1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Grenoble Habitat (38)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Contrat de Désinsectisation et Dératisation du patrimoine identifié de Grenoble Habitat
Description: La présente consultation a pour objet le choix d'un prestataire spécialisé pour des prestations de désinsectisation et de dératisation (préventives et curatives) d'un patrimoine identifié de Grenoble Habitat.
Identifiant de la procédure: 144db882-a62a-409e-ba26-4f43200d2258
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90922000 Services de lutte contre les parasites
Nomenclature complémentaire (cpv): 90923000 Services de dératisation, 90921000 Services de désinfection et de désinfestation
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: LOT UNIQUE
Description: Le présent marché porte sur les prestations : Prestations globales et forfaitaires sur patrimoine identifié : • En parties communes : désinsectisation (cafards, puces, fourmis, blattes, puces, insectes du textile, du papier, poissons d’argent et des denrées alimentaires, guêpes, frelons, etc...) et dératisation (rats, souris, mulots, loirs, lérots, etc…) des parties communes, locaux communs (garages à vélos) caves, vides sanitaires, combles,…et espaces extérieures aux abords d’immeubles. • Dans les logements : désinsectisation (cafards, puces, fourmis, blattes, poissons d’argent, insectes du textile, du papier et des denrées alimentaires, guêpes, frelons). Prestations spécifiques sur Bon de Commande sur l’ensemble du patrimoine de Grenoble Habitat : • Parties communes ou privatives de l’ensemble du patrimoine de Grenoble Habitat: désinsectisation (y compris punaises de lit, sur bordereau uniquement) et dératisation.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90922000 Services de lutte contre les parasites
Nomenclature complémentaire (cpv): 90923000 Services de dératisation, 90921000 Services de désinfection et de désinfestation
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 31/12/2031
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/10/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE
Description des délais d'introduction des procédures de recours: TA
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Grenoble Habitat (38)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Grenoble Habitat (38)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Grenoble Habitat (38)
Organisation qui traite les offres: Grenoble Habitat (38)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Grenoble Habitat (38)
Numéro d’enregistrement: 06650046300022
Adresse postale: 44 avenue Marcelin Berthelot
Ville: Grenoble
Code postal: 38100
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33 476840344
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE
Numéro d’enregistrement: 17380005300014
Adresse postale: 2 PLACE DE VERDUN
Ville: GRENOBLE
Code postal: 38000
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 47642900
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 3161c670-74ce-48ae-bd4e-4ff85252760e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 24/09/2026 16:49:42 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 664822-2026
Numéro de publication au JO S: 187/2026
Date de publication: 28/09/2026
