2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55520000 Services traiteur
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 100 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 300 000,00 EUR
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Insolvabilité
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Motifs d’exclusion purement nationaux
Biens administrés par un liquidateur
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
État de cessation d’activités
Paiement d’impôts et taxes
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Fraude
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Corruption
Participation à une organisation criminelle
