Électricité

18/07/2015    S137    États membres - Marché de fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 
I.
II.
III.
IV.
VI.

France-Grenoble: Électricité

2015/S 137-251900

Avis de marché

Fournitures

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Grenoble Alpes Métropole
Le Forum — 3 rue Malakoff
À l'attention de: M. le président
38031 Grenoble Cedex 01
FRANCE
Téléphone: +33 476595959
Fax: +33 476594008

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.lametro.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://lametro.marcoweb.fr

Accès électronique à l'information: http://lametro.marcoweb.fr

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique: http://lametro.marcoweb.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Grenoble-Alpes Métropole
Le Forum — 3 rue Malakoff
Point(s) de contact: DGDST-DACP
À l'attention de: Guillaume Carassio
38031 Grenoble Cedex 01
Téléphone: +33 476595807
E-mail: guillaume.carassio@lametro.fr
Fax: +33 476594008
Adresse internet: http://lametro.marcoweb.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Grenoble-Alpes Métropole
Le Forum — 3 rue Malakoff
Point(s) de contact: DGDST-DACP
38031 Grenoble Cedex 01
Adresse internet: http://lametro.marcoweb.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Grenoble-Alpes Métropole
Adresse internet: http://lametro.marcoweb.fr

I.2)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale


I.3)Activité principaleServices généraux des administrations publiques


I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui

Société publique locale eau de Grenoble
6 rue du Colonel Dumont
38000 Grenoble
FRANCE

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Fourniture et acheminement d'électricité pour les sites de Grenoble Alpes-Métropole et de la SPL Eau de Grenoble (puissance égale ou supérieure à 36 kVa).


II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestationFournitures
Achat
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Agglomération grenobloise (38).

Code NUTS FR714

II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueL’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre


II.1.4)Information sur l’accord-cadreAccord-cadre avec plusieurs opérateurs
nombre maximal de participants à l’accord-cadre envisagé: 4

Durée de l’accord-cadre

Durée en mois: 51
Justification d’un accord-cadre dont la durée dépasse quatre ans: La durée totale de l'accord-cadre, supérieure à 4 ans reconductions comprises, et le décalage entre la date de notification des marchés subséquents et celle de début de fourniture tiennent notamment compte des délais inhérents à la procédure de remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre et de changement de fournisseur qui inclut l'ensemble des démarches du titulaire envers les membres ou leurs bénéficiaires et le ou les gestionnaire(s) du (des) réseau(x) de distribution.

Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l’ensemble de la durée de l’accord-cadre

Fréquence et valeur des marchés à attribuer: La périodicité de remise en concurrence des titulaires est de 2 ans.


II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions Fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison de Grenoble Alpes-Métropole et de la SPL Eau de Grenoble, alimentés en basse tension et en haute tension et à des puissances souscrites supérieures à 36 kVa.
Accord-cadre multi-attributaires, sans montant minimum, ni montant maximum.
L'accord-cadre est passé dans le cadre d'un groupement de commandes dont les membres sont Grenoble-Alpes Métropole et la société publique locale Eau de Grenoble.
Il s'agit d'assurer:
— la fourniture complète en énergie électrique de l'ensemble des points de livraison en basse et haute tension. Une part de l'énergie électrique fournie pourra être d'origine renouvelable dans les conditions définies par l'accord-cadre,
— l'accès au réseau public de distribution d'électricité et son utilisation pour l'ensemble des points de livraison dans le cadre d'un contrat unique,
— la mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L. 321-15 du code de l'énergie.
Il est précisé que les PDL de puissance inférieure à 36 kVa de Grenoble-Alpes Métropole uniquement (hors groupement de commande) font l'objet d'une consultation séparée.
Le cas échéant, le volume, la forme (prestation alternative ou tranches conditionnelles) et les modalités de chiffrage de l'option tarifaire «électricité d'origine renouvelable certifiée par garantie d'origine» seront fixés pour chaque marché subséquent lors de la remise en concurrence des titulaires.


