedex
Téléphone: +33 476429000
Fax: +33 476422269

VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Tribunal administratif de Grenoble
2 place de Verdun
38022 Grenoble Cedex
Téléphone: +33 476429000
Fax: +33 476422269

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
28.10.2015
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