Centrale des marchés
transport de la matière organique, des refus incinérables et des lixiviats du centre de compostage 38 transport de la matière organique, des refus incinérables et des lixiviats du centre de compostage à Grenoble pays : F- code_postal : 38031 lieu : le Forum 3, rue Malakoff CS 50053 ville...
Grenoble Alpes Métropole 38031Grenoble 0476594008
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Transport de la matière organique, des refus incinérables et des lixiviats du centre de compostage

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1244372

Date de clôture estimée : 12/11/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (04/10/14)
337329-2014
BOAMP (03/10/14)
14-146867
SOURCEWEB (01/10/14)
SOURCEWEB (30/09/14)

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Grenoble Alpes Métropole. Code d'identification nationale : 20004071500019, le Forum 3, rue Malakoff CS 50053, à l'attention de M. le président, F-38031 Grenoble Cedex 01. Tél. : (+33) 4 76 59 59 59. Fax : (+33) 4 76 59 40 08.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.lametro.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://lametro.marcoweb.fr.

Accès électronique à l'information : http://lametro.marcoweb.fr

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://lametro.marcoweb.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
transport de la matière organique, des refus incinérables et des lixiviats du centre de compostage.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 16 Services de voirie et d'enlèvement des ordures : services d'assainissement et services analogues.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesagglomération grenobloise.
Code NUTS : FR714.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
transport de la matière organique, des refus incinérables et des lixiviats du centre de compostage.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90500000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter du 1er janvier 2015, ou de la date de notification si celle-ci est postérieure. Les marchés sont reconductibles expressément pour 3 périodes de un an, soit une durée globale de 4 ans. Marché décomposé en 2 lots.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : des prestations similaires pourront être réalisées par le titulaire du marché dans les conditions similaires au marché initial (art 35-ii.6° du code des marchés publics) ; Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Transport de la matière organique du centre de tri Athanor de La Tronche à l'usine de compostage de Murianette et transfert des refus incinérables du centre de compostage à l'usine d'incinération.
1) Description succincte :
Transport de la matière organique et des refus incinérables
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90500000.
3) Quantité ou étendue :
A titre indicatif, les quantités estimées produites annuellement dans le cadre du présent marché sont les suivantes : -entre 15000 et 25000 tonnes pour la matière organique -entre 3000 et 8000 tonnes pour les refus incinérables
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé : Lot n° 2 Intitule : Transfert des lixiviats de compostage du centre de compostage à Murianette à la station d'épuration Aquapole à Le Fontanil-Cornillon
1) Description succincte :
Transfert des lixiviats de compostage à la station d'épuration
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90500000.
3) Quantité ou étendue :
A titre indicatif, les quantités estimées annuelles de lixiviats devant être transférés et traités à la station d'épuration dans le cadre du présent marché sont comprises entre 1000 et 4500 tonnes.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Modalités de financement : Art. 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision périodique annuelle. Modalités de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Et du cahier des clauses administratives particulières. Le délai global de paiement est de 30 jours. Inscription au budget annexe de la direction de la collecte et du traitement des déchets.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités. Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : lettre de candidature (Dc1 ou forme libre) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (Dc2 ou forme libre); Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (Dc2 ou forme libre) ; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ; Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ; Les certificats de qualifications professionnelles ; la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate (Dc2, ou forme libre).
Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur Etat d'origine. Le candidat devra justifier en outre des autorisations réglementaires suivantes :
- lot 1 : autorisation réglementaire de transport de déchets non dangereux ;
- lot 2 : autorisation réglementaire de transport de déchets non dangereux.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations
Pondération : 55.
2. valeur technique
Pondération : 45.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
14CP48S.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 12 novembre 2014, à 15:00

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
12 novembre 2014, à 15:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires .

Une visite facultative du site est fortement recommandée dans les conditions fixées par le règlement de la consultation.
Critères d'agrément des candidatures :
- capacités techniques (moyens matériels et humains quantitatifs et qualitatifs) ;
- capacités financières (moyens financiers) ;
- capacités professionnelles (qualifications - compétences professionnelles)
Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement par téléchargement sur le profil d'acheteur : http://lametro.marcoweb.fr (référence 14cp48s) ou sur demande écrite par fax au 04 76 59 40 08. La transmission du dossier de consultation des entreprises sur support physique électronique n'est pas autorisée.
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception, déposées contre récépissé, ou par voie dématérialisée à l'adresse suivante : http://lametro.marcoweb.fr. Les envois par courriel ne sont pas autorisés.
Dématérialisation des procédures :
Le pouvoir adjudicateur préconise une transmission des plis par voie papier. Mais il accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : http://lametro.marcoweb.fr. Un certificat de signature est requis, selon les modalités fixées par le règlement de la consultation. Les envois par courriels ne sont pas autorisés.
La référence du dossier est 14cp48s.
Le dossier de consultation est également disponible à cette même adresse.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Renseignement d'ordre technique
Anne-Sophie TAILLANDIER (tél : 0476595612)
Grenoble Alpes Métropole
Le Forum - service DGDST - dCTD
3 rue Malakoff
CS 50053
38031 Grenoble Cedex 01
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29/09/2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30 septembre 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun Boîte Postale 1135, F-38022 Grenoble Cedex. E-mail : greffe.ta-grenoble@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 76 42 90 00. Fax : (+33) 4 76 42 22 69
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : recours possible devant le Tribunal Administratif en application des articles L 551-1 à L 551-12 (référé pré-contractuel) avant la signature, et L 551-13 (recours contractuel) du code de justice administrative dans les délais prévus à l'article R 551-7 du code de justice administrative. Dans un délai de deux mois à compter de la notification du marché, un recours gracieux peut être déposé par écrit devant le président de la collectivité, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux. En outre, un recours de pleine juridiction est ouvert aux concurrents évincés, et peut être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Enfin, un recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, peut être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 30 septembre 2014.

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Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00