II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

09310000, 65300000

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui


II.1.8)LotsDivision en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots


II.1.9)VariantesDes variantes seront prises en considération: non


II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale: Les quantités prévisionnelles estimées tous lots confondus s'élèvent à 36 GWh par an.
Intitulé des lots:
— lot 1: points de livraisons télérelevés pour Grenoble-Alpes Métropole et la SPL Eau de Grenoble,
— lot 2: points de livraisons profilés pour Grenoble-Alpes Métropole et la SPL Eau de Grenoble.
L'accord-cadre est passé pour une première période allant de sa date de notification, prévue à titre indicatif en septembre 2015, jusqu'au 31.12.2017.
Cette période correspond à la passation d'un premier marché subséquent correspondant à une obligation de fourniture et d'acheminement d'une durée de 2 ans à compter du 1.1.2016 jusqu'au 31.12.2017.
L'accord-cadre est reconductible expressément une fois pour une durée de 2 ans.
Cette période correspond à la passation d'un second marché subséquent correspondant à une obligation de fourniture et d'acheminement d'une durée de 2 ans à compter du 1.1.2018 jusqu'au 31.12.2019.
La durée de l'accord-cadre est ainsi comprise entre sa date de notification et la date d'échéance du premier marché subséquent, soit le 31.12.2017, ou, en cas de reconduction, jusqu'à la date de fin du second marché subséquent, soit le 31.12.2019.
L'attention du titulaire est attirée sur le fait que le nombre de points de livraison est susceptible d'évoluer en cours d'exécution de l'accord-cadre notamment en raison de l'évolution des compétences de la métro liées à sa transformation en Métropole.


II.2.2)Information sur les optionsOptions: non


II.2.3)ReconductionCe marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 1


II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travauxDurée en mois: 51 (à compter de la date d’attribution du marché)

Information sur les lots

Lot nº: 1 Intitulé: Points de livraisons télérelevés1)Description succincte Points de livraisons télérelevés pour Grenoble-Alpes Métropole et la SPL Eau de Grenoble.


2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

09310000, 65300000

3)Quantité ou étendue Quantités prévisionnelles estimées: 32 GWh/par an.


4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots

Lot nº: 2 Intitulé: Points de livraisons profilés1)Description succincte Points de livraisons profilés pour Grenoble-Alpes Métropole et la SPL Eau de Grenoble.


2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

09310000, 65300000

3)Quantité ou étendue Quantités prévisionnelles estimées: 4 GWh par an.


4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.


III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Articles 86 à 111 du code des marchés publics français et selon les modalités du CCAG-Fournitures courantes et services et de l'accord-cadre.
Pour les collectivités territoriales et les établissements publics locaux, les sommes dues au(x) titulaire(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.
Pour les membres du groupement de commande relevant de la comptabilité privée, ce sont les dispositions de la loi nº 2008-776 du 4.8.2008 de modernisation de l'économie modifiée par la loi nº 2010-853 du 23.7.2010 (article 35) reprises à l'article L. 441-6 du code de commerce, qui s'appliquent.
Caractéristiques des prix: prix unitaires
Modalités de variation des prix: les prix de la fourniture de l'énergie électrique sont fermes ou révisables dans les conditions ci-dessous:
— les prix sont fermes en cas d'approvisionnement 100 % en offre de marché, pour toute la durée d'exécution de fourniture fixée par le marché subséquent,
— les prix sont révisables en cas d'approvisionnement incluant le mécanisme ARENH, selon les modalités fixées à l'article 6.1.4.


III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.


III.1.4)Autres conditions particulièresL'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui
description de ces conditions: Cette consultation comporte une condition particulière d'exécution visée par l'article 14 du code des marchés publics: fourniture d'électricité d'origine renouvelable certifiée par garantie d'origine, dans les conditions définies par l'accord-cadre.


III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la professionRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Lettre de candidature (DC 1 ou forme libre);
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;
Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.


III.2.2)Capacité économique et financièreRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.


III.2.3)Capacité techniqueRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
Certificats de qualifications professionnelles: le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, avec notamment la répartition clients «Particuliers», «Collectivités» et «Industriels», les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
Copie de l'autorisation de fourniture d'électricité (activité d'achat pour revente) délivrée par l'autorité administrative conformément aux articles L333-1 et suivants du code de l'énergie;
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.


III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédureOuverte


IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous

1. Qualité du suivi des consommations. Pondération 40

2. Qualité de la relation clientèle. Pondération 25

3. Qualité des modalités liées à l'exécution des marchés subséquents 26. Pondération 15

4. Qualité des éléments de facturation. Pondération 15

5. Politique énergétique du fournisseur. Pondération 5

IV.2.2)Enchère électroniqueUne enchère électronique sera effectuée: non


IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 15CP51F


IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marchénon


IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptifDate limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 26.8.2015 - 15:00
Documents payants: non


IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation26.8.2015 - 15:00


IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participationfrançais.


IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreen jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8)Modalités d’ouverture des offresPersonnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenneLe marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non


VI.3)Informations complémentaires Nature de l'accord-cadre:
Pour la fourniture d'énergie électrique, il est précisé qu'en application de l'article 76 VIII 1er alinéa du code des marchés publics français, pour les achats d'énergies non stockables qui donnent lieu à un accord-cadre, les marchés passés sur le fondement de l'accord-cadre précisent la période pendant laquelle a lieu la fourniture d'énergie. La quantité précise d'énergie qui sera fournie pendant cette période peut ne pas être précisée dans les marchés fondés sur l'accord-cadre. Cette quantité est constatée à l'issue de la période mentionnée dans le marché.
Critères d'agrément des candidatures:
— capacités techniques (moyens matériels et humains quantitatifs et qualitatifs),
— capacités financières (moyens financiers),
— capacités professionnelles (qualifications — compétences professionnelles).

Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement par téléchargement sur le profil d'acheteur: http://lametro.marcoweb.fr (référence 15cp51f). La transmission du dossier de consultation des entreprises sur support physique électronique n'est pas autorisée.

Les offres doivent être transmises par voie électronique à l'adresse suivante: http://lametro.marcoweb.fr. Un certificat de signature est requis, selon les modalités fixées par le règlement de la consultation. Le dossier de consultation est également disponible à cette même adresse. Aucun autre mode de transmission des candidatures et des offres (papier, support physique électronique, courrier électronique...) n'est autorisé.

Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier selon les modalités fixées par le règlement de la consultation.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Renseignement d'ordre technique:
Grenoble-Alpes Métropole,
Le Forum,
3 rue Malakoff,
CS 50053,
38031 Grenoble Cedex 01,
David Scatigno,

david.scatigno@lametro.fr

Tél. +33 476595856,
Emeric Leclerc,

emeric.leclerc@lametro.fr

Tél. +33 438750107.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.7.2015.


VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Grenoble
2 place de Verdun — BP 1135
38022 Grenoble Cedex
E-mail: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 476429000
Fax: +33 476422269

VI.4.2)Introduction des recoursPrécisions concernant les délais d'introduction des recours: Recours possible devant le tribunal administratif en application des articles L 551-1 à L 551-12 (référé pré-contractuel) avant la signature, et L 551-13 (recours contractuel) du code de justice administrative dans les délais prévus à l'article R 551-7 du code de justice administrative. Dans un délai de 2 mois à compter de la notification du marché, un recours gracieux peut être déposé par écrit devant le président de la collectivité, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux. En outre, un recours de pleine juridiction est ouvert aux concurrents évincés, et peut être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Enfin, un recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, peut être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.


VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:15.7.2015